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Convention collective Habillement

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des industries de l'habillement Brochure : 3098 IDCC : 247

La convention s'applique sur le territoire métropolitain y compris la Corse et même Monaco et règle les relations entre les employeurs et les ETAM ( Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise). Leurs activités sont la confections de vêtements (hommes, femmes et enfants), la confection de vêtements en matières plastiques, confection de corsets, soutiens gorges, fabrication de casquettes, de parapluies, de cravates...

La convention est aussi applicable aux sièges sociaux et dépots des établissements. Les salariés qui ne sont pas directement en relation avec les activités de l'industrie comme les mécaniciens, les électriciens, menuisiers... sont aussi inclus dans la convention.

Dans le même sujet : Convention des entreprises de commerce de détail d'habillement,  Convention des maisons à succursales de vente au détail d'habillement et  Convention des industrie du textile sur les Ouvriers Employés, Techniciens et Agents de Maitrise (OETAM)

Nom officiel

Convention collective des industries de l'habillement du 17 février 1958

Identifiants officiels

N° brochure : 3098
IDCC : 247

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Confection de chemiserie et lingerie, confection de vêtements en matières plastiques, confection de corsets, confection de gaines et soutien-gorge, fabrication de casquettes, fabrication de chapeaux piqués et coiffures d´uniformes, fabrication de parapluies et de parasols, fabrication de cravates et pochettes, fabrication d'écharpes, fabrication de foulards, fabrication d´accessoires de l´uniforme et d´équipements administratifs civils et militaires, fabrication de bretelles et ceintures.
Code(s) NAF/APE :

Actualités

09 septembre 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire + de détails
22 juin 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création d'une commission paritaire de validation + de détails
17 juin 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima 2016 + de détails
13 mai 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Objectifs et priorités de la formation professionnelle
13 mai 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Objectifs et priorités de la formation professionnelle
28 juin 2014 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires
13 septembre 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires
10 septembre 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
03 septembre 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance
17 avril 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : (Rhône-Alpes) Prévoyance et frais de santé
18 janvier 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires
03 mai 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2012
07 février 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
30 septembre 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires
22 septembre 2011 Article incorporé au texte : Habillement (industries) : Avenant « Salaires » no 54 du 20 avril 2011
02 août 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement
22 avril 2011 Article incorporé au texte : Habillement (industries) : Accord du 9 novembre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation
05 avril 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création d'une commission paritaire de validation
10 mars 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement
23 février 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Indemnisation du licenciement
23 février 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Indemnisation de la maladie et de la maternité
23 février 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Indemnisation de départ à la retraite
18 février 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Indemnisation de la maladie, de la maternité, du départ en retraite

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 17 février 1958

Champ d'application territorial et professionnel

Durée, révision, dénonciation

Avantages acquis

Liberté syndicale et d'opinion

Exercice du droit syndical

Délégués du personnel

Organisation des élections

Scrutin

Vote

Exercice de la fonction de délégué

Affichage

Entreprises de moins de dix personnes

Comités d'entreprise

Elections

Les oeuvres sociales du comité d'entreprise

Embauchage

Période d'essai

Salaires et classifications

Main-d'oeuvre juvénile

Préavis

Cas particulier du salarié congédié

Modification du contrat de travail

Absences - Maladie ou accident du travail - Autorisations d'absence pour soigner un enfant malade

Militaires

Durée du travail

Durée maximale du travail

Heures supplémentaires

Modulation programmée des horaires de travail

Définition de la modulation programmée

Durée de la modulation programmée

Mise en oeuvre de la modulation programmée

Notification au personnel concerné des horaires modulés et modification de ceux-ci

Amplitude de variation des horaires modulés et contreparties

Dispositions pour le personnel d'encadrement

Décompte et paiement

Jours fériés

Congés payés

Durée des congés

Date des congés

Ordre des départs

Calcul de l'indemnité

Congé complémentaire d'ancienneté

Mères de famille

Travailleurs à domicile

Congés exceptionnels

Travail des femmes et des jeunes

Femmes en état de grossesse

Changement d'emploi

Congé pour la mère allaitant son enfant

Allaitement

Hygiène et sécurité

Réfectoire

Apprentissage

Bulletin de paie

Modalité de la paie

Conciliation

Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Indemnisation de chômage partiel

