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Convention collective Maroquinerie

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des industries de la maroquinerie, des articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir Brochure : 3157 IDCC : 2528

La présente convention régit les relations entre les employeurs et les salariés des industries de la maroquinerie, des articles de voyage, gainerie...

Les activités de ces établissements sont les suivantes :

- fabrication d'articles de bureau

- fabrication d'articles de sellerie

- fabrication de bracelets pour montres

- fabrication de cartables

- fabrication de porte-monnaie

- fabrication de sacs hommes/dames

- fabrication de valises...

Sont exclus de cette convention les courroies en cuirs, les semelles en cuirs, les talons en cuir...

Le champ d'application territorial est la France y compris les DOM.

A voir : convention collective de la ganterie de peau , convention collective des industries des cuirs et peaux

Nom officiel

Convention collective des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005

Identifiants officiels

N° brochure : 3157
IDCC : 2528

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Fabrication d'articles de bureau, fabrication d'articles pour chiens et chats, fabrication de malles et de cantines, fabrication de trousses de toilette, fabrication de saccoches pour cycles et motocycles, fabrication de bourrellerie, fabrication de bracelets pour montres
Code(s) NAF/APE :

Actualités

09 juin 2017 Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2017
05 juillet 2016 Textes Attachés : Affectation des fonds de professionnalisation aux CFA
21 juin 2016 Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2016
11 mars 2016 Textes Attachés : Formation professionnelle continue
03 septembre 2015 Textes Attachés : Frais de santé
01 septembre 2015 Textes Attachés : Affectation des fonds de professionnalisation aux CFA
19 juin 2015 Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2015
22 avril 2015 Textes Attachés : Contrat de génération
21 novembre 2014 Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
11 septembre 2014 Textes Attachés : Affectation des fonds de professionnalisation
22 mars 2014 Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2013
04 septembre 2013 Textes Attachés : Affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis
30 novembre 2012 Texte de base : Forfait en jours
02 octobre 2012 Textes Attachés : Affectation des fonds de professionnalisation
16 mai 2012 Texte de base : Salaires minima au 1er janvier 2012
11 janvier 2012 Textes Attachés : Fédération française de la maroquinerie
05 juillet 2011 Textes Salaires : Salaires
25 juin 2011 Maroquinerie (industries) : Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
25 janvier 2011 Textes Attachés : Affectation de fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis
21 janvier 2011 Maroquinerie (industries) : Accord du 7 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
15 janvier 2011 Maroquinerie (industries) : Accord du 11 mai 2010 relatif à l'affectation de fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 9 septembre 2005

Dispositions générales

Champ d'application

Travailleurs à domicile

Droit syndical

Autorisations d'absence

Délégués du personnel

Délégué unique

Assistance d'un représentant syndical

Entreprises de moins de 10 personnes

Comité d'entreprise

Election des institutions représentatives du personnel

Activités sociales et culturelles

Contrat de travail

Embauchage

Changement de résidence

Absences

Bulletin de paie

Maternité

Garantie de ressources en cas de chômage partiel

Résiliation du contrat de travail - Délai-congé

Licenciement de caractère économique

Certificat de travail

Organisation - Durée du temps de travail et rémunération du temps de travail - Modulation

Congés payés

Congés exceptionnels pour événements de famille

Prévoyance - Régime de retraite complémentaire

Classifications

Salaires

Salaire minimum

Main-d'oeuvre jeune

Apprentissage et formation professionnelle

Formation professionnelle

Apprentissage

Hygiène - Sécurité - Conditions de travail

Conciliation et interprétation

Interprétation

Conciliation

Dépôt et date d'application

Extension

Textes Attachés

Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.

Chapitre Ier : Ouvriers

Article 1er

Paiement au mois du salaire.

Article 2

Période d'essai

Article 3

Contrat à durée indéterminée.

Article 4

Engagement.

Indemnisation des jours fériés

Article 5

Jours fériés ordinaires.

Article 6

1er Mai.

Article 7

Travaux effectués exceptionnellement un dimanche ou un jour férié ou la nuit.

Article 8

Travail par équipes successives.

Article 9

Travail aux pièces.

Indemnités en cas d'arrêt de travail occasionné par une maladie ou un accident - Prévoyance

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Maternité

Article 16

Rupture du contrat de travail

Article 17

Préavis.

Indemnités de licenciement

Article 18

Article 19

Licenciement pour motif personnel.

Article 20

Licenciement pour motif économique.

