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Convention collective HLM

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM Brochure : 3191 IDCC : 1588

La présente convention régit les rapports entre les sociétés coopératives d'HLM : Habitation à Loyer Modéré, et le personnel de ces organismes. Ce personnel peut être des employés, des techniciens ou des agents de maitrîse. Sont concernés par cette convention le personnel dans les bureaux et agences auxiliaires.

Le champ d'application territorial de cette convention est la France métropolitaine ainsi que les DOM et les TOM. (Départements et Territoires d'Outre- Mer).

Dans la même thématique : convention collective des organisations professionnelles de l'habitat social,  convention collective des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

Nom officiel

Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990

Identifiants officiels

N° brochure : 3191
IDCC : 1588

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Personnel d´entretien des sociétés HLM, sociétés HLM, vendeur des sociétés HLM, habitations à loyer modéré, gardien des sociétés HLM, concierge des sociétés HLM, cadres des sociétés HLM, direction des sociétés HLM, agents de maîtrise des sociétés HLM
Code(s) NAF/APE :

Actualités

23 août 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classification des emplois
11 mai 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2016
29 décembre 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification des articles 7 et 20 relatifs au recrutement et à la rémunération
04 septembre 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Salaires minimaux et prime de vacances
04 septembre 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'article 30 « Formation professionnelle »
04 septembre 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classification
17 septembre 2014 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Temps partiel
17 septembre 2014 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion de la FPSPS FO à l'accord du 30 juin 2014 relatif au temps partiel
16 octobre 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Rectificatif
03 août 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
03 août 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Emploi des seniors
17 avril 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classification des emplois
26 mars 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Rémunérations
26 mars 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise à jour de la convention
26 mars 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle
06 juillet 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2012

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 15 mai 1990

Dispositions générales

Champ d'application

Application volontaire de la convention collective.

Durée, révision et dénonciation de la convention collective

Droit syndical

Droit syndical

Représentation du personnel

Commission paritaire nationale

Commission paritaire nationale

Personnel des sociétés coopératives d'HLM

Définition

Recrutement

Procédure de recrutement

Personnel sous contrat à durée indéterminée : période d'essai

Personnel sous contrat à durée déterminée

Droits des personnels à l'essai et des contrats à durée déterminée

Classification

Discipline

Préavis et indemnités

Préavis et indemnité de licenciement

Licenciement collectif

Age de fin de carrière

Indemnité de fin de carrière

Congés

Maladie - Accident du travail

Rémunération

Allocations diverses

Prime d'ancienneté

Gratification de fin d'année

Primes de vacances

Indemnité de fonctions

Frais de déplacement - Achat de véhicule

Retraite et prévoyance

Retraite

Prévoyance

Durée du travail

Formation professionnelle

Textes Attachés

Annexe : classification

Classification des emplois des personnels des sociétés coopératives d'HLM.

Réactualisation de la convention collective

Formation professionnelle continue tout au long de la vie

Préambule

Champ d'application

Le nouveau droit individuel à la formation (DIF)

Les contrats et les périodes de professionnalisation

Contrats de professionnalisation

Périodes de professionnalisation

Financement des contrats et périodes de professionnalisation

Tutorat

Commission paritaire nationale emploi et formation

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Principe de non-dérogation

Révision

Mise à jour de la convention

Préambule

Formation professionnelle

Mise à jour de la convention

Préambule

Classification des emplois

Formation professionnelle tout au long de la vie

Temps partiel

Préambule

Adhésion de la FPSPS FO à l'accord du 30 juin 2014 relatif au temps partiel

Classification

Modification de l'article 30 « Formation professionnelle »

Salaires minimaux et prime de vacances

Modification des articles 7 et 20 relatifs au recrutement et à la rémunération

Textes Salaires

Salaires

Salaires minima au 1er janvier 2012

Rémunérations

Salaires minimaux pour l'année 2016

Accord collectif national du 15 février 2006

Champ d'application

Le droit individuel à la formation (DIF)

La professionnalisation

Principe de non-dérogation

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Suivi de l'accord

Révision

Droit individuel à la formation Formulaire de demande

Emploi des seniors

Préambule

Chapitre Ier Dispositions générales

Chapitre II Objet de l'accord

Chapitre III Actions en faveur du maintien des seniors dans l'emploi

Chapitre IV Application et suivi de l'accord

Préambule

Chapitre Ier Dispositions générales

Chapitre II Objet de l'accord

Chapitre III Actions en faveur du maintien des seniors dans l'emploi

Chapitre IV Application et suivi de l'accord

Textes Attachés

Rectificatif

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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