Indemnisation du départ à la retraite à l'initiative du salarié

Indemnisation du licenciement

Indemnisation de la maladie

Indemnisation du congé de maternité

Extension

Date d'application

Dépôt

Textes Attachés

ANNEXE I - OUVRIERS

Rémunération des travailleurs en atelier

Travail à la chaîne et au rendement

Perte de temps accidentelle

Nettoyage

Rémunération de la main-d'oeuvre juvénile

Rémunération des travailleurs à domicile

Période d'essai

Préavis

Jours fériés

Ouvrière volante

Travaux multiples

Indemnisation de la maladie professionnelle ou de l'accident du travail

Périodes militaires

Prime d'ancienneté

Garantie d'appointements pour les femmes enceintes rémunérées au rendement

ANNEXE I OUVRIERS - Classification des travaux de confection masculine

Vêtements de drap, gabardine, vêtements imperméabilisés : Abréviations - G.P. : grande pièce ; P. et C.

pantalon et culotte

I. - TRAVAUX D'ASSEMBLAGE

Catégories A, A' et B

Catégories D, F, G, H et I

II. - TRAVAUX DE COUPE

Drap, gabardine, imperméabilisés.

III. - TRAVAUX DE PRESSING

Drap, gabardine, imperméabilisés.

Vêtements de toile et travail

TRAVAUX A LA MAIN - TRAVAUX A LA MACHINE - TRAVAUX DE COUPE - TRAVAUX DE REPASSAGE

Vêtements imperméables caoutchoutés

Vêtements imperméables en fibres synthétiques

N.B. - Les travaux ci-dessus effectués sur des tissus de fibres synthétiques sont

respectivement dans la catégorie immédiatement supérieure de cette classification

Vêtements de cuir et fourrés

Vêtements de daim

Annexe concernant la visite et les ouvrières volantes

Vérification-visite - Ouvrières volantes -

Manteaux, tailleurs, vestes, ensembles et jupes autres que flou

I. - TRAVAUX MACHINE.

II. - TRAVAUX MAIN

PRESSE - COUPE III. - PRESSE

Flou : robes, corsages, peignoirs, etc., ensembles et jupes flous

Travaux machine - Travaux main - Presse - Coupe

CLASSIFICATION DES TRAVAUX DANS LA LINGERIE MASCULINE

CLASSIFICATION DES TRAVAUX EN LINGERIE FEMININE INDUSTRIELLE

Blouses et chemisiers, layettes et babies, articles de première communion, colifichets,

hygiénique et caoutchoutée

CLASSIFICATION LINGERIE A LA MAIN

Lingerie féminine et colifichets

CLASSIFICATION DES TRAVAUX DANS LA BLOUSE-TABLIER

CLASSIFICATION DES TRAVAUX DANS LE LINGE DE MAISON

ANNEXE II EMPLOYES

Bénéficiaires

Durée, révision, dénonciation

Période d'essai

Engagement définitif - Notification individuelle

Promotion - Modification au contrat

Période militaire

Préavis ou délai-congé

Garantie d'appointements minima en fonction de l'ancienneté

Indemnisation de la maladie professionnelle ou de l'accident de travail

Durée du travail - Rémunération

Rapatriement et déménagement

Date d'application

ANNEXE II EMPLOYES - Classification

I. - Conception des produits

II. - Fonctions techniques de production

III. - Fonctions de fabrication

V. - Ventes

VIII. - Administration

IX. - Traitement de l'information

X. - Services généraux

Suppléments de points pour langue étrangère utilisée dans le travail

ANNEXE III TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE

Bénéficiaires

Durée, révision, dénonciation

Période d'essai

Engagement définitif - Notification individuelle

Promotion - Modification au contrat

Indemnisation de la maladie professionnelle ou de l'accident de travail

Périodes militaires

Garantie d'appointements minima en fonction de l'ancienneté

Préavis ou délai-congé

Déplacements

Changement de résidence

Rapatriement et déménagement

Durée du travail - Rémunération

Date d'application

ANNEXE III TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE - Classification hiérarchique

