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Convention collective Hôtellerie - HCR

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

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Convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants (HCR) Brochure : 3292 IDDC : 1979

Cette convention collective nationale dite "cadre" règle les rapports entre salariés et employeurs en France métropolitaine (et DOM) dans toutes les entreprises dont la principale activité est l'hébergement et/ou la fourniture de repas et/ou de boissons et, le cas échéant, des services qui y sont associés.


Elle concerne donc  :

- les restaurants traditionnels,

- les cafés et cafés-tabacs,

- les débits de boisson,

- les hôtel-restaurants,

- les hôtels de tourisme sans restaurants,

- les hôtels de préfecture,

- les traiteurs organisateurs de réception,

- les discothèques et bowlings.

Les dispositions de la présente convention sont applicables à tous les salariés de ces entreprises et notamment au personnel d'exploitation, personnels d'entretien et de maintenance, ainsi qu'au personnel administratif.


Sont exclus du champs d'application :

- les entreprises d'alimentation et de restauration rapide ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des emballages jetables à consommer sur place ou à emporter (voir la Convention collective de la restauration rapide)

- les entreprises de restauration collective (voir la Convention collective sur le personnel de la restauration de collectivites)


Il est rappelé que cette convention collective HCR est une convention "cadre". Ses dispositions générales s'appliquent donc à toute entreprise comprise dans son champs d'activité à la condition de ne pas être moins avantageuses aux salariés qu'une disposition antérieure d'une autre convention nationale du secteur et notamment de la convention collective des chaînes d'hôtels et des chaînes de restaurants ainsi que de la convention collective du SGIH (concernant les hôtels 3 et 4 étoiles et les palaces parisien).

 

Dans la même thématique : Convention collective de la restauration ferroviaire, Convention collective de l'hotellerie de plein air et les terrains de camping, et  Convention des chaînes de caféterias et assimilés.

Nom officiel

Convention collective des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997

Identifiants officiels

N° brochure : 3292
IDCC : 1979

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Restaurant, restauration, tourisme, hôtel de préfecture, cafés tabacs, hôtel, hôtellerie, hôtelier
Code(s) NAF/APE :

Actualités

02 août 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima conventionnels + de détails
16 mars 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCA FAFIH, orientation, formation professionnelle et apprentissage + de détails
09 mars 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Cadres autonomes + de détails
17 février 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Frais de santé + de détails
07 janvier 2016 Article incorporé au texte : Texte de base : Organisme paritaire collecteur FAFIH : « tourisme, hôtellerie, restauration, loisirs » et orientation, formation professionnelle, apprentissage + de détails
31 décembre 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Santé au travail et emploi des seniors
15 janvier 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er novembre 2014
15 janvier 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Aménagement du temps de travail
18 novembre 2014 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance
18 novembre 2014 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Frais de santé
30 janvier 2014 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
04 septembre 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : FAGIHT
02 août 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Reprise du personnel en cas de changement de prestataire
19 juin 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage
18 juin 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2013
26 mars 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Frais de santé
29 janvier 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Lutte contre le travail illégal
21 septembre 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance
26 juin 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima à compter du 1er janvier 2012
08 février 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : salaires minima au 1er janvier 2012
07 février 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classification des emplois et salaires
13 décembre 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : SNRTC
17 juin 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0139 du 17 juin 2011 : Arrêté du 9 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
17 mai 2011 Article incorporé au texte : Hôtels, cafés, restaurants : Avenant « Salaires » n° 13 du 12 janvier 2011
17 mai 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires
11 mai 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Insertion et emploi des personnes handicapées
28 avril 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0099 du 28 avril 2011 : Arrêté du 27 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
22 avril 2011 Article incorporé au texte : Hôtellerie et restauration : Avenant n° 1 du 15 décembre 2010 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
12 avril 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
18 février 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création de l'association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé
21 janvier 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Frais de santé
11 janvier 2011 Article incorporé au texte : Hôtels, cafés, restaurants : Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
05 janvier 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 30 avril 1997

Préambule

Titre Ier

Entrée en vigueur - Durée

Révision ou modification

Dénonciation

Commission nationale d'interprétation et de conciliation

Commissions décentralisées de conciliation : 1. Niveau de constitution

Indemnisation des salariés : participant aux négociations ou instances paritaires.

Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale

Liberté d'opinion

Droit syndical

Représentation du personnel

Titre III : Égalité professionnelle

Egalité professionnelle entre hommes et femmes

Titre IV : Contrat de travail

Embauche

Changement de prestataire et continuité du contrat de travail

Contrat à durée indéterminée

Contrat à durée déterminée

Contrat à temps partiel

Travailleurs handicapés

Promotion interne

Titre V : Apprentissage et formation

Apprentissage

Formation professionnelle

Stagiaires des écoles hôtelières et autres écoles

Titre VI : Durée et aménagement du temps de travail

Temps de travail dans l'industrie hôtelière

Aménagement du temps de travail

Titre VII : Congés et suspension du contrat de travail

Congés payés

Indemnités de congé

Congés pour événements familiaux

Congés pour enfant malade

Jours fériés

Congés de formation économique, sociale et syndicale

Maternité

Maladie, accidents du travail, maladie professionnelle, inaptitude

Titre VIII : Rupture du contrat de travail

Préavis

Dispositions spécifiques au licenciement pour motif économique

Indemnisation de licenciement

Départ à la retraite

Titre IX : Salaires et classifications

Classifications

Salaires

Titre X : Prévoyance

Textes Attachés

Annexe d'application n° 1

Définition générale du niveau I - Employés

Définition générale du niveau II - Employés qualifiés.

Définition générale du niveau III - Employés qualifiés.

Définition générale du niveau IV - Maîtrise.

Définition générale du niveau V - Cadres.

Annexe d'application n° 2

Modalités de calcul des salaires résultant de l'application de l'accord du 2 mars 1988 modifié par les articles 21 et 35 de la convention collective

Annexe n° 3 : Modèle de contrat de travail à durée indéterminée.

Retraite complémentaire des salariés

Champ d'application

Catégorie de personnel concerné

Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire : ARRCO et AGIRC

Entrée en vigueur

Clause résolutoire

ANNEXE

Procès verbal de la commission de conciliation de Poitou-Charentes relatif aux dates de saison

Commission régionale de conciliation (région centre)

Commission décentralisée de conciliation en région Centre.

I. - Composition de la commission

II - Rôle de la commission

III - Saisine de la commission

Mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône

Préambule

Champ d'application

Objet

Composition

Fonctionnement

Protection des membres salariés

Publicité - Dépôt légal - Extension

Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance

Préambule

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Champ d'application

Extension du champ d'application

Avantages relevant d'autres accords ayant le même objet

TITRE II : DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Durée du travail

Heures supplémentaires

Contingent d'heures supplémentaires

Durées maximales du travail

Temps d'habillage, de déshabillage

Affichage et contrôle de la durée du travail

Temps partiel

Aménagement du temps de travail

TITRE III : CONGÉS PAYÉS CONVENTIONNELS ET JOURS FÉRIÉS

Congés payés conventionnels

Jours fériés

TITRE IV : CADRES

Catégories de cadres et régime du temps de travail applicable

Indemnités de départ à la retraite pour les cadres

TITRE V : COMPTE ÉPARGNE TEMPS

Compte épargne temps

TITRE VI : TRAVAIL DE NUIT

Travail de nuit

TITRE VII : RÉMUNÉRATION

Suppression de la déduction 1/2 avantage nourriture

TITRE VIII : PRÉVOYANCE

Prévoyance

Suivi de l'accord

ANNEXE I : SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Modulation du temps de travail

Organisation du temps de travail sous forme de cycle

Aménagement du temps de travail sous forme de jours ou demi-journées de repos

Temps partiel modulé sur l'année

ANNEXE II : RELEVÉ DE DÉCISIONS TECHNIQUES PRÉVOYANCE

Lettre d'adhésion de la CFTC à la convention collective nationale hôtels, cafés, restaurants

Révision de l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance

Durée et date d'effet.

Formalités de dépôt.

Modalités de révision et de dénonciation.

Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord prévoyance du 2 novembre 2004

Adhésion de la CFDT à l'avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

Aménagement du temps de travail

TITRE Ier : dispositions générales

Champ d'application

Extension du champ d'application

Avantages relevant d'autres accords ayant le même objet

TITRE II : durée et aménagement du temps de travail

Durée du travail

Taux de majoration des heures effectuées au-delà de 35 heures

Heures supplémentaires

Durées maximales du travail

Temps d'habillage et de déshabillage

Affichage et contrôle de la durée du travail

Compte épargne-temps

Aménagement du temps de travail

TITRE III : jours fériés

Jours fériés autres que le 1er Mai

TITRE IV : travail de nuit

Travail de nuit

TITRE V : temps partiel

Temps partiel

TITRE VI : classifications

Classifications

TITRE VII : prévoyance

Commission paritaire de surveillance du régime de prévoyance

TITRE VIII : chèques-vacances

Chèques-vacances

TITRE IX : suivi de l'accord

Durée, entrée en vigueur, dépôt

Révisions et modifications

TITRE X : thèmes de négociation prioritaires

ANNEXE I : L'aménagement du temps de travail

Modulation du temps de travail.

Organisation du temps de travail sous forme de cycle.

Aménagement du temps de travail sous forme de jours ou demi-journées de repos.

Temps partiel modulé sur l'année.

Annexe II : Exemples relatifs aux jours fériés

Annexe III : Feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire

Lettre d'adhésion de la FAGIHT à l'avenant du 2 novembre 2004 qui instaure un régime de prévoyance

Adhésion du SYNHORCAT à l'accord du 2 novembre 2004 relatif au régime de prévoyance

Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes

Annexe

Lettre d'adhésion de la FAGIHT à l'avenant n° 2 bis

Prévoyance

Champ d'application et salaires

Suspension du contrat de travail

Préambule

Prévoyance

Préambule

Préambule

Modification des avenants n°2 et n°5 à la convention

Préambule

Prime au tuteur accrédité

Champ d'application

Extension du champ d'application

Valorisation de la fonction tutorale

Durée, entrée en vigueur, dépôt

Révisions et modifications

Prévoyance

Préambule

Prime liée à la réduction du taux de la TVA

Préambule

Frais de santé

Chapitre Ier Objet et mise en uvre du régime

Chapitre II Adhésion des entreprises et affiliation des assurés

Chapitre III Garanties du régime conventionnel obligatoire

Chapitre IV Cotisations

Chapitre V Prévention et action sociale

Chapitre VI Régimes collectifs ou individuels complémentaires et supplémentaires

Chapitre VII Contrôle et suivi du régime

Chapitre VIII Autres dispositions

Création de l'association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé

Préambule

Adhésion du SNRTC à la convention

Prévoyance

Préambule

Lutte contre le travail illégal

Préambule

Frais de santé

Préambule

Formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage

Préambule

Annexe

Reprise du personnel en cas de changement de prestataire

Santé au travail et emploi des seniors

Préambule

Adhésion de la FAGIHT aux avenants du 13 juillet 2004 et 5 février 2007

Frais de santé

Préambule

Prévoyance

Préambule

Aménagement du temps de travail

Préambule

Cadres autonomes

Frais de santé

Préambule

Textes Salaires

Salaires : 1997

Salaires minimaux conventionnels.

Salaires

Salaires minimaux conventionnels

Préambule

Préambule

Salaires minima à compter du 1er janvier 2012

Préambule

Salaires minima pour l'année 2013

Préambule

Salaires minima au 1er novembre 2014

Préambule

Salaires minima conventionnels

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 3 décembre 1997

ARRETE du 28 décembre 2001

ARRETE du 7 octobre 2002

ARRETE du 30 décembre 2004

ARRETE du 26 mars 2007

Accord du 17 mars 1999

Formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des

connexes

Champ d'application de l'accord

Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle

Dispositions financières

Optimiser l'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie

Rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation professionnelle

Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle

Information des TPE et le développement de la formation de leurs salariés

Instances paritaires de l'hôtellerie restauration et des activités connexes : la CPNE-IH et le FAFIH

Entrée en vigueur

Suivi de l'accord

Publicité

Extension

Annexes

Annexe I

Champ d'application

Annexe II

Annexe II bis

Annexe III

Actions de formation définies comme prioritaires pour le DIF

Textes Attachés

Financement du tutorat

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 4 juillet 2005

Organisme paritaire collecteur FAFIH : « tourisme, hôtellerie, restauration, loisirs » et orientation, formation professionnelle, apprentissage

Préambule

Chapitre Ier Dispositions générales

Chapitre II Missions du FAFIH

Chapitre III Collecte et gestion des contributions

Chapitre IV Gouvernance du FAFIH

Chapitre V Dispositions diverses

Annexe I

Textes Attachés

OPCA FAFIH, orientation, formation professionnelle et apprentissage

Salaires minima conventionnels

Cadres autonomes

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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