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Convention collective Jouets

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Synthèse du champ d'application

Convention collective du commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars Brochure : 3053 IDCC : 450

La présente convention régit les relations entre les employeurs et les salariés, qu'ils soient Employés, Techniciens ou Agents de Maitrise (ETAM) des entreprises de commerce de gros de jouets, de bimbeloterie et de bazars.

Sont exclus de cette convention les Voyageurs, Représentants et Placiers ou communément appelés les VRP.

La convention s'applique sur tout le territoire national.

A voir aussi :  convention collective de commerce de gros,  convention collective des commerces de détail non alimentaires

Nom officiel

Convention collective des entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars du 1er mai 1968

Identifiants officiels

N° brochure : 3053
IDCC : 450

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Grossiste, jeux, entreprises de commerce de gros, vente en gros, commerce de jouets, commerce de bazars, commerce de bimbeloteries
Code(s) NAF/APE :

Actualités

08 janvier 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : CSNGJB

Sommaire de la convention collective

ACCORD NATIONAL du 19 mars 1982

Code APE

Préambule

I - Généralisation de la cinquième semaine de congés payés.

II - Durée du travail et modalités d'assouplissement.

III - Conditions d'application.

Textes Extensions

ARRETE du 29 juin 1982

ACCORD du 21 septembre 1995

Préambule

Adhésion à Intergros.

Champ d'application.

Versement des contributions affectées.

Du plan de formation des entreprises employant moins de dix salariés.

Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés.

Du capital de temps de formation.

Du développement de l'apprentissage.

Textes Extensions

ARRETE du 26 décembre 1995

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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