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Convention collective Propreté

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

Cette convention collective des entreprises de propreté est applicable depuis le 1 septembre 2012. Celle-ci est en date du 26 juillet 2011) et a été étendue le 28 juillet 2012 (arrêt rectificatif le 14 août 2012), elle remplace l'ancienne convention collective des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 (IDCC 1810).

Convention collective des entreprises de propreté Bochure : 3173 IDCC : 3043.

La présente convention règle les relations entre les salariés et leurs employeurs ayant pour activité principale le nettoyage de locaux et/ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tissus, rideaux...

Sont exclus de cette convention les activités de désinsectisation, de dératisation et de désinfection et les activités de ramonage.

Le champ d'application est le territoire Français, les Dom et quelque soit le pays d'établissement de l'employeur.

Nom officiel

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

Identifiants officiels

N° brochure : 3173
IDCC : 3043

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Nettoyage à domicile de moquettes, nettoyage de locaux, entretien de surfaces, entreprise de nettoyage, entreprise de propreté
Code(s) NAF/APE :

Actualités

18 février 2017 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance non cadre + de détails
16 février 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Classifications et salaires (avenant à l'accord du 25 juin 2002) + de détails
29 janvier 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Financement du régime de frais de santé + de détails
29 décembre 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de frais de santé
29 décembre 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre
29 décembre 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre
01 décembre 2015 Article incorporé au texte : Textes Extensions : ARRETE du 31 octobre 2006
01 décembre 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Révision de l'OPCA ' Transports '
01 décembre 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : OTRE
01 décembre 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Nouvelle annexe relative au champ de compétence
01 décembre 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Champ de compétence de l'OPCA 'Transports'
01 décembre 2015 Article incorporé au texte : Texte de base : Révision de l'OPCA ' Transports '
01 décembre 2015 Article incorporé au texte : Texte de base : Création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA 'Transport'
17 novembre 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prime annuelle
07 novembre 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle
21 avril 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Contrat de génération
13 décembre 2014 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classifications et salaires au 1er janvier 2015
03 octobre 2014 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Désignation de l'OPCA de la branche propreté
03 septembre 2014 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Temps partiel
17 septembre 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classifications
20 juillet 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance
10 avril 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévention des risques professionnels
10 avril 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Emploi des seniors
10 avril 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
10 avril 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classifications
10 avril 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : ANNEXE II : Désignation de l'OPCA de la branche
19 mars 2013 Article incorporé au texte : Texte de base : Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
24 janvier 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classifications
14 octobre 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
03 mai 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0099 du 28 avril 2011 : Arrêté du 22 avril 2011 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)
18 février 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle au 1er janvier 2011
29 janvier 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
27 janvier 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de propreté
21 janvier 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Classifications au 1er janvier 2011
15 janvier 2011 Article incorporé au texte : Propreté (entreprises) : Avenant n° 9 du 4 octobre 2010 relatif aux classifications au 1er janvier 2011
12 janvier 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance non cadre
12 janvier 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Indemnisation des absences pour maladie ou accident
05 janvier 2011 Article incorporé au texte : Propreté (entreprises) : Avenant n° 3 du 6 juillet 2010 relatif au régime de prévoyance non cadre
05 janvier 2011 Article incorporé au texte : Propreté (entreprises) : Avenant n° 2 du 6 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie ou accident

