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Convention collective Hospitalisation privée

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Synthèse du champ d'application

Convention collective de l'hospitalisation privée Brochure : 3307 IDCC : 2264

La présente convention stipule les relations entre les employeurs et les salariés d'établissements privés de diagnostic et de soins, d'établissements d'accueil pour personnes handicapés et personnes âgées. Leurs activités sont essentiellement :

- les services hospitaliers,

- l'hébergement médicalisé pour personnes âgées et personnes handicapés,

- l'hébergement social pour personnes âgées...

Cette convention s'étend sur le territoire national et dans les DOM.

Consulter aussi : convention collective des établissements privés d'hospitalisation,soins, cure et garde à but non lucratif , convention collective 66

Nom officiel

Convention collective de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002

Identifiants officiels

N° brochure : 3307
IDCC : 2264

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Soins de réadaptation fonctionnelle, accueil pour personnes handicapées, accueil pour personnes âgées, hôpital, masseur kinésithérapeute, infirmière
Code(s) NAF/APE :

Actualités

17 mars 2017 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunération et classification + de détails
28 décembre 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion de l'ONSSF + de détails
19 octobre 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Conditions de travail (Travail de nuit) + de détails
28 juin 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er juin 2016 (Avenant à l'annexe du 10 décembre 2002) + de détails
28 juin 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classifications (avenant à l'annexe du 10 décembre 2002) + de détails
03 mai 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Avenant relatif à l'accord du 26 février 2001 sur le financement du paritarisme + de détails
20 avril 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en œuvre de la commission paritaire nationale de validation + de détails
24 mars 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire et médico-sociale à statut commercial + de détails
07 octobre 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en œuvre de la commission nationale de validation dans l'hospitalisation privée
07 août 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Repos hebdomadaire
28 octobre 2014 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Travail à temps partiel
20 mai 2014 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er avril 2014
20 mai 2014 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classification
07 mai 2014 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2014
18 juillet 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er juin 2013
18 juillet 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Répartition de la contribution au FPSPP
18 juillet 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prime d'ancienneté
18 juillet 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Commission de validation des accords d'entreprise
18 juillet 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classifications
17 juillet 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Financement du paritarisme
17 juillet 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Emploi des seniors
16 juillet 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Fonctionnement de la commission paritaire
31 juillet 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2012
17 avril 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2012
17 avril 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er avril 2012
12 avril 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Commission de validation des accords
30 septembre 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Valorisation des assistants de soins en gérontologie
23 septembre 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
22 septembre 2011 Article incorporé au texte : Hospitalisation privée : Avenant n° 16 du 30 mars 2011 relatif à la valorisation des assistants de soins en gérontologie
05 août 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
22 avril 2011 Article incorporé au texte : Hospitalisation privée : Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 relatif à la valeur du point
22 avril 2011 Article incorporé au texte : Hospitalisation privée : Avenant n° 1 du 21 décembre 2010 relatif aux classifications
19 avril 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0092 du 19 avril 2011 : Arrêté du 11 avril 2011 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
05 avril 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires
05 avril 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classifications
12 mars 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'avenants à l'annexe de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 18 avril 2002

Préambule

Titre Ier : Dispositions générales

Dénomination

Objet - Champ d'application

Durée - Dépôt - Révision - Dénonciation - Adhésion - Publicité

Conventions antérieures

Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation

Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion

Chapitre Ier : Principes généraux

Liberté syndicale

Liberté d'opinion

Exercice du droit syndical

Chapitre II : Activités syndicales

Collecte des cotisations

Affichage des communications syndicales

Diffusion des communications syndicales

Local syndical

Réunions

Chapitre III : Délégués syndicaux

Désignation

Crédit d'heures mensuel

Protection légale

Attributions des délégués syndicaux

Chapitre IV : Absences pour raisons syndicales

Participation aux congrès et assemblées statutaires

Exercice d'un mandat syndical électif

Participation aux réunions des instances paritaires

Congé de formation économique, social et syndical

Suspension et/ou interruption du contrat de travail pour exercice d'un mandat syndical

Titre III : Institutions représentatives du personnel

Chapitre Ier : Modalités de mise en place

Dispositions générales

Dispositions relatives aux délégués du personnel et au comité d'entreprise

Nombre de représentants du personnel

Dispositions relatives à la délégation unique du personnel

Dispositions relatives au CHSCT

Chapitre II : Attributions

Dispositions générales

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Délégation unique du personnel

