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Convention collective Horlogerie bijouterie

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie régit en France métropolitaine ainsi qu'en Corse, les rapports et conditions de travail qui lient un employeur et son salarié au sein de magasins de vente au détail d'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie. 

Le champ d'application de cette convention collective se ratache à la nomenclature NAF de l'INSEE pour les activités de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie qu'elles concernent (voir encadré ci-dessous).

Ne sont pas concernés par la présente convention collective du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie les voyageurs, représentants, placiers aussi appelés V.R.P.

Cette convention collective ne concerne pas le commerce de gros de l'horlogerie, voir la convention collective du commerce de gros de l'horlogerie.

A consulter également, la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent.

Nom officiel

Convention collective du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987

Identifiants officiels

N° brochure : 3240
IDCC : 1487

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Commerce de détail, réparation, horloger, bijoutier, horloge, montre, bijoux, joaillerie, joaillier, orfèvrerie et accessoires, orfèvre, horlogerie
Code(s) NAF/APE :

Actualités

11 octobre 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Instauration d'une contribution conventionnelle exceptionnelle dans le cadre de la formation professionnelle + de détails
10 août 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (annexe III) + de détails
20 avril 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Remboursement des frais de santé + de détails
20 avril 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance + de détails
24 février 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie + de détails
24 février 2016 Article incorporé au texte : Texte de base : FORCO, OPCA + de détails
11 février 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle + de détails
10 février 2016 Article incorporé au texte : Texte de base : Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie + de détails
15 décembre 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Professionnalisation
10 décembre 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classifications (annexe II)
22 octobre 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires
01 septembre 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Avenant « Salaires » n° 20 du 15 avril 2015
07 août 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Travail à temps partiel
30 novembre 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Champ d'application
17 septembre 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle
23 juillet 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Epargne salariale
14 février 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires
14 février 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Vacance d'emploi
14 février 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prise en charge de la professionnalisation
14 février 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle
24 août 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Fonctionnement des instances paritaires
16 mai 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Salaires pour l'année 2012
12 avril 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prise en charge de la professionnalisation
10 mai 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle
07 mai 2011 Article incorporé au texte : Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : Avenant n° 21 du 26 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle
01 avril 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
14 janvier 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension de l'accord du 15 juin 2010 dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
08 janvier 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance
08 janvier 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de la convention
08 janvier 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Indemnisation complémentaire à l'allocation journalière

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 17 décembre 1987

Chapitre Ier : Conditions générales d'application de la convention collective

Objet et champ d'application

Durée - Dépôt - Dénonciation

Révision

Adhésion à la convention

Extension de la convention

Mise en oeuvre du régime

Avantages acquis

Chapitre II : Droit syndical - Délégués du personnel - Comité d'entreprise

Liberté d'opinion et liberté syndicale

Exercice du droit syndical

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Délégués du personnel - Mise en place

Nombre de délégués

Organisation des élections

Missions des délégués du personnel

Comité d'entreprise - Mise en place

Attributions - Fonctionnement - Oeuvres sociales

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Chapitre III : Le contrat de travail

Embauchage

Test professionnel

Période d'essai

Visite médicale

Contrat de travail

Informations du salarié

Egalité professionnelle et des salaires

Rupture du contrat de travail

Départ et mise à la retraite

Licenciement collectif, ordre des licenciements

Ancienneté

Incidence de la maladie sur le contrat de travail

Service national

Chapitre III bis : Garantie de prévoyances maladie et régime de prévoyance

Indemnisation directe par l'employeur

Régime de prévoyance

Chapitre IV : Apprentissage - Formation professionnelle

Apprentissage

Formation professionnelle

Promotion

Vacance d'emploi

Chapitre V : Salaires et classifications

Classification

Salaires minima garantis

Primes d'ancienneté

Prime de fin d'année

Chapitre VI : Durée et organisation du travail

Durée et organisation du travail

A. Modulation de la durée hebdomadaire du travail

B. Institution d'un repos compensateur de remplacement

Affichage de l'horaire de travail

Jours fériés

Chapitre VII : Congés payés - Congés et absences

Congés payés

Absences pour soigner un enfant

Autorisation d'absence pour événements familiaux

Chapitre VIII : Conditions particulière d'emploi

Travail des femmes enceintes ou allaitant

Travail des étrangers

Travailleurs handicapés

Travail temporaire

Travail à domicile

Travail à temps partiel

Obligation de discrétion - Tenue vestimentaire

Chapitre IX : Règlement des conflits du travail

Commissions paritaires d'interprétation et de conciliation

Fonctionnement des instances paritaires

Textes Attachés

AVENANT CADRES

Application.

Contrat de travail.

Période d'essai. - Engagement.

Durée du travail.

Promotion. - Perfectionnement.

Remplacement temporaire.

Changement de résidence.

ANNEXE I

Protocole d'indemnisation des salaires et des frais de déplacement (article L132-17 du code du travail)

ANNEXE II. - Classification du personnel du commerce de l'horlogerie, bijouterie, orfèvrerie et arts de la table

Tableau récapitulatif.

Illustration des principaux postes repères.

Accord du 17 décembre 1987. - Section professionnelle de prévoyance

Création d'une section professionnelle de prévoyance.

Comité de gestion.

Réunions et rôle du comité de gestion.

Bilan annuel établi par l'organisme gestionnaire gestion du solde créditeur.

Définition des garanties.

Mise en oeuvre du régime

Date d'effet. - Durée de la convention.

Formation professionnelle

Adhésion au FORCO

Champ d'application

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

ses conditions de fonctionnement

Champ d'application

Application dans la branche 'Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie de l'accord interprofessionnel du

septembre 1995 et de l'accord paritaire sur l'assurance chômage du 19 décembre 1996

Bénéficiaires.

Information individuelle des salariés concernés.

Modalités de départ.

Embauches équivalentes.

Rupture - Indemnité de départ.

Dépôt de l'accord.

Aménagement et réduction du temps de travail

Champ d'application

Mise en oeuvre

Réduction du temps de travail

Organisation du temps de travail

Heures supplémentaires et repos compensateur de remplacement

Jours fériés

Rémunération

Cadres

Compte épargne-temps

Dépôt-Durée-Entrée en vigueur-Extension

Suivi de l'accord

Révision-Dénonciation

Certificats de qualification professionnelle

Chapitre Ier : Nature et objet des CQP

Définition du CQP

Conditions d'obtention d'un CQP

Personnes pouvant obtenir le CQP

Chapitre II : Institution des CQP

Création d'un CQP

Cahier des charges pédagogiques

Chapitre III : Organisation des cycles de formation

Agrément des organismes de formation

Obligations des organismes de formation

Obtention du CQP

Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle

Durée

CAHIER DES CHARGES DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE (CQP) POUR LA

DE CONSEILLER ET CONSEILLÈRE DE VENTE CONFIRMÉS

CAHIER DES CHARGES DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE (CQP) POUR LA

DE : CONSEILLER ET CONSEILLÈRE DE VENTE

CAHIER DES CHARGES DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DE VENTE EN

ADJOINT AU RESPONSABLE DE MAGASIN

CAHIER DES CHARGES DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DE VENTE EN

RESPONSABLE DE MAGASIN

CPNE-FP CAHIER DES CHARGES DES PROCÉDURES D'HABILITATION DES ORGANISMES DE

RELATIVES AUX CQP

Annexes :

Avenant relatif au régime de prévoyance et modifiant l'article 30 de la convention

Préambule

Date d'effet

Prévoyance

Préambule

Formalités de dépôt

Extension

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale

l'horlogerie-bijouterie (commerce de détail)

Certificats de qualification professionnelle

Publicité - Extension

Avenant portant révision du chapitre III bis ' Garantie de ressources maladie et régime de prévoyance '

Préambule

Mise à la retraite

Modification de l'article 24

Portée de l'accord

Avenant à l'accord ARTT du 27 avril 1999

Date d'application.

Publicité et extension.

A l'accord du 27 avril 1999 relatif à l'ARTT

Epargne salariale

Préambule

PARTIE I : Règles communes à l'accord de participation, au PEI et au PERCOI

PARTIE II : Accord de participation

PARTIE III : Règles spécifiques au PEI

PARTIE IV : Règles spécifiques au PERCOI

Annexe

Aménagement et réduction du temps de travail

Primes d'ancienneté

Prime de fin d'année

Diversité

Préambule

Chapitre Ier Objet et champ de l'accord

Chapitre II Mobilisation et sensibilisation

Chapitre III Conditions d'accès à l'emploi et recrutement

Chapitre IV Promotion, mobilité et déroulement de carrière

Chapitre V Révision et dénonciation de l'accord

Chapitre VI Durée de l'accord. - Dépôt

Handicap

Préambule

Chapitre Ier Objet et champ de l'accord

Chapitre II Mobilisation et sensibilisation

Chapitre III Conditions d'accès à l'emploi et recrutement

Chapitre IV Promotion, mobilité et déroulement de carrière

Chapitre V Travailleurs handicapés

Chapitre VI Révision et dénonciation de l'accord

Chapitre VII Durée de l'accord. - Dépôt

Emploi des seniors

Prévoyance

Annexe : Portabilité en cas de rupture du contrat de travail

Indemnisation complémentaire à l'allocation journalière

Modification de la convention

Formation professionnelle

Préambule

Accès des salariés à la formation tout au long de la vie profesionnelle

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Ressources

Modalités de mise en uvre et de suivi de l'accord

Prise en charge de la professionnalisation

Préambule

Fonctionnement des instances paritaires

Formation professionnelle

Préambule

Prise en charge de la professionnalisation

Vacance d'emploi

Epargne salariale

Préambule

Partie I Règles communes à l'accord de participation, au PEI et au PERCOI

Partie II Accord de participation

Partie III Règles spécifiques au PEI

Partie IV Règles spécifiques au PERCOI

Annexes

Formation professionnelle

Préambule

Travail à temps partiel

Préambule

Classifications (annexe II)

Préambule

Dispositions générales

Classification des emplois

Procédures de mise en place

Annexe

Professionnalisation

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Salaires pour l'année 2012

Salaires

Textes Extensions

ARRETE du 20 octobre 1988

ARRETE du 2 juin 1989

ARRETE du 11 mai 1990

ARRETE du 6 janvier 1992

ARRETE du 2 septembre 1992

ARRETE du 19 juillet 1994

ARRETE du 31 mars 1995

ARRETE du 4 mai 1995

ARRETE du 11 octobre 1995

ARRETE du 30 novembre 1995

ARRETE du 4 octobre 1996

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 4 août 1999

ARRETE du 14 décembre 1999

ARRETE du 16 mars 2000

ARRETE du 2 juillet 2001

ARRETE du 10 décembre 2001

ARRETE du 26 mars 2003

ARRETE du 3 décembre 2003

ARRETE du 20 juillet 2004

ARRETE du 5 octobre 2005

ARRETE du 19 décembre 2005

ARRETE du 30 mai 2006

ARRETE du 10 janvier 2007

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Chapitre Ier Champ de l'accord

Chapitre II Action en faveur de la formation initiale

Chapitre III Recrutement

Chapitre IV Promotion et évolution professionnelles

Chapitre V Formation professionnelle continue

Chapitre VI Maternité

Chapitre VII Egalité salariale

Chapitre VIII Sensibilisation et communication

Chapitre IX Révision et dénonciation de l'accord

Chapitre X Portée de l'accord

Chapitre XI Durée de l'accord. - Dépôt

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

FORCO, OPCA

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

FORCO, OPCA

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

FORCO, OPCA

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord

FORCO, OPCA

Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Textes Attachés

Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour leFORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à laformation professionnelle

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Annexe

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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