Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Convention collective Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan

→ Grille de salaire  |  Congés  |  Prévoyance  |  Droits à la formation  |  Indemnités de licenciement

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective départementale de la métallurgie d'Ile-et-vilaine et du Morbihan est appliquée dans l'ensemble des départements d'Ile-et-vilaine et du Morbihan (Bretagne), et dispose d'un champ d'application territorial qui s'étend aux localités suivantes

- Saint-Nicolas-de-Redon,

- Rieux,

- Saint-Jean-La-Poterie.

Cette convention collective de la métallurgie d'Ile-et-vilaine et Morbihan encadre les relations professionnelles entre, d'une part, les employeurs des Industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires et leurs salariés d'autre part.

La convention collective de la métallurgie de (TEXTE A ADAPTE) ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de l'Ile-et-Vilaine et du Morbihan

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-27
IDCC : 863

Télécharger la convention collective au format PDF

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 27 mars 2017 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
  (index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

En savoir +
Visualiser un exemple
4,90 € HT

Commander la convention collective au format Livre

+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
  → téléchargement instantané après paiement

- Livre plastifié au format A5

- Garantie à jour au 27 mars 2017 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)

en savoir +

- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
  des salariés

19,90 € HT

Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
   votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).

- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).

- Abonnement mensuel résiliable simplement à tout moment depuis l'espace client ou option à l'année.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Actualités

09 août 2016 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0184 du 9 août 2016 : Arrêté du 29 juillet 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux + de détails
30 juin 2015 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0149 du 30 juin 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail
27 juin 2015 Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 2 avril 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2015
24 octobre 2014 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0247 du 24 octobre 2014 : Arrêté du 6 octobre 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 18 septembre 2014
23 août 2014 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0194 du 23 août 2014 : Arrêté du 29 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
14 août 2014 Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 29 avril 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2014
05 avril 2014 Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Avenant du 20 décembre 2013 modifiant l'avenant « Mensuels » de la convention
27 août 2013 Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Adhésion par lettre du 5 juillet 2013 de la CFDT Métallurgie 35 à la convention collective
04 août 2013 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0180 du 4 août 2013 : Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
24 juillet 2013 Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 7 mai 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2013
24 juillet 2013 Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 7 mai 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2013
08 mars 2013 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0057 du 8 mars 2013 : Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
27 février 2013 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0049 du 27 février 2013 : Arrêté du 15 février 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
25 janvier 2013 Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Avenant du 26 octobre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012
18 août 2012 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0191 du 18 août 2012 : Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
10 août 2012 Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 10 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2012
10 août 2012 Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 10 avril 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012
10 août 2012 Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 10 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2012
10 août 2012 Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 10 avril 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012
30 août 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0200 du 30 août 2011 : Arrêté du 23 août 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et
17 août 2011 Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 24 mars 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2011
17 août 2011 Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 24 mars 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2011
25 juin 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
24 mars 2011 Article incorporé au texte : Accord du 24 mars 2011 sur les rémunérations annuelles garanties (RMH)
24 mars 2011 Article incorporé au texte : Accord du 24 mars 2011 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG)

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

139,90 €
Affichage obligatoire : panneau complet

Affichage obligatoire : panneau complet

19,90 €
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

9,90 €
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

15,90 €

Termes de recherche associés à cette convention

Sommaire de la convention collective

Article 33 Changement de résidence

Article 34 Dépôt aux prud'hommes - Date d'application

Avenant relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982

Annexe - Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe - Conditions de déplacement

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Annexe - Service de gardiennage et de surveillance

Textes Salaires

Avenant du 22 octobre 2008 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2008

Article 1er Barème des Rémunérations Annuelles Garanties

Article 2 Application des Rémunérations Annuelles Garanties

Article 3 Durée d'application de cet accord

Article 4 Dépôt et extension

ACCORD DU 18 JUIN 2009 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2009

Article 1er Barème des rémunérations annuelles garanties applicable pour l'année 2009

Article 2 Application des rémunérations annuelles garanties conformément aux accords des 8 mars 1991 et

mai 2002

Article 3 Durée d'application de cet accord

Article 4 Dépôt et extension

ACCORD DU 1er JUILLET 2009 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2009

Article 1er Valeur du point

Article 2 Barème des rémunérations minimales hiérarchiques applicable au 1er juillet 2009

Article 3 Durée d'application de cet accord

Article 4 Dépôt et extension

Accord du 18 mars 2010 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Article 1 VALEUR DU POINT

Article 2 BAREME DES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES APPLICABLES AU 1er AVRIL 2010

Article 3 DUREE D'APPLICATION DE CET ACCORD

Article 4 DEPOT ET EXTENSION

Accord du 18 mars 2010 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG)

Article 1 BAREME DES R.A.G. APPLICABLES POUR L'ANNEE 2010

Article 2 APPLICATION DES R.A.G. CONFORMEMENT AUX ACCORDS DES 8 MARS 1991, 31 MAI 2002

Article 3 DUREE D'APPLICATION DE CET ACCORD

Article 4 DEPOT ET EXTENSION

Accord du 24 mars 2011 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG)

Article 1 BAREME DES R.A.G. APPLICABLES POUR L'ANNEE 2011

Article 2 APPLICATION DES R.A.G. CONFORMEMENT AUX ACCORDS DES 8 MARS 1991, 31 MAI 2002

Article 3 DUREE D'APPLICATION DE CET ACCORD

Article 4 DEPOT ET EXTENSION

Accord du 24 mars 2011 sur les rémunérations annuelles garanties (RMH)

Article 1 VALEUR DU POINT

Article 2 BAREME DES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES APPLICABLES AU 1er AVRIL 2011

Article 3 DUREE D'APPLICATION DE CET ACCORD

Article 4 DEPOT ET EXTENSION

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail