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Convention collective Métallurgie ingénieurs et cadres

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie est applicable sur le territoire métropolitain.

Cette convention collective a pour fonction d'encadrer les rapports de travail des ingénieurs et des cadres au sein de leurs entreprises d'industrie de production et de transformation des métaux.

Sont considérés comme cadres et ingénieurs par le présent champ d'application, le personnel diplômé au titre d'ingénieur, diplômé d'écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises, d'institut supérieur des affaires, etc... Il est à noter que les stagiaires (leur stage n'excédant pas 2 ans) ne sont pas visés par le champ d'application de la présente convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Les dispositions de droit conventionnel applicables aux ouvriers, techniciens et agents de maîtrise sont quant à elles regroupées dans les accords nationaux de la métallurgie : convention collective de la métallurgie (accords nationaux) .

De plus, les conventions collectives de la métallurgie locales viennent compléter les dispositions des deux conventions nationales. Il convient de se procurer la convention collective locale (en plus des accords nationaux et cadres-ingénieurs) lorsque celle-ci existe afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. La liste complète de ces conventions est consultable en suivant ce lien : conventions collectives locales de la métallurgie.

A consulter dans une thématique proche, la convention collective de la sidérurgie.

Nom officiel

Convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3025
IDCC : 650

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Actualités

01 juin 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux garantis pour l'année 2016
22 mai 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires annuels minimaux pour l'année 2015
03 juillet 2014 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2014
11 juillet 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux garantis pour l'année 2013
16 mai 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2012
10 mai 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires
07 mai 2011 Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (ingénieurs et cadres) : Accord du 22 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
19 avril 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0092 du 19 avril 2011 : Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)

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Termes de recherche associés à cette convention

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 13 mars 1972

Préambule

I. - Dispositions générales

Champ d'application

Durée de la convention

Droit syndical. - Délégués du personnel et comités d'entreprise

II. - Conclusion et modification du contrat de travail

Recours au contrat à durée déterminée et au travail temporaire

Engagement

Période d'essai

Promotion et développement de carrière

Emploi et mutations professionnelles

Changement d'établissement et changement de résidence

III. - Exécution du contrat de travail

Durée du travail

Ancienneté dans l'entreprise

Règles communes à tous les déplacements professionnels

Règles complémentaires : en cas de déplacements professionnels à l'étranger

Perfectionnement

IV - Congés et suspension du contrat de travail

Congés annuels payés

Congés exceptionnels pour événements de famille

Maladie

Congé de maternité et maladie des enfants

Congés postnatals et aménagements d'horaire

Service national

V. - Rémunération

Dispositions générales

Classification

Indices hiérarchiques

Appointements minima

Appointements réels

Remplacements provisoires

Inventions et brevets

VI. - Rupture du contrat de travail

Préavis

Secret professionnel. - Clause de non-concurrence

Indemnité de licenciement

Reclassement

Rupture conventionnelle

Départ volontaire à la retraite

Mise à la retraite

VII. - Application

Avantages acquis

Différends collectifs. - Conciliation

Date d'application

Textes Attachés

ANNEXE I : Champ d'application professionnel

Champ d'application

Substitution de champs d'application

Durée et révision

Adhésion

ANNEXE II : Affectation à l'étranger

1° Affectation dans un établissement hors de la métropole

2° Formalités avant le départ à l'étranger

3° Frais de déménagement et d'installation à l'étranger

4° Aide et assistance

5° Elections

6° Décès

7° Résiliation du contrat

8° Rapatriement

9° Réinsertion dans l'entreprise en métropole

Retraite

Temps de travail

I. - Adaptation du temps de travail à la durée légale de 35 heures

II. - Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail

III. - Retraite

IV. - Application de l'accord

Période d'essai, indemnité de licenciement et mise à la retraite

Textes Salaires

Salaires

Salaires minimaux pour l'année 2012

Salaires minimaux garantis pour l'année 2013

Salaires minimaux pour l'année 2014

Salaires annuels minimaux pour l'année 2015

Salaires minimaux garantis pour l'année 2016

Textes Extensions

ARRETE du 27 avril 1973

ARRETE du 30 juillet 1973

ARRETE du 8 octobre 1973

ARRETE du 4 juillet 1974

ARRETE du 18 octobre 1974

ARRETE du 5 mars 1975

ARRETE du 25 avril 1979

ARRETE du 26 octobre 1979

ARRETE du 4 avril 1980

ARRETE du 8 octobre 1980

ARRETE du 7 octobre 1981

ARRETE du 19 mars 1982

ARRETE du 18 mai 1982

ARRETE du 16 août 1983

ARRETE du 12 décembre 1983

ARRETE du 16 avril 1984

ARRETE du 22 février 1985

ARRETE du 23 avril 1986

ARRETE du 24 février 1987

ARRETE du 9 février 1988

ARRETE du 1 mars 1989

ARRETE du 20 avril 1990

ARRETE du 13 février 1991

ARRETE du 3 mars 1992

ARRETE du 1 mars 1993

ARRETE du 16 février 1994

ARRETE du 8 février 1995

ARRETE du 23 février 1996

ARRETE du 14 février 1997

ARRETE du 28 octobre 1998

ARRETE du 22 décembre 1998

ARRETE du 6 mars 2000

ARRETE du 31 juillet 2001

ARRETE du 4 décembre 2001

ARRETE du 3 décembre 2002

ARRETE du 2 juin 2003

ARRETE du 6 mai 2004

ARRETE du 26 octobre 2004

ARRETE du 4 juillet 2005

ARRETE du 12 mai 2006

ARRETE du 11 avril 2007

Accord national du 29 janvier 2000

Préambule

Salariés visés

Définitions respectives des cadres et des itinérants non cadres

Classification

Grille de transposition

Garantie spéciale de rémunération

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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