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Convention collective Horlogerie (commerce de gros)

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

La Convention collective du commerce de gros de l'horlogerie s'applique sur l'ensemble du territoire national et régit les conditions de travail qui existent entre les employeurs et leurs salariés des commerces de gros de l'horlogerie, pièces détachées, accessoires et outillage d'horlogerie.

Le champ d'application de la convention collective est applicable au personnel salarié de ces entreprises (sauf les V.R.P), même s'il n'exercent pas une fonction en lien direct avec le commerce de gros en horlogerie.

Dans le cas d'une entreprise qui aurait une double activité : le commerce de gros d'horlogerie et la réparation en atelier, si l'activité principale (au sens de celle qui dégage le plus de CA) est constituée par l'activité de réparation, alors c'est la convention collective de la métallurgie qui s'applique.

De la même façon, cette convention collective du commerce de gros de l'horlogerie ne s'applique pas à l'horlogerie bijouterie qui est régit par la convention collective de l'horlogerie bijouterie.

Rappelons aussi que la convention du commerce de gros est dans la même thématique.

Nom officiel

Convention collective de l'horlogerie du 17 décembre 1979

Identifiants officiels

N° brochure : 3152
IDCC : 1044

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Horloger, grossiste, vente en gros, horloge, grossiste en horlogerie
Code(s) NAF/APE :

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Termes de recherche associés à cette convention

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 17 décembre 1979

DISPOSITIONS GENERALES

Domaine d'application

Durée-Dénonciation-Révision

Interprétation de la convention-Différends collectifs-Conciliation

Avantages acquis

Droit syndical

DISPOSITIONS GENERALES

Domaine d'application, durée, révision, principes généraux

Autorisation d'absence

Formation économique, sociale et syndicale

Panneaux d'affichage

Délégués du personnel

Comités d'entreprise

Commissions paritaires

Classification d'emplois-Salaires minimaux hiérarchiques et procédure de révision

DISPOSITIONS GENERALES

Dépôt de la convention - Date d'application

Extension

Adhésions

Essai-Période d'essai

Embauchage

Reclassement, réembauchage

Promotion

Intérim

Paiement au mois

Communication des éléments du salaire

Salariés âgés de moins de dix-huit ans

Ancienneté

Prime d'ancienneté

Heures supplémentaires

Majoration pour travail exceptionnel le dimanche

DISPOSITIONS D'APPLICATION

Repos journalier et hebdomadaire, temps de pause

Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Handicapés

Maternité

Adoption

Congé pour élever un enfant

DISPOSITIONS D'APPLICATION

Absence pour soigner un enfant malade

Jours fériés

Congés payés

Congés exceptionnels pour événements de famille

Service national

Indemnisation des absences pour maladie ou accident

Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail

Préavis

Indemnité de licenciement

Départ à la retraite

DISPOSITIONS D'APPLICATION

Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Apprentissage

Formation professionnelle

Travail à temps partiel

Travail temporaire

Durée du travail-Heures supplémentaires

Textes Attachés

Avenant Cadres

Personnel visé

Classification

Indices hiérarchiques

Salaires minima

Période d'essai

Intérim

Préavis

Indemnisation des absences pour maladie ou accident

Départ à la retraite

Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Indemnité de congédiement

Annexe I

Classifications d'emplois et coefficients hiérarchiques.

Annexe II : Salaires

Formation professionnelle

Adhésion au FORCO

Champ d'application

Contributions des entreprises de 10 salariés et plus à verser au FORCO

Contributions des entreprises de moins de 10 salariés à verser au FORCO

Du capital de temps de formation

Organismes collecteurs

Engagement de négociation

Création d'une CPNE

Durée de l'accord

Application

Création d'une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle

Création d'une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Composition

Missions de la commission

Fonctionnement de la commission

Indemnisations

Entrée en vigueur, durée et dénonciation de l'accord

Réduction et organisation du temps de travail

Préambule

Chapitre Ier : Réduction de l'horaire collectif de travail

Chapitre II : Dispositions spécifiques au personnel de l'encadrement et aux salariés itinérants

1 Les cadres dirigeants

2 Les cadres intégrés

3 Les cadres autonomes

4 Les salariés non cadres itinérants

Chapitre III : Les salariés à temps partiel.

Chapitre IV : Modulation annuelle du temps de travail.

Chapitre V : Période annuelle de référence pour les congés payés.

Chapitre VI : Priorité à l'embauche.

Chapitre VII : Heures supplémentaires

Chapitre VIII : Salaires et primes d'ancienneté.

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Désignation de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Relations CPNEFP ' Commerce de gros de l'horlogerie ' - Observatoire

Valorisation de l'expérience, gestion des carrières et mise à la retraite à partir de 60 ans

Objet de l'accord

Durée de l'accord

Dépôt

Entrée en vigueur

Salariés ayant commencé à travailler jeunes

Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur avant 65 ans

Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur à partir de 65 ans

Aménagements particuliers de la mise à la retraite en cas de transfert des compétences techniques

les techniciens-agents de maîtrise et les cadres

Annexe VI à l'avenant n° 3 ' Cadres ' relatif à la retraite

Retraite

Temps de travail (durée du travail et heures supplémentaires)

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Chapitre Ier : Les objectifs et priorités de la formation

