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Conventions collectives listées par intitulé

 

Chaque domaine d'activité se voit attribuer une CCN qui comporte toutes les instructions nécessaires applicables aux salariés et à l'employeur (congés payés, heures supplémentaires, heures majorés, mariages, congés maternité, etc.). Chacune de ces dispositions peuvent varier selon le secteur d'activité.

C'est pour cela qu'il est important de connaître l'intitulé exact ou l'identifiant de sa convention collective pour être en accord avec le droit du travail.

 

Je connais l'intitulé de ma convention collective

Si vous connaissez son intitulé, vous pouvez vous reporter à la liste ci-après.

Celle-ci reclasse toutes les CCN selon leurs intitulés et par ordre alphabétique. Aussi, vous pouvez cliquer sur celle qui vous concerne et vous serez redirigé automatiquement vers la page du texte en question.

Sur cette page, vous trouverez la synthèse du champ d'application de la CCN, le numéro de brochure, le code IDCC, les dernières actualités, le sommaire et les activités professionnelles liées.

Par exemple, pour l'intitulé « Animation », le code IDCC est le 1518, le numéro de brochure est le 3246. La CCN règle les rapports de travail entre tout employeur et tout salariés de droit privé à but non lucratif. Elle s'applique en France et dans les territoires d'outre-mer. En terme d'actualités, celle-ci est mise à jour fréquemment comme le 30 mai 2017 concernant la mise en œuvre du fonds social des régimes de prévoyance et de complémentaire santé.

Liste des conventions collectives par intitulé (ordre alphabétique) :

Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles

Administrateurs et mandataires judiciaires

Aéraulique

Agences de presse

Agences de voyages et de tourisme, guide accompagnateur

Agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce

Aide à domicile

Aide ou maintien à domicile

Alimentation (industries alimentaires)

Ameublement

Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers)

Animation

Architecture

Art, spectacles, chorégraphie, variétés

Assainissement et maintenance industrielle

Assistance (société d')

Assistants maternels du particulier employeur

Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air

Assurances (agences générales d')

Audio-vidéo et informatique

Banque

Banques de la guadeloupe, de saint martin et de saint barthélemy

Banques de la guyane

Banques de martinique

Batiment - région parisienne

Batiment (Alsace)

Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés

Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés

Batiment (Basse-Normandie)

Batiment (Bretagne)

Batiment (cadres)

Batiment (Cher) moins de 10 salariés

Batiment (Cher) plus de 10 salariés

Batiment (Corse)

Batiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés)

Batiment (ETAM)

Batiment (Haute-Normandie)

Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés

Batiment (Isère) moins de 10 salariés

Batiment (Isère) plus de 10 salariés

Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés

Batiment (Loire)

Batiment (PACA) moins de 10 salariés

Batiment (PACA) plus de 10 salariés

Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

Batiment (Tarn) plus de 10 salariés

Bâtiment des départements de la drôme et de l'ardèche

Batiment et travaux publics

Batiment et travaux publics (Martinique)

Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie

Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries...

Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière

Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique

Boulangerie-patisserie

Boulangerie-patisserie industrielle

Bourse

Boyauderie

Bricolage – vente

Cabinets d'avocats

Cabinets dentaires

Cabinets médicaux

Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles

Cafétérias

Camping, tourisme

Caoutchouc

Carrières et matériaux

Cartonnage

Casinos

Caves coopératives vinicoles

Centres de gestion agrées

Centres de lutte contre le cancer

Centres equestres

Centres sociaux et socioculturels

Céramique d'art céramique de bijouterie

Chaînes thématiques

Chanson

Charcuterie de détail

Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en grod

Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers)

Chaussure

Chaussure

Chaussure

Chaux (fabrication) Ouvriers, ETDAM et Cadres

Chimie (industries chimiques)

Cinéma

Coiffure

Combustibles solides, liquides, gazeux et produits petroliers

Commerce de détail et de gros alimentaire

Commerces de gros

Commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures

Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux

Commerces non alimentaires

Commissaires-Priseurs (Etudes et organismes professionnels)

Conchyliculture

Confiserie, chocolaterie biscuiterie

Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine

Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Conserveries

Construction - promotion

Enseignement privé

Presse quotidienne régionale et départementale (cadres)

Coopération maritime

Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Coopératives de consommation

Coopératives de consommation : gérants non salariés

Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande

Coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura)

Cordonnerie

Couture parisienne

Crédit immobilier

Crédit maritime mutuel

Crédit mutuel centre est europe, sud-est

Cuirs et peaux

Culture spécialisées (Isère)

Déchets

Dentaire (négoce en fourniture)

Désinfection désinsectisation dératisation

Distributeurs conseils hors domicile

Distribution directe journaux et objets publicitaires

Doublage et Post-synchronisation

Édition

Édition de musique

Édition phonographique

Électronique, audiovisuel, équipement ménager

Enseignement privé - enseignement technique hors contrat (personnel enseignant)

