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Convention collective Prestataires de services

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

Convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire Brochure : 3301 IDCC : 2098

Cette convention règle les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de prestation de services du tertiaire dont les activités sont les suivantes :

- les entreprises de téléservices (sécrétariat, émission d'appels...)

- les centres d'affaires

- les entreprises de recouvrement de créances

- entreprises de traduction...

La convention s'applique aussi aux actions de force de vente permettant de développer les ventes d'un produit. Les activités d'actions d'optimisation linéaire rentre en compte dans le champ, elles permettent de valoriser le positionnement des produits et les rendre plus visibles.

Sont néammoins exclus de la convention les centres d'appels qui sont des filiales de sociétés de télécommunications.

La convention s'étend sur toute la France métropolitaine et dans les DOM.

Nom officiel

Convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Identifiants officiels

N° brochure : 3301
IDCC : 2098

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Entreprises de téléservices, secrétariat, réception ou émission d´appels, télésecrétariat, domiciliation commerciale, bureautique, centres d´affaires, entreprises de domiciliation, entreprises de recouvrement de créances et/ou de renseignements commerciaux ou économiques, entreprises de traduction

Actualités

13 mai 2017 Textes Attachés : Classification de l'enquêteur civil
22 mars 2017 Textes Attachés : Formation professionnelle
22 novembre 2016 Textes Attachés : CQP « Chargé d'accueil »
31 août 2016 Textes Salaires : Salaires et valeur du point
20 août 2016 Textes Attachés : Degré de solidarité du régime de prévoyance et de frais de santé
17 août 2016 Textes Attachés : Désignation d'un OPCA AGEFOS-PME
04 juin 2016 Textes Attachés : Création du CQP de télésecrétaire qualifié(e)
24 mars 2016 Textes Attachés : Adhésion de la FEC FO aux accords relatifs à la prévoyance et aux frais de santé
02 mars 2016 Textes Attachés : Formation professionnelle
09 février 2016 Textes Attachés : Prévoyance
06 février 2016 Textes Attachés : Frais de santé catégories objectives (avenant à l'accord du 25 septembre 2015)
03 février 2016 Textes Attachés : Régime de frais de santé
30 juin 2015 Textes Attachés : Prévoyance
27 juin 2015 Textes Attachés : Régime de prévoyance
28 avril 2015 Textes Attachés : Prévoyance
28 avril 2015 Textes Attachés : Fonds d'aide au paritarisme
22 avril 2015 Textes Attachés : Répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
25 mars 2015 Textes Attachés : Indemnisation des salariés participant à la commission mixte paritaire
24 mars 2015 Textes Attachés : Animation commerciale et optimisation linéaire
17 octobre 2014 Textes Attachés : Désignation d'un OPCA
08 mai 2014 Textes Attachés : Répartition de la contribution au FPSPP
07 mai 2014 Textes Attachés : Dénonciation du collège patronal relative à la formation professionnelle
07 mai 2014 Textes Attachés : Avis interprétatif relatif aux dispositions spécifiques à l'animation commerciale
30 juillet 2013 Textes Salaires : Rémunérations minimales pour l'année 2013
20 juillet 2013 Textes Attachés : Adhésion de la FEC FO à la convention
12 mars 2013 Textes Attachés : Répartition de la contribution au FPSPP
12 mars 2013 Textes Attachés : Animation commerciale
06 février 2013 Textes Attachés : Activité d'optimisation linéaire
02 février 2013 Textes Attachés : Champ d'application de la convention
02 juillet 2012 Textes Attachés : Prévoyance
13 juin 2012 Textes Attachés : Prise en charge des réunions préparatoires dans le cadre de la négociation
13 juin 2012 Textes Attachés : Engagement des négociations
24 février 2012 Textes Attachés : Répartition de la contribution au FPSPP
24 février 2012 Textes Attachés : Prévoyance
24 février 2012 Textes Attachés : Création du CQP « Chargé d'accueil »
12 janvier 2012 Textes Salaires : Salaires pour l'année 2011
12 janvier 2012 Textes Salaires : Salaires pour l'année 2011
10 janvier 2012 Textes Attachés : Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
04 janvier 2012 Textes Attachés : Grille de classification des emplois du SORAP
06 décembre 2011 Textes Attachés : Classification professionnelle
06 décembre 2011 Textes Attachés : Champ d'application
06 décembre 2011 Textes Attachés : Ancienneté
11 octobre 2011 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
08 octobre 2011 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
03 mai 2011 JORF n°0102 du 3 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur t
22 avril 2011 Prestataires de services (secteur tertiaire) : Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
22 avril 2011 Prestataires de services (secteur tertiaire) : Accord du 14 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
05 avril 2011 Textes Salaires : Salaires
29 mars 2011 Textes Attachés : Répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
09 mars 2011 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
24 février 2011 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
21 janvier 2011 Textes Attachés : Prévoyance
14 janvier 2011 Textes Attachés : Avenant à l'accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des travailleurs âgés
12 janvier 2011 Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant n° 3 du 1er juillet 2010 relatif à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
07 janvier 2011 Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant n° 1 du 28 juin 2010 à l'accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des travailleurs âgés