Licenciement pour motif économique

Article 21

Article 22

Indemnité de départ - Mise à la retraite

Article 23

Article 24

Article 25

Chapitre II : Employés - Techniciens - Agents de maîtrise (ETAM)

Article 1er

Bénéficiaires.

Article 2

Engagement.

Article 3

Mutation.

Article 4

Période d'essai.

Article 5

Remplacement.

Article 6

Maladie ou accidents.

Article 7

Prévoyance - Paiement du salaire pendant la maladie ou l'accident

Article 8

Maternité.

Article 9

Période militaire.

Article 10

Durée du travail.

Article 11

Classifications et salaire.

Article 12

Préavis.

Article 13

Indemnités de licenciement pour motif personnel.

Article 14

Indemnités de licenciement pour motif économique.

Article 15

Indemnité de départ - Mise à la retraite.

Article 16

Changement de résidence.

Article 17

Rapatriement et déménagement.

Article 18

Remboursement des frais.

Chapitre III : Ingénieurs et cadres

Article 1er

Champ d'application.

Article 2

Définition des ingénieurs et cadres.

Article 3

Engagement.

Article 4

Période d'essai.

Article 5

Modification du contrat.

Article 6

Remplacement.

Article 7

Promotion.

Article 8

Maladie ou accidents.

Article 9

Prévoyance - Paiement du salaire pendant la maladie ou l'accident.

Article 10

Maternité.

Article 11

Périodes militaires.

Article 12

Durée du travail.

Article 13

Déplacements.

Article 14

Préavis.

Article 15 Indemnités de licenciement pour motif personnel.

Article 16

Licenciement pour motif économique.

Article 17

Indemnité de départ - Mise à la retraite.

Article 18

Changement de résidence.

Article 19

Rapatriement et déménagement.

Article 20

Prévoyance et retraite.

Classifications des salariés.

Chapitre Ier

Préambule

Chapitre II : Présentation des classifications

Article 1er

Critères de classification.

Article 2

Niveaux de classification.

Article 3

Prise en compte de la polyvalence.

Article 4

Prise en compte d'autres critères complémentaires.

Article 5

Insertion des personnes sans qualification.

Article 6

Promotion interne.

Chapitre III : Dispositions générales

Article 1er

Révision.

Article 2

Evolutions technologiques fondamentales.

Article 3

Dénonciation.

Article 4

Dépôt-extension.

Chapitre IV : Structure et description des classifications

Classification des employés.

Classification des ouvriers.

Classification des techniciens et agents de maîtrise.

Classification des cadres.

Champ d'application de l'accord sur les classifications du 9 septembre 2005.

Champ d'application.

Dépôt - Extension.

Formation professionnelle continue.

Champ d'application.

Préambule.

Objectifs et priorités.

Organisme collecteur.

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEF).

Observatoire des métiers et des qualifications.

Entretien professionnel.

Passeport formation.

Bilan de compétences.

Validation des acquis de l'expérience (VAE).

Le plan de formation

Droit individuel à la formation (DIF).

Période de professionnalisation.

Le contrat de professionnalisation.

Tutorat.

Apprentissage.

Application de l'accord.

Lexique Formation professionnelle

Annexe Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation Industries de la maroquinerie

Affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis (CFA).

Chômage partiel dans le cadre des industries de la maroquinerie.

Champ d'application.

Affectation de fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis

Fédération française de la maroquinerie

Frais de santé

Textes Salaires

Salaires

Salaires minima au 1er octobre 2006.

Salaires minima au 1er janvier 2013

Salaires minima au 1er février 2015

Salaires minima au 1er février 2016

Textes Extensions

ARRETE du 23 mars 2006

ARRETE du 12 juin 2006

ARRETE du 4 janvier 2007

Affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA dans les industries de la maroquinerie

Salaires

Emploi des seniors

I. - Préambule

II. - Champ d'application

III. - Actions en faveur des seniors

IV. - Modalités de suiviet indicateurs des objectifs de ces actions

V. - Durée de l'accord

Textes Attachés

Contrat de génération

Introduction et diagnostic

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Préambule

Textes Attachés

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Préambule

Formation professionnelle continue

Annexes

Textes Attachés

Affectation des fonds de professionnalisation

Affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis

Affectation des fonds de professionnalisation

Affectation des fonds de professionnalisation aux CFA

Formation professionnelle continue

Annexe

Affectation des fonds de professionnalisation aux CFA

Salaires minima au 1er janvier 2012

Forfait en jours

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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