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

Nouvel Article 5

Préambule

5.1. Certification professionnelle de la branche : un moyen de la sécurisation des parcours professionnels

5.1.1. Certificats délivrés par la branche propreté et services associés

5.1.2. Passerelles avec les autres certifications

5.1.3. Organisme certificateur de la branche

5.2. Moyens de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

5.2.1. Observatoire des métiers et qualifications de la propreté et services associés

5.2.2. Développer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

5.3. Développement de compétences des salariés

5.3.1. Priorités de formation

5.3.2. Accès à la formation professionnelle

5.3.3. Spécificités des situations et des publics

5.3.4. Plan de formation de l'entreprise

5.3.5. Création d'une contribution conventionnelle

5.3.6. Information et formation dans les PME

5.3.7. Validation des acquis de l'expérience

5.4. Jeunes et demandeurs d'emploi

5.4.1. Politique d'orientation des jeunes et des demandeurs d'emploi vers les dispositifs de la branche

5.4.2. Développement de l'apprentissage

5.4.3. Contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi

5.5. Développement territorial

5.5.1. Contrats d'objectifs

5.5.2. Réseau de proximité de l'OPCA désigné par la branche

5.6. Rôle des instances représentatives et paritaires

5.6.1. Instances représentatives et paritaires

5.6.2. Négociation de branche

5.6.3. Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

5.7. Dispositions financières

5.7.1. Collecte des fonds de la formation professionnelle de la branche

5.7.2. Fonds de la professionnalisation relatifs au financement des priorités de la branche

5.7.3. Fonds du compte personnel de formation

5.7.4. Fonds du plan de formation pour les entreprises de moins de 300 salariés

5.7.5. Fonds de la contribution conventionnelle de la propreté

5.7.6. Forfait parcours, nouvelle modalité de prise en charge des parcours de formation

5.7.7. Versements volontaires de l'entreprise

5.7.8. Taxe d'apprentissage

5.7.9. Recherche de fonds complémentaires

5.8. OPCA désigné par la branche

Article 5.2

Préambule

Titre Ier Certification professionnelle de la branche?: un moyen de la sécurisation des parcours professionnels

Chapitre Ier Certificats délivrés par la branche propreté et services associés

Chapitre II Passerelles avec les autres certifications

Chapitre III Organisme certificateur de la branche

Titre II Moyens de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Chapitre IV Observatoire des métiers et des qualifications de la propreté et services associés

Chapitre V Développer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Titre III Développement de compétences des salariés

Chapitre VI Priorités de formation

Chapitre VII Accès à la formation professionnelle

Chapitre VIII Spécificité des situations et des publics

Chapitre IX Plan de formation de l'entreprise

Chapitre X Information et formation dans les PME

Chapitre XI Actions de formation et validation des acquis de l'expérience

Titre IV Jeunes et demandeurs d'emploi

Chapitre XII Politique d'orientation des jeunes et des demandeurs d'emploi vers les dispositifs de la branche

Chapitre XIII Développement de l'apprentissage

Chapitre XIV Contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi

Titre V Développement territorial

Titre VI Rôle des instances représentatives et paritaires

Titre VII Dispositions financières

Titre VIII Dispositions transitoires

Titre IX Modalités de suivi du dispositif

Annexe à l'article 6.2

Annexe?à l'article 6.4

Annexe?I à l'article 7

Annexe II à l'article 7

Annexe à l'article 8

Textes Attachés

Création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (F.A.F. Propreté)

Dénomination et forme juridique

Durée

Champ d'application

Objet

Ressources du FAF Propreté

Contribution des entreprises

Utilisation des ressources

Indemnités et autorisations d'absence

Gestion du FAF Propreté

Révision de la convention

Dénonciation de la convention

Date d'effet et adhésion

Fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi

Préambule

Champ d'application

Contribution des entreprises au F.A.R.E.

Collecte de la contribution

Durée de l'accord

Révision - Dénonciation

Entrée en vigueur et dépôt

Annexe I : Classifications

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Définition des classifications d'emploi

Chapitre III : Grilles de classification

Filière exploitation

Agents de service et chefs d'équipe

Agents de maîtrise

Filière administrative

Filière cadre

Chapitre IV : Rémunérations minimales hiérarchiques

Annexe : Grille d'accompagnement des classifications

annexe I.3 : Prime annuelle

Indemnité de transport

Salariés bénéficiaires

Montant de l'indemnité mensuelle au 1er juillet 2002

Montant de l'indemnité mensuelle au 1er janvier 2007

Montant de l'indemnité mensuelle au 1er janvier 20

Principe de non-cumul

Application

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

TITRE Ier : L'OBSERVATOIRE DES MÉTIERS ET QUALIFICATIONS DE LA PROPRETÉ ET SERVICES ASSOCIÉS

TITRE II : LE DÉVELOPPEMENT DE COMPÉTENCES DES SALARIÉS

Chapitre Ier : Les priorités de formation

Les publics prioritaires de la branche

Les objectifs prioritaires de la branche

Chapitre II : L'accès à la formation professionnelle

Le droit individuel à la formation

La période de professionnalisation pour les salariés

Des modalités de formation adaptées et novatrices

Optimiser la gestion du compte épargne-temps dans le domaine de la formation

Chapitre III : La diversité des publics et des situations

L'alphabétisation, la lutte contre l'illettrisme et l'initiation et le perfectionnement à la langue française