Classifications hiérarchiques des techniciens et agents de maîtrise et d'encadrement technique

administratif

II. - Fonctions techniques de production

III. - Fonctions de fabrication

VIII. - Administration

IX. - Traitement de l'information

ANNEXE IV INGENIEURS ET CADRES

Bénéficiaires

Durée, révision, dénonciation

Période d'essai

Engagement définitif

Notification individuelle

Promotion

Périodes militaires

Modification au contrat

Préavis ou délai-congé

Durée du travail

Indemnisation de la maladie professionnelle ou de l'accident de travail

Remplacement en cas de maladie

Remplacement provisoire

Déplacements

Changement de résidence

Rapatriement ou déménagement

Rémunération

Retraite des cadres

Date d'application

ANNEXE IV INGENIEURS ET CADRES - Classification hiérarchique

I - Conception des produits

II - Techniques de production

III - Fonctions de fabrication

IV - Production

V - Ventes

VI - Achats

VII - Personnel

VIII - Administratif

IX - Traitement de l'information

ANNEXE V REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Bénéficiaires

Conditions d'affiliation au régime

Cotisation

Organisation administrative et financière

Services passés

Extension

Date d'application

Annexe VI Travailleurs à domicile

ANNEXE VII FORMATION PROFESSIONNELLE

Nature des actions de formation et ordre de priorité.

Reconnaissance des qualifications acquises.

Moyens reconnus aux instances représentatives du personnel pour l'accomplissement de leur

dans le domaine de la formation professionnelle.

Conditions d'accueil et d'insertion professionnelle des jeunes.

Conditions et durée d'application du présent accord.

Commission nationale paritaire de l'emploi des industries de l'habillement.

ANNEXE VIII MENSUALISATION

Bénéficiaires

Modalités d'application

Dates d'application

Rémunération mensuelle

Indemnisation de chômage partiel

Perte de temps accidentelle

Préavis

Jours fériés

Départ en retraite

Indemnisation en cas de maladie ou accident autre que accident du travail

Prime d'ancienneté

Indemnité de licenciement

Périodes militaires

Autorisations d'absence pour soigner un enfant malade

Congés d'ancienneté

Congés exceptionnels

Femmes en état de grossesse

Garanties d'appointements pour les femmes enceintes rémunérées au rendement

Modification de l'annexe 8 à la convention collective nationale des industries de l'habillement

Industries de la confection administrative et militaire

ANNEXE Industries de la confection administrative et militaire

Annexe à l'accord du 26 septembre 1979 conclu en commission mixte

I. - Articles concernant les clauses générales.

II - Articles concernant l'annexe I ' Ouvriers '.

III - Articles concernant l'annexe II ' Employés '.

IV - Articles concernant l'annexe III ' Techniciens et agents de maîtrise '.

V. - Articles concernant l'annexe IV ' Ingénieurs et cadres '.

VI - Articles concernant l'annexe VI ' Travailleurs à domicile '.

Classification des fonctions et coefficients hiérarchiques y afférent

Confection de tous articles d'équipement en cuir, cuir et toile et matières assimilées

Classifications et coefficients hiérarchiques.

Congés payés et durée du travail

I. - Cinquième semaine de congés payés

II. - Durée du travail

III. - Salaires minima conventionnels

IV. - Compensation sur les salaires effectifs

V. - Dispositions diverses

Champ d'application modifié par l'avenant n° 24 aux clauses générales

Affiliation à la CAREP (Rhône-Alpes)

Article unique

Réduction et aménagement du temps de travail dans les entreprises de l'habillement, du bouton, de la

et de la ceinture

Préambule

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Modalités d'aménagement du temps de travail

Chapitre III : Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail

Chapitre IV : Régime des heures supplémentaires

Chapitre V : Application de la réduction du temps de travail au personnel d'encadrement

Chapitre VI : Cadres, personnel d'encadrement et personnel non sédentaire

Chapitre VII : Application de l'accord

Avenant à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la RTT

Préambule

Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail

Rémunération

Accès à l'allégement des charges sociales prévu par la loi du 19 janvier 2000

Commission paritaire de suivi

Champ d'application et durée

Conditions d'application

Accord relatif aux cessations d'activité ARPE

Préambule

Information aux bénéficiaires potentiels

Délais de présentation et conditions d'acceptation des demandes

Application aux demandes refusées avant le 1er janvier 2001

Maintien d'avantages de retraite et de prévoyance

Conditions de révision de l'accord

Régime de prévoyance

Garanties conventionnelles

Garanties facultatives

Prévoyance complémentaire

Champ d'application

Bénéficiaires.