CHSCT

Chapitre III : Moyens d'action

Dispositions communes

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

CHSCT

Titre IV : Contrat de travail

Chapitre Ier : Formalités de recrutement - Embauche

Préalable

Recrutement

Emplois réservés

Formalités administratives

Examen médical d'embauche

Contrat de travail

Période d'essai

Ancienneté

Chapitre II : Cessation du contrat de travail

Démission et licenciement

Heures d'absences pour recherche d'emploi

Indemnité de licenciement

Licenciement collectif ou individuel pour motif économique

Rupture conventionnelle du contrat de travail

Continuité du contrat de travail

Départ ou mise à la retraite

Titre V : Durée et aménagement du temps de travail

Dispositions générales

Dispositions relatives au repos hebdomadaire

Travail de nuit

Titre VI : Congés

Chapitre Ier : Congés payés

Durée des congés payés

Période de référence

Détermination du travail effectif

Indemnité de congés payés

Modalités de prise des congés

Chapitre II : Congés de courte durée

Jours fériés

Congés pour événements familiaux

Congé pour enfants malades.

Chapitre III : Congés de maternité, de paternité, d'adoption et parental

Congé de maternité

Congé de paternité

Congé d'adoption

Congé parental

Chapitre IV : Autres congés

Congé de présence parentale

Congé de solidarité internationale

Congé sabbatique

Congé pour soigner un membre proche de sa famille

Congés exceptionnels

Dispositions générales

Titre VII : Rémunérations

Principes

Rémunération minimale conventionnelle

Rémunération annuelle minimale garantie

Régularisation

Mutations internes et remplacements provisoires

Jeunes salariés

Egalité de rémunération entre hommes et femmes

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Egalité de traitement entre salariés

Epargne salariale

Indemnités pour sujétions spéciales

Titre VIII : Prévoyance

Généralités

Garantie de ressources en cas d'incapacité temporaire de travail : et invalidité permanente-décès

Financement du régime de prévoyance

Titre IX : Formation professionnelle

Rappel des textes en vigueur

Financement de la formation

Titre X : Conditions de travail, d'hygiène et de sécurité

Conditions de travail et sécurité

Prescriptions en matière d'hygiène

Titre XI : Classification

Principes

Grilles de classification des emplois par filière

Conditions de mise en place des classifications au niveau des entreprises

Bénéficiaires

Classification des cadres

Déroulement de la carrière professionnelle

Rémunération annuelle garantie

Vérification

Promotion

Changement de coefficient

Indemnités pour sujétions spéciales

Dispositions particulières à certaines professions de santé : médecins, pharmaciens et sages-femmes

Titre XII : Dispositions spécifiques aux cadres

Textes Attachés

Annexe I - Protocole de transposition

Préambule

Titre Ier : Modalités d'intégration dans la nouvelle grille de classification

Rappel des principes

Traitement de l'ancienneté

Titre II : La concordance des emplois

Principes

Titre III : Rémunération, indemnités et primes

Indemnité différentielle

Indemnités et primes conventionnelles

Taux horaire

Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire

Bénéficiaires

Garantie incapacité permanente professionnelle (IPP)

Garantie décès

Tarification

Grilles de salaires - Filière soignante

Filière soignante - Déroulement de carrière

Grilles de salaires - Filières administrative et générale

Filières administrative et générale - Déroulement de carrière.

Grilles de salaires des cadres (position III)

Grilles de salaires des cadres (position III) - Déroulement de carrière

Grilles spécifiques pour les médecins, pharmaciens et sages-femmes responsables d'un service de maternité.

Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 -Transposition FIEHP

Employés - ouvriers

Agents de maîtrise

Cadres

GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU 18 AVRIL 2002.

Transposition UHP

Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition FNEMEA

Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition CRRR

I. - Filière Services généraux, techniques et hygiène

II. - Filière Administratifs

III. - Filière Soins

Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition RF

Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition SNESERP

I. - Services domestiques et services généraux

II. - Services de bureau

III. - Personnel sanitaire

IV. - Agents de maîtrise

V. - Cadres

Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.

Annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées

1. Champ d'application

2. Dispositions

Article 5. - Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation

Titre VII. Rémunérations

Titre VIII. - Prévoyance

Titre XI bis. - Classifications

Titre XII. - Dispositions spécifiques aux cadres

Filière personnel de soins

Filière personnel concourant à l'hébergement et à la vie sociale

Filière personnel administratif et des services techniques

Annexe Grilles de classification des établissements accueillant des personnes âgées (NAF 853D)

Filière hébergement et vie sociale

Filière personnel administratif et technique

Filière personnel soignant

Grille spécifique pharmaciens-médecins

Protocole de transposition spécifique aux établissements privés accueillant des personnes âgées.