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 13 août 1999

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Indemnisation des salariés participant à la commission paritaire de la négociation de la convention collective

Durée de la convention

Formalités de dépôt et de publicité

Avantages acquis

Révision - Dénonciation

Adhésion

Commission nationale de conciliation et d'interprétation

Titre II : Représentation du personnel-Droit syndical-Délégués du personnel-Comité d'entreprise

Principes généraux

Mise en place des institutions représentatives

Conditions de désignation, d'électorat et d'éligibilité

Les conditions et moyens d'exercice au sein de l'entreprise

Titre III : Le contrat de travail

Sous-titre 1er : Dispositions communes

Conclusion du contrat de travail

Modification du contrat de travail

Mutation géographique nécessitée par les besoins de l'entreprise

Ancienneté

Congés

Suspension du contrat de travail pour cause de maladie, accident, maternité

Rupture du contrat de travail

Sous-titre 2 : Dispositions spécifiques

Chapitre Ier : Contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel

Définition

Mise en place

Garanties

Durée et organisation du travail

Rémunération

Contrat de travail

Rupture du contrat de travail

Titre IV : Durée du travail

Chapitre Ier : Durée du travail

Durée normale

Durée maximale

Repos hebdomadaire

Amplitude de la journée de travail

Chapitre II : Organisation du travail

Systèmes d'horaires

Organisation de l'horaire

Chapitre III : Décompte du temps de travail

Horaires individualisés

Temps de transport

Décompte des heures supplémentaires

Chapitre IV : Rémunération du travail

Heures supplémentaires

Textes Attachés

Avenant cadres

Préambule

Champ d'application

Contrat de travail

Période d'essai

Mutation ou changement d'affectation

Déplacements

Promotion et développement de carrière

Information et concertation

Ancienneté

Indemnité de licenciement

Indemnité de départ à la retraite

Indemnisation du fait de maladie

Accident du travail

Congés d'ancienneté

Classification des emplois

Préambule

I. - Description du système

II. - Mise en place de la présente classification

III. - Grille de salaires mensuels

IV. - Commission nationale de conciliation et d'interprétation des classifications

Annexe I - Les critères classants

Annexe II - Fourchette de correspondance du coefficient

Annexe III - Guide de profil des emplois

Annexe I - SIST

Grille classification emplois repères SIST

Illustrations. - Filière production SIST

Illustrations. - Filière administrative SIST

Illustrations. - Filière commerciale SIST

Annexe II - SNCAED

Grille classification emplois repères SNCAED

Illustrations. - Filière production SNCAED

Illustrations. - Filière administrative SNCAED

Illustrations. - Filière commerciale SNCAED

Annexe III - Recouvrement de créances

Grille classification emplois repères

Illustrations. - Filière administrative

Illustrations. - Filière technique

Illustrations. - Filière commerciale

Annexe IV - Palais des congrès

Grille classification emplois repères

Illustrations. - Filière administrative

Illustrations. - Filière technique

Illustrations. - Filière commerciale

Illustrations. - Filière intendance

Annexe V - Information économique et commerciale

Grille classification emplois repères

Illustrations. - Filière production

Illustrations. - Filière administrative

Illustrations. - Filière gestion de créances

Illustrations. - Filière informatique

Illustrations. - Filière commerciale

Annexe VI - Traduction

Grille classification emplois repères

Illustrations. - Filière production

Illustrations. - Filière administrative

Illustrations. - Filière technique

Illustrations. - Filière commerciale

Annexe VII - Salaires minimaux

Grille des salaires minimaux mensuels

Rémunération des encaisseurs dans le secteur du recouvrement de créances et renseignements commerciaux

Grille spécifique

Avenant spécifique

Référence à l'horaire légal

Rémunération minimale

Eléments complémentaires au salaire

Application de l'avenant

Prévoyance

Principe général

Bénéficiaires des garanties du régime de prévoyance

Définition des garanties

Salaire de référence

Prestations

Cotisations

Institution gestionnaire

Commission paritaire nationale de prévoyance

Date d'effet

Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord

Changement d'organisme assureur

Objet de la convention

Adhésion des organismes

Informations

Gestion du contrat

Gestion des situations particulières

Comptes de résultats

Remise de données statistiques

Rémunération

Information des entreprises et des salariés

Contrôle médical

Cotisations

Aide au fonctionnement de la commission paritaire nationale : de prévoyance

Fonds social

Date d'effet - Durée de la convention

Formation professionnelle

Préambule

Champ d'application

Désignation d'un OPCA

Dispositions générales

Répartition des fonds

Disposition particulière

Aménagement et réduction du temps de travail

Préambule

Titre Ier : Champ d'application

Titre II : Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail

Titre III : Modulation du temps de travail

Titre IV : Le temps partiel

Titre V : Dispositions particulières

Remplacement des heures supplémentaires par un repos compensateur

Titre VI : Dispositions générales

Phase exécutoire

Révision - Dénonciation

Durée de l'accord

Suivi de l'accord

Extension

Titre VII : Pour les entreprises de 20 salariés ou plus

Titre VIII : Dispositions particulières applicables aux entreprises prestataires de services de moins de

salariés souhaitant bénéficier du dispositif d'aide prévu par la loi du du 13 juin 1998

Compte épargne-temps

Salariés bénéficiaires

Alimentation du compte épargne-temps

Conversion

Utilisation du compte épargne-temps

Rupture du contrat de travail

Information du salarié

Renonciation du salarié

Garanties

Classifications

Aménagement et réduction du temps de travail

Préambule

Durée et date d'entrée en vigueur de l'avenant

Révision. - Dénonciation

Adhésion

Interprétation et conciliation

Dépôt et publicité de la convention

Jours RTT résultant de la réduction de la durée du travail

Application de la CCN à la filiale du Club Méditerranée

Saisine du 3 janvier 2001 par FO-SOFINREC, relative au lieu de travail des encaisseurs, à la révision

des objectifs et aux indemnisations

Salariés des centres d'appels non intégrés

Préambule

Classification

Prime de vacances

Majoration pour travail de nuit

Majoration pour travail du dimanche et des jours fériés

Pause déjeuner

Pauses

Temporisation des appels

Dépôt - Publicité

Grille classifications emplois repères SMT

Projet de filière production SMT

Projet de filière administrative SMT

Projet de filière technique SMT

Projet de filière formation SMT

Projet de filière commerciale SMT

Classification et frais de représentation des salariés des entreprises des services d'accueil

Préambule

Classification

Frais de représentation

Dépôt. - Publicité

Annexe

Dispositions spécifiques à l'accueil événementiel

Préambule

Durée du travail

Durée maximale journalière de travail effectif

Durée maximale hebdomadaire de travail effectif

Rémunération et heures supplémentaires

Travail du dimanche et des jours fériés

Contrat d'intervention à durée déterminée

Définition

Contenu du contrat de travail

Dépôt - Publicité

Grilles de classification des salariés des centres d'appels non intégrés

Grille classifications emplois repères SMT

Filière commerciale SMT

Filière production SMT

Filière administrative SMT

Filière technique SMT

Filière formation SMT

Travail de nuit

Préambule

Champ d'application

Mise en place ou extension du travail de nuit à de nouvelles catégories de salariés

Définition du travail de nuit

Définition du travailleur de nuit

Durées de travail

Contreparties au travail de nuit

Temps de pause

Articulation du travail de nuit avec la vie sociale et familiale des travailleurs

Egalité professionnelle

Passage du travail de nuit au travail de jour

Passage du travail de jour au travail de nuit

Garanties offertes aux travailleurs de nuit

Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord

Révision - Dénonciation

Adhésion

Interprétation et conciliation

Dépôt et publicité de la convention

Constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme

Préambule

Objet de l'avenant

Financement du fonds d'aide au paritarisme

Collecte des fonds

Répartition des fonds

Dispositions finales

Prévoyance

Secret professionnel et clause de non-concurrence

Préambule

Champ d'application

Secret professionnel

Clause de non-concurrence

Avis interprétatif relatif au champ d'application de la convention collective

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale

prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Modification du champ d'application de la convention

Dépôt - Publicité

Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

Préambule

Chapitre Ier : Dispositifs de formation professionnelle

Contrat de professionnalisation

Droit individuel à la formation (DIF)

Congé individuel de formation (CIF)

Actions conduites dans le cadre du plan de formation de l'entreprise

Mise en oeuvre de la période de professionnalisation

Modalités de mise en oeuvre de la période de professionnalisation

Soutien de l'OPCA de la branche

Utilisation du compte épargne-temps à la formation

Chapitre II : Accès égalitaire ou prioritaire aux dispositifs de formation professionnelle

Egalité d'accès entre les hommes et les femmes

Priorité d'accès à la formation professionnelle

Chapitre III : Formation dans les PME-TPE

Salariés des PME

Chapitre IV : Information et orientation tout au long de la vie du salarié

Principes de la formation tout au long de la vie

Entretien professionnel

Bilan de compétences

Passeport formation

Validation des acquis de l'expérience

Chapitre V : Suivi des dispositifs de la formation professionnelle

Rôle et missions de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche

Suivi du développement de la formation professionnelle par les partenaires sociaux

Chapitre VI : Convention triennale de formation

Chapitre VII : CPNEFP

Historique et champ d'application

Chapitre VIII : Dispositions financières

Rappels

Chapitre IX : Dispositions finales

Champ d'application

Clause de révision

Entrée en vigueur et impérativité des stipulations du présent accord

Guide méthodologique pour la conduite de l'entretien professionnel

Prévoyance

Régime de prévoyance

Mise à la retraite des salariés avant l'âge de 65 ans

Préambule

Champ d'application

Conditions de mise à la retraite d'un salarié entre 60 et 65 ans

Organisation de la mise à la retraite

Contreparties en termes d'embauche

Suivi du dispositif

Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord

Révision - Dénonciation

Interprétation et conciliation

Dépôt et publicité de la convention

Animation commerciale

Préambule

Chapitre Ier : Contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale

I. - Création du contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale

II - Forme du contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale

Contenu du contrat de travail

Conclusion du contrat de travail

III - Exécution et terme du contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale

Temps de travail et contrôle

Rémunération

Indemnisation en cas d'annulation du contrat à durée déterminée

commerciale

Hygiène, sécurité et discipline

Succession de contrats à durée déterminée d'animation commerciale avec le

animateur

Fin du contrat à durée déterminée d'animation commerciale avec le même animateur

Participation aux institutions représentatives du personnel

Chapitre II : Travail intermittent

I. - Bénéficiaires

Principes

Salariés ayant conclu plusieurs contrats d'intervention à durée déterminée

commerciale

II - Eléments du contrat de travail intermittent

Durée du travail

Mention du contrat de travail intermittent

Rémunération

Autres dispositions

Chapitre III : Dispositions finales

Commission de suivi

Dépôt - Publicité

Accord salaires

Cotisations du régime de prévoyance

Accès des salariés à la formation tout au long de la vie

Objet de l'avenant

Actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation

Fonctionnement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche

Dépôt et extension

Champ d'application de l'accord du 11 juillet 2005 portant sur la formation professionnelle

Objet de l'avenant

Champ d'application

Dépôt et extension

Animation commerciale

Prise en charge

Préambule

Prévoyance

Adhésion de la CFDT à l'avenant n° 5 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance

Avis interprétatif relatif à l'article 2 de la convention collective

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Préambule

Avis interprétatif

Animation commerciale

Préambule

Objet de l'avenant

Revalorisation du montant de l'allocation spécifique de déplacement

Trajet pris en compte pour l'allocation spécifique versée au salarié en contrepartie de l'utilisation de

véhicule

Définition des temps annexes

Remboursement des frais annexes

Dépôt et extension

Avis interprétatif

Elargissement du champ d'application de la convention

Maintien dans l'emploi et recrutement des seniors

Préambule

Principe de non-discrimination et principe d'égalité de traitement intergénérationnelle

Champ d'application

Dispositions chiffrées favorables au maintien dans l'emploi des salariés seniors

Promouvoir les outils de la branche

Dispositions complémentaires favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement en faveur

salariés seniors

Annexe I

Prévoyance

Niveau de classification de l'enquêteur civil

Activité d'optimisation de linéaires

Préambule

Chapitre Ier Contrat d'intervention à durée déterminée d'optimisation de linéaires

Chapitre II Travail intermittent

Chapitre III Dispositions finales

Emplois repères

Préambule

Avenant à l'accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des travailleurs âgés

Prévoyance

Ancienneté

Préambule

Champ d'application

Préambule

Classification professionnelle

Préambule

Grille de classification des emplois du SORAP

Préambule

Annexe

Commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Préambule

Prévoyance

Création du CQP « Chargé d'accueil »

Engagement des négociations

Préambule

Prise en charge des réunions préparatoires dans le cadre de la négociation

Préambule

Prévoyance

Champ d'application de la convention

Préambule

Activité d'optimisation linéaire

Animation commerciale

Adhésion de la FEC FO à la convention

Avis interprétatif relatif aux dispositions spécifiques à l'animation commerciale

Dénonciation du collège patronal relative à la formation professionnelle

Annexe

Adhésion de l'AAEC à la convention

Dénoncation par le collège patronal des prestataires de services du secteur tertiaire de l'accord du 13 août

et de ses avenants

Prévoyance

Préambule

Désignation d'un OPCA

Préambule

Indemnisation des salariés participant à la commission mixte paritaire

Préambule

Animation commerciale et optimisation linéaire

Fonds d'aide au paritarisme

Préambule

Répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Préambule

Prévoyance

Préambule

Annexes

Préambule

Annexe

Préambule

Préambule

Régime de frais de santé

Préambule

Titre Ier Champ d'application et objet

Titre II Couverture du socle conventionnel obligatoire

Titre III Couvertures optionnelles

Titre IV Dispositions communes à la couverture du socle obligatoire et aux couvertures optionnelles

Titre V Assureur gestionnaire recommandé

Titre VI Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité

Titre VII Commission paritaire nationale

Titre VIII Date d'effet, durée, révision, dénonciation, dépôt

Annexes

Annexe I - Tableau des garanties du socle conventionnel obligatoire (R1)

Annexe II - Tableaux des garanties Option 1 (R2)

Annexe III - Tableau des garanties Option 2 (R3)

Annexe - Protocole technique et financier

Frais de santé catégories objectives (avenant à l'accord du 25 septembre 2015)

Préambule

Formation professionnelle

Préambule

Chapitre Ier Dispositions générales

Chapitre II Dispositions financières

Chapitre III Dispositifs de formation professionnelle

Chapitre IV Accès égalitaire ou prioritaire aux dispositifs de formation professionnelle

Chapitre V Information et orientation tout au long de la vie du salarié

Chapitre VI Suivi des dispositifs de la formation professionnelle

Chapitre VII Dispositions finales

Adhésion de la FEC FO aux accords relatifs à la prévoyance et aux frais de santé

Création du CQP de télésecrétaire qualifié(e)

Préambule

Annexe

Désignation d'un OPCA AGEFOS-PME

Degré de solidarité du régime de prévoyance et de frais de santé

Annexe

Textes Salaires

Salaires (encaisseurs)

Salaires

Annexes

Annexes

Annexe I

Annexe II

Annexe III

Annexes

Salaires pour l'année 2011

Champ d'application

Modalités d'application de la grille annuelle (annexe II)

Clause de revoyure

Dépôt et extension

Annexes

Rémunérations minimales pour l'année 2013

Annexes

Textes Extensions

Arrêté du 23 février 2000

Article 1er

Arrêté du 14 novembre 2000

ARRETE du 10 décembre 2001

ARRETE du 21 février 2001

ARRETE du 17 octobre 2001

ARRETE du 27 mars 2002

ARRETE du 8 octobre 2002

ARRETE du 3 décembre 2002

ARRETE du 5 décembre 2002

ARRETE du 7 février 2003

ARRETE du 21 juillet 2003

ARRETE du 6 octobre 2003

ARRETE du 8 janvier 2004

ARRETE du 15 juillet 2004

ARRETE du 26 octobre 2004

ARRETE du 8 décembre 2004

ARRETE du 4 octobre 2005

ARRETE du 20 janvier 2006

ARRETE du 3 février 2006

ARRETE du 16 avril 2007

ARRETE du 21 juin 2007

ARRETE du 17 juillet 2007

Salaires et valeur du point

CQP « Chargé d'accueil »

Formation professionnelle

Classification de l'enquêteur civil

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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