Bénéficiaires

Détermination des garanties

Clauses communes à l'ensemble des garanties.

Gestion du régime conventionnel

Taux de cotisation

Révision. - Dénonciation

Suivi et interprétation du régime de prévoyance

Extension

Annexe à l'accord professionnel instituant un régime de prévoyance (habillement, bretelle et ceinture)

Régime de prévoyance

Relations avec l'OCIRP

Relations avec l'IRIHA

Information des salariés et des entreprises

Assiette de cotisation au régime de prévoyance - Exonération

Contrôle médical

Délai de prescription

Exclusions

Subrogation

Principe de fonctionnement des adhésions

Comptes de résultat

Rémunération

Action sociale

Vie de la convention

Classifications et salaires à compter du 1er mai 2004.

Classifications hiérarchiques

Rémunérations minimales mensuelles brutes (hors ancienneté)

Garanties d'appointements minima en fonction de l'ancienneté

Heures supplémentaires et conventions de forfait

Annexe

Date d'effet

Dépôt et extension

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

L'objectif et les priorités de la formation professionnelle

Le financement de la formation professionnelle

Le plan de formation de l'entreprise

Droit individuel à la formation

Le contrat de professionnalisation

La période de professionnalisation

Le congé individuel de formation

Le tutorat

La reconnaissance et la validation des qualifications acquises

La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche

L'égalité d'accès à la formation

Le développement de l'apprentissage

Les moyens reconnus aux instances représentatives du personnel pour l'accomplissement de leur

dans le domaine de la formation professionnelle

L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

L'entretien professionnel

Le bilan de compétences

Le passeport de formation

La validation des acquis de l'expérience

Force obligatoire du présent accord

Durée et date d'effet

Révision

Dépôt - Extension

Avenant à l'accord du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Départ et mise à la retraite

Préambule

Dépôt

Entrée en vigueur

Adhésion à un régime de prévoyance (Rhône-Alpes)

Annexe

Emploi des salariés âgés

Lettre de dénonciation du groupe APICIL à l'accord du 10 décembre 2004 relatif à la prévoyance

Indemnisation de la maladie et de la maternité

Indemnisation de départ à la retraite

Indemnisation du licenciement

Indemnisation de la maladie, de la maternité, du départ en retraite

Création d'une commission paritaire de validation

Fédération française de la maroquinerie

Formation professionnelle tout au long de la vie

(Rhône-Alpes) Prévoyance et frais de santé

Chapitre Ier Principes généraux

Chapitre II Cotisations obligatoires

Chapitre III Prestations minimales obligatoires

Chapitre IV Organisation de la mutualisation

Chapitre VI Clauses générales

Annexe

Prévoyance

Préambule

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Objectifs et priorités de la formation professionnelle

Création d'une commission paritaire de validation

Annexe

Textes Salaires

Salaires

Salaire national minimum professionnel au 1er juillet 2000.