Préambule

Titre Ier : Modalités d'intégration dans la nouvelle grille de classification

Rappel des principes

Titre II : La concordance des emplois

Principes

Titre III : Rémunération, indemnités et primes

Modalités de prise en compte de l'ancienneté

Comparaison entre l'ancien salaire et le nouveau salaire conventionnel et indemnité différentielle

Indemnités et primes

Transposition FIEHP

Transposition CRRR

II - Filière services administratifs

III - Filière services sanitaires et sociaux

Transposition UHP

Avantages en nature

Dispositions générales

Avantages en nature repas

Avantages en nature logement

Dispositions antérieures

Personnel de cuisine

Concierges

Catégories spécifiques de personnel

Création d'un OPCA au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial

TITRE Ier : Création d'un organisme collecteur national professionnel au sein de la branche des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial

TITRE II : Champ d'application

TITRE III : Missions

TITRE IV : Délégation

TITRE V : Modalités de fonctionnement

Statuts OPCA FORMAHP

Titre Ier : Dispositions générales

Constitution

Siège social

Objet - Mission

Durée

Titre II : Organisation

Composition

Conseil d'administration

Statut des membres du conseil d'administration

Fonctionnement

Rôle du conseil d'administration

Pouvoirs du conseil d'administration

Section 2 : Bureau

Bureau

Présidence

Trésorier et trésorier adjoint

Directeur de l'OPCA

Indemnités des membres du conseil d'administration et du bureau

Section 3 : Délégation

Convention de délégation

Section 4 : Ressources

Ressources de l'OPCA

Destination des ressources

Gestion des ressources

Répartition des ressources de l'OPCA

Titre III : Durée et modification des statuts Dissolution de l'OPCA

Modification des statuts

Dissolution

Dépôt des statuts

Réduction du temps de travail

Préambule

Champ d'application

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la réduction aidée du temps de travail et à la négociation collective

Anticipation aidée de la réduction du temps de travail dans les entreprises de 20 salariés au plus

Réduction du temps de travail pour toutes les entreprises dans le cadre de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 avec allégement des charges sociales

Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Section 1 : Durée du travail

Durée effective de travail

Durée quotidienne de travail

Durée hebdomadaire de travail

Equivalences

Durées maximales hebdomadaires de travail

Travail de nuit

L'amplitude

Astreintes

Repos quotidien

Pause

Repos hebdomadaire

Jours fériés

Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur

Heures supplémentaires

Rémunération des heures supplémentaires sous forme de repos de remplacement

Modalités d'ouverture et de prise de repos compensateurs légaux et de remplacement

Heures supplémentaires-Bonification-

Information des salariés

Préambule

Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail

Décompte des heures de travail par cycle de travail

Modulation du temps de travail

Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos

Travail à temps partiel

Travail intermittent

Dispositions spécifiques concernant les cadres

Compte épargne-temps

Chapitre III : Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations minimales conventionnelles

Salaires de base conventionnels

Primes et indemnités de sujétion conventionnelles

Salariés à temps partiel

Dispositions particulières

Chapitre IV : Dispositions transitoires

Chapitre V : Durée et bilan de l'accord

Durée-Dépôt

Révision

Dénonciation

Chapitre VI : Commission paritaire nationale de suivi

Réduction et aménagement du temps de travail

Champ d'application

Article 8 bis Astreintes

Article 11 bis Repos hebdomadaire

Article 12 bis Jours fériés

Chapitre III bis : Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations

Traitement de l'ancienneté Avis n° 03-2003 du 30 octobre 2003

Modifications diverses

Suspension d'un contrat de travail pour exercice d'un mandat syndical

Indemnités pour sujétions spéciales Avenant à l'annexe du 10 décembre 2002 Avenant n° 1 du 9 décembre 2003 à l'annexe du 10 décembre 2002

Jours fériés

Classification

Départ à la retraite

Date d'effet

Lettre d'adhésion de la fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale à l'annexe relative aux établissements accueillant des personnes âgées

Temps d'astreinte

Valeur des avis de la CNIC n° 2 et n° 3

Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Titre liminaire : Champ d'application de l'accord

Titre Ier : Développer la professionnalisation et l'insertion des jeunes et la réinsertion des

d'emploi

Chapitre Ier-1 : Le contrat de professionnalisation

Objectifs

Publics

Cadre

Mise en oeuvre

Rémunération

Prise en charge financière

Tutorat

Rôle des institutions représentatives du personnel

Chapitre Ier-2 : L'apprentissage

Objectifs

Publics

Priorités de la branche

Le contrat d'apprentissage

Statut de l'apprenti

Les obligations en matière de formation à l'égard de l'apprenti

Consultation des institutions représentatives du personnel sur l'apprentissage

Commission paritaire de concertation et de suivi

Titre II : Favoriser l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie

Chapitre II-1 : La période de professionnalisation

Objectifs

Public

Cadre

Mise en oeuvre

Tutorat

Prise en charge financière, période de professionnalisation

Chapitre II-2 : Le droit individuel à la formation (DIF)

Objectifs

Public

Cadre

Mise en oeuvre

DIF et suspension du contrat de travail

Transférabilité

Frais de transport et annexes

Bilan

Titre III : Permettre l'information et l'orientation professionnelle tout au long de la vie

Chapitre III-1 : L'entretien professionnel

Public

Cadre

Mise en oeuvre

Chapitre III-2 : Le bilan de compétences

Public

Mise en oeuvre

Chapitre III-3 : Le passeport formation

Objectif

Cadre

Titre IV : Assurer une veille prospective sur l'évolution des emplois et des qualifications

Chapitre IV-1 : L'observatoire prospectif des emplois, des métiers et des qualifications

Missions

Comité technique paritaire de pilotage

Chapitre IV-2 : La commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle

Chapitre IV-3 : L'OPCA

Titre V : Les dispositions financières

Chapitre V-1 : Les entreprises de 10 salariés et plus

Chapitre V-2 : Les entreprises de moins de 10 salariés

Chapitre V-3 : Bilan

Titre VI : Dispositions finales

Durée-Dépôt

Révision

Dénonciation

Négociations complémentaires

Application de l'accord

Guide de l'entretien professionnel

Apprentissage et formation professionnelle

Champ d'application

TITRE Ier : Dispositions relatives au développement de l'apprentissage

TITRE II : Dispositions relatives à la professionnalisation

TITRE III : Dispositions finales

Modification du 17/05/2005 de l'annexe du 10 décembre 2002

Salaire de référence

Lettre d'adhésion de la fédération des personnels des services publics et des services de santé FO à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

DIF et observatoire prospectif des métiers

Préambule

Public

Cadre

DIF et suspension du contrat de travail

Financement de l'observatoire prospectif

Dispositions finales

Gratification exceptionnelle

Gratification exceptionnelle

Date d'effet

Avis d'interprétation n° 1 du 25 avril 2007

Avenant n° 10 du 18 juin 2007

Classification

Fractionnement des congés annuels

Journée de repos supplémentaire prévue lorsque le 1er Mai coïncide avec un jour non travaillé (établissements privés accueillant des personnes âgées)

1er Mai et Ascension

Préambule

Recodification de la convention collective

Préambule

TITRE Ier : MODIFICATION DES CODES NAF

TITRE II : MISE À JOUR DE LA CONVENTION SUITE À LA RECODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL

Avis d'interprétation de l'avenant n 19 du 5 février 2008

Modification d'articles

Préambule

Préambule

Classifications des médecins et pharmaciens

Report des congés payés

Préambule

Report des congés payés

Date d'effet

Emploi des seniors

Préambule

Chapitre Ier Objectif chiffré global de maintien dans l'emploi des salariés seniors

Chapitre II Dispositions chiffrées favorables au maintien dans l'emploi des salariés seniors

Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat

Anticipation des évolutions de carrière professionnelle

Développement des compétences et qualifications et accès à la formation

Chapitre III Dispositions complémentaires favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement en faveur des salariés seniors

Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité

Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite

Améliorer l'accès à l'emploi des seniors

Chapitre IV Suivi de l'accord

Indicateurs du rapport de branche et bilan annuel d'entreprise

Commission de suivi

Chapitre V Dispositions finales

Date d'application et durée de l'accord

Demande d'avis auprès des services centraux

Dépôt. - Extension

Interprétation de l'article 84.1 de la convention

Classifications

Valorisation des assistants de soins en gérontologie

Préambule

Commission de validation des accords

Préambule

Champ d'application

Annexe

Fonctionnement de la commission paritaire

Préambule

Commission de validation des accords d'entreprise

Préambule

Annexe

Répartition de la contribution au FPSPP

Préambule

Classifications

Annexe

Prime d'ancienneté

Préambule

Classification

Annexe

Travail à temps partiel

Préambule

Repos hebdomadaire

Mise en uvre de la commission nationale de validation dans l'hospitalisation privée

Préambule

Annexe

Mise en uvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire et médico-sociale à statut commercial

Préambule

Titre Ier Champ d'application

Titre II Priorités triennales de la branche

Titre III Développer la professionnalisation

Chapitre III.1 Contrat de professionnalisation

Chapitre III.2 Période de professionnalisation

Titre IV Développer l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi

Chapitre IV.1 Accueil des jeunes

Chapitre IV.2 Dispositions en faveur des demandeurs d'emploi

Titre V Compte personnel de formation (CPF)

Titre VI Permettre l'information et l'orientation professionnelle tout au long de la vie

Chapitre VI.1 Entretien professionnel

Chapitre VI.2 Bilan de compétences

Chapitre VI.3 Conseil en évolution professionnelle

Chapitre VI.4 Passeport d'orientation, de formation et de compétences

Chapitre VI.5 Dispositions relatives au plan de formation

Titre VII Dispositions financières

Titre VIII Assurer une veille prospective sur l'évolution des emplois et des qualifications

Chapitre VIII.1 Observatoire prospectif des emplois, des métiers et des qualifications de la branche sanitaire et médico-sociale à statut commercial, dénommée branche de l'hospitalisation privée

Chapitre VIII.2 Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle

Chapitre VIII.3 OPCA

Chapitre VIII.4 Section paritaire professionnelle (SPP)

Titre IX Dispositions finales

Chapitre IX.1 Durée. - Entrée en vigueur

Chapitre IX.2 Commission de suivi

Chapitre IX.3 Révision. - Dénonciation

Chapitre IX.4 Dépôt. - Extension

Annexe

Mise en uvre de la commission paritaire nationale de validation

Préambule

Champ d'application

Annexe

Classifications (avenant à l'annexe du 10 décembre 2002)

Textes Salaires

Salaires

Préambule

Salaires au 1er janvier 2012

Salaires au 1er avril 2012

Salaires minimaux pour l'année 2012

Préambule

Salaires et valeur du point au 1er juin 2013

Salaires au 1er janvier 2014

Valeur du point au 1er avril 2014

Valeur du point au 1er juin 2016 (Avenant à l'annexe du 10 décembre 2002)

Textes Extensions

Arrêté du 22 juillet 1996

ARRETE du 3 octobre 1997

ARRETE du 8 avril 1998

ARRETE du 22 juillet 1996

ARRETE du 3 octobre 1997

Arrêté du 22 juillet 1996

Arrêté du 3 octobre 1997

Arrêté du 28 avril 2000

Arrêté du 23 octobre 2001

Arrêté du 2 juillet 2001

Arrêté du 29 octobre 2003

ARRETE du 15 juillet 2004

ARRETE du 21 juillet 2004

ARRETE du 15 juillet 2004

ARRETE du 19 juillet 2004

ARRETE du 4 juin 2004

ARRETE du 25 octobre 2004

ARRETE du 28 juin 2005

ARRETE du 23 août 2005

ARRETE du 19 décembre 2005

ARRETE du 1 février 2006

ARRETE du 16 octobre 2006

ARRETE du 5 décembre 2006

ARRETE du 7 décembre 2006

ARRETE du 3 mai 2007

ARRETE du 22 juin 2007

Création d'une commission nationale paritaire de l'emploi

Préambule

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Missions de la CNPE

Chapitre III : Les relations avec l'O.P.C.A.-FORMAHP

Chapitre IV : Composition

Chapitre V : Fonctionnement

Chapitre VI : Convocation

Chapitre VII : Indemnisation

Chapitre VIII : Durée. - Dépôt. - Révision

Textes Attachés

Fonctionnement de la CPNE

Financement du paritarisme

Préambule

Champ d'application

Création d'une association paritaire

Cotisations

Affectation des cotisations

Participation aux réunions des instances paritaires

L'association de gestion paritaire

Bilan de fonctionnement

Durée - Dénonciation - Réunion

Publicité - Dépôt - Extension

Textes Attachés

Avenant relatif à l'accord du 26 février 2001 sur le financement du paritarisme

Préambule

Préambule

Mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire et médico-sociale à statut commercial

Mise en œuvre de la commission paritaire nationale de validation

Avenant relatif à l'accord du 26 février 2001 sur le financement du paritarisme

Classifications (avenant à l'annexe du 10 décembre 2002)

Valeur du point au 1er juin 2016 (Avenant à l'annexe du 10 décembre 2002)

Conditions de travail (Travail de nuit)

Adhésion de l'ONSSF

Rémunération et classification

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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