La formation des salariés à temps partiel et des salariés oeuvrant sur plusieurs sites

Les travailleurs handicapés

Chapitre IV : Les compétences managériales de l'encadrement

Le rôle de l'encadrement

La fonction tutorale et les maîtres d'apprentissage

Chapitre V : Le plan de formation de l'entreprise

Le plan de formation de l'entreprise

Chapitre VI : L'information et la formation dans les PME

L'information et la formation dans les PME

Chapitre VII : Les actions de formation et la validation des acquis de l'expérience

Les actions de formation et la validation des acquis de l'expérience

TITRE III : LES JEUNES ET LES DEMANDEURS D'EMPLOI

Chapitre Ier : La politique d'orientation des jeunes et des demandeurs d'emploi vers les dispositifs de

branche

L'attractivité de la branche

Des passerelles pour les jeunes et les adultes en vue de favoriser leur intégration professionnelle

la branche

Les publics respectifs de l'apprentissage et du contrat de professionnalisation

Chapitre II : Le développement de l'apprentissage

L'apprentissage auprès des jeunes et des entreprises

Le soutien aux CFA

Chapitre III : Le contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emplois

Le public

La durée du contrat

La durée de la formation

Les forfaits horaires

Le tutorat

TITRE IV : LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

Les contrats d'objectifs

Le réseau de proximité du FAF Propreté

TITRE V : LE RÔLE DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES ET PARITAIRES

Les instances représentatives et paritaires

La négociation de branche

Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE FP)

TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

La collecte des fonds de la formation professionnelle de la branche

La collecte et la mutualisation par l'OPCA des contributions minimales de 0,50 % et de 0,15 % relatives

financement des priorités de la branche

La collecte et la gestion des fonds par l'OPCA du plan de formation

TITRE VII : LES MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE ET DE RÉVISION DE L'ACCORD

La date d'entrée en vigueur de l'accord

La durée de l'accord

Le suivi de l'accord

La révision de l'accord

La dénonciation de l'accord

Dépôt et extension de l'accord

Désignation de l'OPCA de la branche

Section 1 Autonomie et gouvernance de la branche sur le champ de la formation et de la certification

Section 2 Implication de la branche dans une logique intersectorielle

Section 3 Accès à des ressources financières complémentaires

Section 4 Désignation de l'OPCA de la branche et modalités de mise en place

Prévention des risques professionnels

Préambule

Annexe

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Emploi des seniors

Préambule

Classifications

Régime de prévoyance

Préambule

Classifications

Temps partiel

Annexe

Désignation de l'OPCA de la branche propreté

Contrat de génération

Préambule

Titre Ier Cadre juridique de l'accord

Titre II Diagnostic de la branche

Titre III Tranches d'âges des jeunes et des seniors visées par les mesures de l'accord de branche

Titre IV Dispositions en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi

Titre V Engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors

Titre VI Mesures en faveur de la transmission des savoirs et des compétences

Titre VII Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois

Titre VIII Dispositions spécifiques afin d'accompagner les PME/TPE dans la gestion active des âges

Titre IX Egalité d'accès à l'emploi dans la lutte contre les discriminations à l'embauche et durant le déroulement de carrière

Titre X Dispositions finales

Annexe I

Mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre

Préambule

Prime annuelle

Préambule

Mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre

Préambule

Régime de frais de santé

Annexe

Formation professionnelle

Préambule

Financement du régime de frais de santé

Textes Salaires

Classifications et salaires au 1er janvier 2010

Préambule

Classifications et salaires au 1er janvier 2011

Classifications et salaires au 1er janvier 2012

Classifications et salaires au 1er janvier 2013

Classifications et aux salaires au 1er janvier 2014

Classifications et salaires au 1er janvier 2015

Classifications et salaires (avenant à l'accord du 25 juin 2002)

ACCORD du 21 mars 1995

Préambule

Champ d'application.

Garanties.

Gestion du régime.

Cotisations.

Adhésion - Révision - Dénonciation.

Entrée en vigueur.

Dépôt - Extension.

Textes Attachés

ANNEXE

Textes Extensions

ARRETE du 19 juin 1995

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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