Salaires minima pour l'année 2012

Salaires

Salaires minima 2016

Textes Extensions

ARRETE du 23 juillet 1959

ARRETE du 31 mars 1960

ARRETE du 3 août 1960

ARRETE du 13 décembre 1960

ARRETE du 3 novembre 1961

ARRETE du 14 juin 1962

ARRETE du 24 janvier 1963

ARRETE du 11 juin 1963

ARRETE du 29 août 1963

ARRETE du 17 février 1965

ARRETE du 29 décembre 1965

ARRETE du 19 juillet 1967

ARRETE du 21 décembre 1967

ARRETE du 17 décembre 1968

ARRETE du 1 août 1969

ARRETE du 5 décembre 1969

ARRETE du 9 juin 1970

ARRETE du 9 août 1971

ARRETE du 3 novembre 1971

ARRETE du 9 mai 1972

ARRETE du 31 juillet 1972

ARRETE du 21 novembre 1972

ARRETE du 26 janvier 1973

ARRETE du 13 juillet 1973

ARRETE du 7 septembre 1973

ARRETE du 5 février 1974

ARRETE du 19 mars 1974

ARRETE du 14 août 1974

ARRETE du 18 octobre 1974

ARRETE du 3 octobre 1975

ARRETE du 11 décembre 1975

ARRETE du 17 août 1976

ARRETE du 24 mars 1977

ARRETE du 29 juin 1977

ARRETE du 17 octobre 1978

ARRETE du 22 janvier 1979

ARRETE du 18 avril 1979

ARRETE du 1 août 1979

ARRETE du 4 avril 1980

ARRETE du 25 juin 1980

ARRETE du 14 octobre 1980

ARRETE du 22 octobre 1980

ARRETE du 5 juin 1981

ARRETE du 30 mars 1982

ARRETE du 21 mai 1982

ARRETE du 20 décembre 1982

ARRETE du 19 décembre 1983

ARRETE du 16 juillet 1985

ARRETE du 22 mars 1991

ARRETE du 1 juin 1992

ARRETE du 30 mai 1996

ARRETE du 4 novembre 1996

ARRETE du 14 avril 1999

ARRETE du 19 juillet 1999

ARRETE du 1 août 2000

ARRETE du 13 novembre 2000

ARRETE du 21 février 2001

ARRETE du 31 juillet 2001

ARRETE du 19 novembre 2001

ARRETE du 4 juin 2004

ARRETE du 15 juillet 2004

ARRETE du 10 février 2005

ARRETE du 29 mars 2006

ARRETE du 30 mars 2006

ARRETE du 30 mai 2006

ARRETE du 25 avril 2007

ARRETE du 24 juillet 2007

ACCORD du 24 avril 1995

Préambule

Champ d'application.

Comité paritaire de la section professionnelle.

Contributions au financement de la formation visées.

Capital temps de formation.

Contrats d'insertion en alternance : (modifiant et complétant l'article 4 de l'avenant FP 2 du 22-02-85 à

VII de la C.C.N.I.H.).

Tutorat.

Plan de formation des entreprises.

Nature des actions de formation et ordre de priorité.

Services de proximité.

Conditions d'application de l'accord.

Textes Extensions

ARRETE du 9 février 1998

ACCORD du 29 mai 1996

Préambule

Information aux bénéficiaires potentiels.

Délais de présentation et conditions d'acceptation des demandes.

Maintien d'avantages de retraite et de prévoyance.

Conditions de révision de l'accord.

Application.

Textes Extensions

ARRETE du 10 février 1998

Accord national du 21 décembre 1999

ANNEXE à l'accord national professionnel du 21 décembre 1999 concernant l'industrie du bouton

I. - Articles concernant les clauses générales.

II - Articles concernant l'annexe ouvriers.

III - Article concernant l'annexe employés.

IV - Article concernant les techniciens et les agents de maîtrise.

V. - Article concernant les ingénieurs et cadres.

CLASSIFICATION DES FONCTIONS ET COEFFICIENTS HIÉRARCHIQUES

Ouvrier(ère)s.

Employé(e)s de bureau.

Textes Extensions

ARRETE du 28 juin 2000

ARRETE du 7 février 2003

Mise en place d'un régime de protection sociale (régime de prévoyance) complémentaire dans les entreprises de

de l'habillement et de la ceinture-bretelle.

Champ d'application

Bénéficiaires.

Bénéficiaires

Détermination des garanties

Clauses communes à l'ensemble des garanties.

Gestion du régime conventionnel

Taux de cotisation

Révision. - Dénonciation

Suivi et interprétation du régime de prévoyance

Extension

Textes Attachés

Modification de l'accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale

Avenant modifiant l'article 2 de l'accord national professionnel relatif à la mise en place d'un régime

protection sociale complémentaire

Avenant à l'accord du 1er juillet 2003, relatif aux taux de cotisation au 1er janvier 2007

Date d'effet - Extension.

Taux de cotisation du régime de protection sociale complémentaire

Protection sociale complémentaire

Accord du 22 novembre 2002

Annexe

I. - Articles concernant les clauses générales

II - Articles concernant l'annexe ' Ouvriers '

III - Articles concernant l'annexe ' Employés '

IV - Articles concernant l'annexe ' Techniciens et agents de maîtrise '

Classification des fonctions et coefficients hiérarchiques.

Textes Extensions

ARRETE du 23 octobre 2003

Création d'une commission paritaire de validation

Mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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