Chapitre II : La formation professionnelle tout au long de la vie

Section 1 : La formation professionnelle des salariés de l'entreprise

Section 2 : Contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi

Section 3 : Développement du tutorat

Section 4 : Le passeport formation du salarié

Section 5 : Dispositions financières

Section 6 : Dispositions finales

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale

l'horlogerie (commerces de gros de l'horlogerie et branches annexes)

Formation professionnelle (VAE, bilan de compétences et entretien professionnel)

Préambule

Chapitre Ier : La validation des acquis de l'expérience (VAE)

Chapitre II : Le bilan de compétences

Définition et objectifs

Bénéficiaires

Procédures et financements

Chapitre III : L'entretien professionnel

Chapitre IV : Egalité femmes/ hommes à l'accès à la formation professionnelle

Chapitre V : Dispositions finales

Validation des acquis de l'expérience

Sites et liens utiles

Création du CQP horloger-rhabilleur

Cahier des charges du CQP horloger-rhabilleur

Le bilan des acquis professionnels

Document d'évaluation par le tuteur

CQP horloger spécialisation montres à complications

Annexe

Cahier des charges

I -Présentation de la fonction et définition de la qualification

II -Public visé et modalités de recrutement

III -Référentiel des activités professionnelles

IV -Plan de formation

V -Déclaration préalable à toute action de formation conduisant au CQP

VI -Les obligations de l'organisme de formation

Annexe I Le bilan des acquis professionnels

Annexe II Document d'évaluation par le tuteur

Modification de certaines dispositions de la convention collective nationale de l'horlogerie

Classification des emplois

Salariés concernés

Catégories professionnelles

Niveaux et échelons

Définition des critères

Classification des emplois et emplois repères

Dispositions finales

Durée de l'accord

Dépôt

Entrée en vigueur

Application dans les entreprises

Salaires minimaux conventionnels

Modifications à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la classification

Niveaux et échelons

Complément à la catégorie ouvriers

Durée de l'accord

Dépôt

Entrée en vigueur

Prise en charge des heures de formation en établissement des CQP

Préambule

Modification du cahier des charges du CQP d'horloger-rhabilleur

Modification du cahier des charges du CQP d'horloger spécialisation montres à complications

Durée de l'accord

Dépôt

Entrée en vigueur

Régime de prévoyance obligatoire

Heures supplémentaires

Prévoyance

Mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Chapitre Ier Lutter contre les inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes

Chapitre II Diversifier le recrutement et l'accès aux formations

Chapitre III Concilier les vies professionnelle et familiale

Chapitre IV Permettre l'évolution professionnelle

Chapitre V Réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Chapitre VI Négociation et information dans l'entreprise

Chapitre VII Durée, entrée en vigueur et impérativité

Périodes d'essai

Indemnités de licenciement

Prévoyance

Classification des emplois de cadres

Prévoyance

Modernisation et mise en uvre des CQP

Régime collectif de prévoyance obligatoire (avenant à l'accord du 13 février 2008)

Préambule

Textes Salaires

Salaires (annexe II)

Salaires

Salaires au 3 mai 2012

Textes Extensions

ARRETE du 2 juillet 1980

ARRETE du 12 décembre 1980

ARRETE du 23 février 1981

ARRETE du 19 octobre 1981

ARRETE du 28 janvier 1982

ARRETE du 5 avril 1982

ARRETE du 3 août 1982

ARRETE du 22 décembre 1982

ARRETE du 23 février 1983

ARRETE du 9 mai 1983

ARRETE du 5 octobre 1983

ARRETE du 10 mai 1984

ARRETE du 19 septembre 1984

ARRETE du 12 février 1985

ARRETE du 9 octobre 1985

ARRETE du 11 mars 1986

ARRETE du 29 août 1986

ARRETE du 24 septembre 1986

ARRETE du 12 mars 1987

ARRETE du 8 septembre 1987

ARRETE du 25 mars 1988

ARRETE du 20 juin 1988

ARRETE du 29 septembre 1988

ARRETE du 16 mars 1989

ARRETE du 26 septembre 1989

ARRETE du 13 mars 1990

ARRETE du 24 décembre 1990

ARRETE du 25 mars 1991

ARRETE du 1 octobre 1991

ARRETE du 13 décembre 1991

Arrêté du 22 avril 1992

ARRETE du 1 octobre 1992

ARRETE du 23 mars 1993

ARRETE du 26 mars 1993

ARRETE du 2 juin 1994

ARRETE du 12 octobre 1994

ARRETE du 8 mars 1995

ARRETE du 3 octobre 1995

ARRETE du 5 octobre 1995

ARRETE du 24 octobre 1995

ARRETE du 9 avril 1996

ARRETE du 28 juin 1996

ARRETE du 22 octobre 1996

ARRETE du 25 février 1997

ARRETE du 5 mai 1994

ARRETE du 2 octobre 1997

ARRETE du 12 mars 1998

ARRETE du 8 avril 1998

ARRETE du 5 mai 2003

ARRETE du 26 octobre 2004

ARRETE du 16 décembre 2004

ARRETE du 7 avril 2005

ARRETE du 28 juin 2005

ARRETE du 7 décembre 2005

ARRETE du 12 décembre 2005

ARRETE du 23 décembre 2005

ARRETE du 29 mai 2006

ARRETE du 2 février 2007

ARRETE du 16 juillet 2007

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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