Enseignement privé (1e édition) personnels administratifs, personnels d'éducation et documentalistes

Enseignement privé à distance

Enseignement privé hors contrat

Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres

Entrainement de chevaux de courses au trot

Entreprise de vente à distance

Entreprises artistiques et culturelles

Entreprises d'accouvage et de sélection

Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Entreprises des services d'eau et d'assainissement

Entreprises techniques au service de la création et de l'événement

Equipements thermiques

Espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

Experts-comptables

Exploitation cinématographique

Exploitations frigorifiques

Fabrication du verre à la main

Fabriques d'articles de papeterie et de bureau

Fleuristes, vente et services des animaux familiers

Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre

Formation (organismes de)

Formation des commerces du livre

Fourrure

Foyers de jeunes travailleurs

Fruits et legumes

Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers

Ganterie de peau

Gardiens, concierges et employés d'immeubles

Géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers

Glaces, sorbets, crèmes glacées

Golf

Grands magasins

Guides accompagnateurs en milieu amazonien

Guides interprète

Habillement

Habillement

Habillement (industries)

Habitat

Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées (Convention 66)

HLM - sociétés coopératives

Hopital privée

Horlogerie

Horlogerie bijouterie

Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif

Hôtellerie de plein air, terrain de camping

Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe (région parisienne)

Hotels et restaurants (chaînes)

Hôtels, cafés, restaurants restaurant, tourisme, hôtel de préfecture, cafés tabacs

Huissiers de justice

Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)

Importation charbonnière

Importation-exportation de france

Imprimeries de labeur et industries graphiques

Industrie des panneaux à base de bois

Industrie fabrication des ciments

Industries agricoles et alimentaires

Industries céramiques de france

Industries de produits alimentaires elaborés

Industries électriques et gazières

Industries métallurgiques bouches-du-rhône alpes-de-haute-provence

Industries métallurgiques de l'aisne

Inspection d'assurance

Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance

Instruments à écrire

Jardineries, graineteries

Jardiniers

Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie)

Jouets, bimbeloterie, bazars

Journalistes

Laboratoires cinématographiques et sous-titrage

Lait

Lait – Industrie laitière

Machines à coudre

Machines et matériel agricoles, matériels de travaux publics...

Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique

Maisons d'étudiants

Mannequins adultes et mannequins enfants

Manutention ferroviaire

Manutention portuaire

Manutention portuaire du port de fort-de-france

Mareyeurs expéditeurs

Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuirs

Matériaux de construction

Médecine du travail

Métallurgie (Accords nationaux)

Métallurgie (Ain)

Métallurgie (Allier)

Métallurgie (Alpes-Maritimes)

Métallurgie (Ardennes)

Métallurgie (Aube)

Métallurgie (Bas Rhin)

Métallurgie (Belfort-Montbelliard)

Métallurgie (Calvados)

Métallurgie (Charente-maritime)

Métallurgie (Charente)

Métallurgie (Cher)

Métallurgie (Corrèze)

Métallurgie (Côte d´Or)

Métallurgie (Côtes d´Armor)

Métallurgie (Deux-Sevres)

Métallurgie (Dordogne)

Métallurgie (Doubs)

Métallurgie (Drôme et Ardèche)

Métallurgie (Eure-et-Loir)

Métallurgie (Eure)

Métallurgie (Finistere)

Métallurgie (Gard, Lozere)

Métallurgie (Gironde et Landes)

Métallurgie (Haut Rhin)

Métallurgie (Haute-Marne et Meuse)

Métallurgie (Haute-Saône)

Métallurgie (Haute-Savoie)

Métallurgie (Haute-Vienne, Creuse)

Métallurgie (Hautes-Pyrénées)

Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales)

Métallurgie (Ile-et-vilaine, morbihan)

Métallurgie (Indre-et-Loire)

Métallurgie (Indre)

Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher)

Métallurgie (ingénieurs et cadres)

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes)

Métallurgie (Jura)

Métallurgie (Le Havre)

Métallurgie (Loire-Atlantique)

Métallurgie (Loire)

Métallurgie (Loiret)

Métallurgie (Lot et Garonne)

Métallurgie (Maine et Loire)

Métallurgie (Manche)

Métallurgie (Marne)

Métallurgie (Martinique)

Métallurgie (Mayenne)

Métallurgie (Meurthe-et-Moselle)

Métallurgie (Midi-Pyrénées)

Métallurgie (Moselle)

Métallurgie (Nievre)

Métallurgie (Nord – Dunkerque)

Métallurgie (Nord – Flandres)

Métallurgie (Nord – Maubeuge)

Métallurgie (Nord – Valenciennois et Cambresis)

Métallurgie (Oise)

Métallurgie (Orne)

Métallurgie (Pas-de-Calais)

Métallurgie (Puy-de-dôme et Clermont-Ferrand)

Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx)

Métallurgie (région parisienne)

Métallurgie (Rhône)

Métallurgie (Rouen et Dieppe)

Métallurgie (Saône-et-Loire)

Métallurgie (Sarthe)

Métallurgie (Savoie)

Métallurgie (Seine-et-Marne)

Métallurgie (Somme – région de Vimeu)

Métallurgie (Somme)

Métallurgie (Thiers)

Métallurgie (Var)

Métallurgie (Vaucluse)

Métallurgie (Vosges)

Métallurgie (Yonne)

Métreurs vérificateurs, économistes de la construction

Meunerie

Miroiterie, transformation et négoce du verre

Missions locales et PAIO

Mutualité

Navigation de plaisance

Navigation intérieure

Navigation intérieure (personnel sédentaire)

Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises)

Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés

Négoce de l'ameublement

Négoce et prestations de services médico-techniques

Nettoyage et manutention sur les aéroports

Notariat

Oeufs et industries en produits d'oeufs

Optique-lunetterie de détail

Organisations professionnelles de l'habitat social

Organismes de contrôle laitier

Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie

Papiers cartons

Papiers cartons et pellicule cellulosique

Papiers-cartons

Papiers, cartons et celluloses

Papiers, cartons et industries connexes (transformation)

Parcs et jardins zoologiques ouverts au public

Parfumerie esthétique

Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé

Patisserie

Paysagiste

Peintres en lettres graphistes-décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte

Personnel des élevages aquacoles

Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères

Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

Personnels des structures associatives cynégétiques

Personnels intérimaires et permanents (Travail temporaire)

Petrole (industrie)

Pharmaceutique de répartition

Pharmacie - produits à usage parapharmaceutique, vétérinaire

Pharmacie (industrie pharmaceutique)

Pharmacie d'officine

Plasturgie

Poissonnerie

Polyculture, élevage, arboriculture, viticulture, maraichage, champignonnières (Isère)

Pompes funèbres

Portage de presse

Ports de plaisance

Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale

Presse d'information spécialisée

Presse d'information spécialisée

Presse et magazine d'information

Presse hebdomadaire régionale

Presse hebdomadaire régionale, presse hebdomadaire parisienne, presse periodique et/ou hebdomadaire

Presse quotidienne régionale, départementale de province (ouvriers et employés)

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Prévention et sécurité

Production audiovisuelle

Production cinématographique

Production de films d'animation

Production des papiers, cartons et celluloses

Produits du sol, engrais

Professions de la photographie

Propreté (entreprises de)

Propriétaires exploitants de chapiteaux

Prothèsistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires

Publicité directe

Publicité et assimilée

Radiodiffusion

Récuperation

Régime social des indépendants

Remontées mécaniques

Reprographie

Réseaux de transports publics

Restauration de collectivités

Restauration ferroviaire

Restauration rapide

Retraite et prévoyance des cadres

Rouissage et teillage du lin

Salariés du particulier employeur

Sérigraphie

Service à la personne

Services de l'automobile, contrôle technique automobile, formation des conducteurs

Sidérurgie

Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes

Sociétés d'assurances

Sociétés d'autoroutes

Societés financières

Sport

Sport et équipements de loisirs

Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Supermarchés et Hypermarchés (Gérants)

Syntec

Télécommunications

Téléphériques et engins de remontées mécaniques

Télévision

Textile (industrie)

Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

Théàtres privés

Thermalisme

Tissus, tapis, linge de maison

Tourisme (organismes)

Tourisme social et familial

Transport aérien (formation professionnel)

Transport aérien (personnel au sol)

Transports routiers

Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions)

Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

Travaux publics

Travaux publics de la savoie

Tuiles et briques (industrie des)

Universités et instituts catholiques de france

Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et commissaires-priseurs judiciaires

Verre (fabrication mécanique)

Verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers

Vétérinaires (cabinets et cliniques)

Vétérinaires praticiens salariés

Viande

Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france

Vitrail (industrie)

Voies ferrées d'intérêt local

Voyageurs, Représentants, Placiers

 

Je ne connais pas son intitulé

Pour trouver l'intitulé de votre convention collective, deux moyens sont possibles. D'une part grâce au numéro de brochure. Ce numéro est composé de 4 chiffres, commençant systématiquement par 3. Pour connaître votre numéro de brochure en fonction de votre activité, vous pouvez vous reporter à notre page dédiée au numéro de brochure.

D'autre part, il est possible de trouver l'intitulé grâce au code IDCC, qui est un code unique attribué par le Ministère du Travail français. Ce code peux vous être délivré par l'Inspection du Travail de votre département grâce à votre code NAF/APE.

NB : le numéro de brochure et le code IDCC ont la même fonction mais sont distincts.

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