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Convention collective Hôtel de luxe Paris

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Synthèse du champ d'application

Convention collective nationale sur les hôtels trois, quatre ou quatre étoiles de luxe de Paris ou de la région parisienne. Brochure : 3231 IDDC : 1370 (aussi appelée Convention Collective S.G.I.H.)

Cette convention collective régit les relations entre les employeurs et les salariés dans le secteur hôtelier, plus précisément les hôtels de tourisme de trois, quatre, quatre étoiles de luxe (correspondant aux palaces) de Paris et de la région parisienne c'est-à-dire les départements 75, 92, 93, 94 et 95.

Pour aller plus loin : Convention collective sur l'hotellerie de plein air et terrain de camping, Convention collective sur les hotels, cafes, restaurants, restaurant tourisme, et cafes-tabacs, Convention collective sur les chaînes d'hotels et chaînes de restaurants.

Nom officiel

Convention collective des hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985

Identifiants officiels

N° brochure : 3231
IDCC : 1370

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Hôtellerie, restauration, restaurant, hôtelier, hôtel Paris, hôtel région parisienne, palace, hôtel 3 étoiles, hôtel 4 étoiles
Code(s) NAF/APE :

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3231
  • IDCC n° 1370
  • Convention 3231
  • Convention 1370
  • hôtel
  • hôtel 3 étoiles
  • hôtel 4 étoiles
  • hôtel région parisienne
  • hôtelier
  • hôtellerie
  • palace
  • restaurant
  • restauration
  • Ccn hotel
  • Ccn hotel de luxe
  • Ccn palace
  • Convention hotel
  • Convention Hotel de luxe
  • Convention Palace

Sommaire de la convention collective

Convention collective régionale du 1 mai 1985

Champ d'application

Durée-Dénonciation

Modification

Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs

Délégués du personnel, comité d'entreprise

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Embauche

Période d'essai

Durée hebdomadaire du travail-Repos hebdomadaire

Heures de présence majorées

Heures supplémentaires, durée maximale du travail, repos compensateur

Congés annuels

Congés spéciaux

Compensation des jours fériés

Nourriture

Rémunération des heures pour travaux exceptionnels

Frais de transport

Outillage, prime d'outillage pour les ouvriers d'entretien

Uniformes et vêtements de travail

Transport du linge

Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident

Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou d'accident du travail

Travail des femmes et des jeunes

Apprentissage

Formation professionnelle

Promotion

Retraite complémentaire

Départ en retraite

Délai-congé

Indemnité de licenciement (agents de maîtrise, cadres)

Avantages acquis

Conciliation

Textes Attachés

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective des hôtels

tourisme 3, 4 et 4 étoiles luxe de la région parisienne

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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