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Convention collective Transport public urbain

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs Brochure : 3099 IDCC : 1424

La présente convention régit les relations et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de transports publics urbains de voyageurs. On entend par salarié tout personne ayant un contrat de travail qu'il soit cadre permanent (stagiaires ou titulaires) ou non permanent ( agents saisonniers, en CDD...).

La convention ne s'applique pas aux personnels de la régie autonome des transports parisiens (RATP).

Le champ d'application géographique est le territoire métropolitain y compris la Corse.

Aller parcourir aussi : convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Nom officiel

Convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986

Identifiants officiels

N° brochure : 3099
IDCC : 1424

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Réseaux de transport, transport de voyageurs
Code(s) NAF/APE :

Actualités

14 septembre 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet + de détails
14 septembre 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Inaptitude à la conduite + de détails
14 septembre 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Garanties décès et invalidité des salariés + de détails
14 septembre 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : FNST CGT + de détails
05 juillet 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Dialogue social + de détails
11 février 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie + de détails
01 décembre 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Révision de l'OPCA ' Transports '
01 décembre 2015 Article incorporé au texte : Texte de base : Révision de l'OPCA ' Transports '
20 octobre 2015 Article incorporé au texte : Textes Extensions : ARRETE du 31 octobre 2006
20 octobre 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : OTRE
20 octobre 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Nouvelle annexe relative au champ de compétence
20 octobre 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Champ de compétence de l'OPCA 'Transports'
20 octobre 2015 Article incorporé au texte : Texte de base : Création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA 'Transport'
18 juillet 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaire national minimal et salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2015
13 mai 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en œuvre du pacte de responsabilité
24 octobre 2014 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création d'une commission paritaire nationale de validation des accords d'entreprise
23 janvier 2014 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Renouvellement de l'agrément de l'OPCA Transports
23 janvier 2014 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion à l'OPCA transports
01 janvier 2014 Article incorporé au texte : Texte de base : Organisme collecteur OPCA transports
19 novembre 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : FAT UNSA
12 juillet 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés au 1er janvier 2013
10 mai 2012 Article incorporé au texte : Texte de base : Création d'une institution de prévoyance
03 mai 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Avenant à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social
15 octobre 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés
31 août 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
06 août 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0180 du 5 août 2011 : Arrêté du 27 juillet 2011 portant extension d'un avenant à un accord professionnel du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite c
11 mai 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : OTRE
07 mai 2011 Article incorporé au texte : Transports routiers (IPRIAC) : Adhésion par lettre du 15 février 2011 de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 et aux accords du 22 septembre 2010
22 avril 2011 Article incorporé au texte : Transports (IPRIAC) : Accord du 22 septembre 2010 portant modification du règlement intérieur de l'IPRIAC
22 avril 2011 Article incorporé au texte : Transports (IPRIAC) : Accord du 22 septembre 2010 portant modification des statuts de l'IPRIAC
22 avril 2011 Article incorporé au texte : Transports (IPRIAC) : Avenant n° 6 du 22 septembre 2010 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
29 mars 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification du règlement intérieur de l'IPRIAC
29 mars 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification des statuts de l'IPRIAC
29 mars 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
24 février 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0046 du 24 février 2011 : Arrêté du 17 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageu

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 11 avril 1986

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Champ d'application, objet de la convention

Champ d'application

Définition du salarié

Chapitre II : Application de la convention

Durée

Commission paritaire transports urbains

Procédure de révision et de dénonciation

Accord d'entreprise

Nouvelle convention et avantages acquis

Publicité

Date d'effet

Chapitre III : Liberté d'opinion, libre exercice du droit syndical

Liberté d'opinion et droit syndical

Exercice de l'action syndicale

Congé pour fonctions syndicales

Mise en disponibilité à titre permanent des organisations syndicales

Chapitre IV : Représentation du personnel

Délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de

(CHSCT)

Titre II : Conditions générales de travail

Chapitre Ier : Embauchage

Conditions d'admission

Stagiaires

Titulaires

Egalité professionnelle

Apprentissage

Chapitre II : Salaires et classifications

Salaires

Majoration de salaires pour ancienneté

Changement de classification

Habillement

Cartes de service

Cartes de circulation

Facilités de circulation

Chapitre III : Conditions de travail

Durée du travail

Conditions de travail

Chapitre IV : Congés, fêtes légales, service national et périodes militaires

Congé annuel

Congé des agents originaires de Corse ou des départements et territoires d'outre-mer

Congés exceptionnels

Fêtes légales

Congé sans solde

Journée d'élection

Service national

Périodes militaires obligatoires

Chapitre V : Maladie, maternité, accident et inaptitude

Section I : Maladie

Bénéficiaires de l'indemnisation en cas d'arrêt de travail pour maladie

Indemnisation en cas d'arrêt de travail

Contrôle des absences pour maladie

Congé pour affections de longue durée

Section II : Maternité

Congé de maternité, congé d'adoption

Congé pour élever son enfant

Congé postnatal, congé parental d'éducation

Section III : Accident du travail, mutilés de guerre

Accidentés du travail, mutilés de guerre

Agents en service victimes d'accidents occasionnés par des tiers

Section IV : Inaptitude

Inaptitude à la conduite

Chapitre VI : Discipline générale

Règlement intérieur

Absence irrégulière

Sanctions

Recommandations

Conseil de discipline

Instruction des affaires disciplinaires

Défense de l'agent déféré au conseil de discipline

Procédure devant le conseil de discipline

Notification de la sanction

Chapitre VII : Conditions de rupture du contrat de travail

Modification des conditions d'exploitation

Démission

Licenciement collectif

Préavis

Indemnités de licenciement en cas de licenciement collectif

Indemnités de licenciement en cas de licenciement autre que collectif

Indemnité de départ à la retraite

Chapitre VIII : Retraite complémentaire

Caisse complémentaire interréseaux des tramways et assimilés

Textes Attachés

ANNEXE I - Dispositions particulières aux cadres

Personnel concerné

Avancement

Primes

Préavis

Indemnité de licenciement

Congé annuel

Périodes militaires

Cartes de circulation

Maladie

Retraite des cadres

Départ à la retraite pour cause de réforme ou pour cause d'invalidité

Assurance groupe - prévoyance

Avantages acquis

ANNEXE II - Dispositions particulières aux agents de maîtrise, techniciens et dessinateurs

Personnel concerné

Majorations de salaires pour ancienneté

Primes

Indemnité de remplacement

Préavis

Indemnité de licenciement

Périodes militaires

Carte de circulation

Maladie

Départ à la retraite pour cause de réforme ou pour cause d'invalidité

Avantages acquis

ANNEXE III - Définition et classement hiérarchique des emplois (Protocole d'accord du 30 janvier 1975)

Généralités

ANNEXE III - Définition et classement hiérarchique des emplois (Protocole d'accord du 30 janvier

Annexe n° 1

Définition et équivalence des emplois

Niveaux de formation

Circulaire Education nationale du 11 juillet 1967

Chapitre Ier : Personnel des ateliers et des services techniques

Chapitre II : Personnel du mouvement

Chapitre III : Personnel administratif et de gestion

Chapitre IV : Personnel de maîtrise des ateliers et des services techniques

Chapitre V : Personnel de maîtrise mouvement

Chapitre VI : Personnel de maîtrise administratif et de gestion

Chapitre VII : Personnel technicien et dessinateurs

Chapitre VIII : Personnel des ingénieurs et cadres

Tableau des équivalences

ANNEXE III - Définition et classement hiérarchique des emplois (Protocole d'accord du 30 janvier

Annexe n° 2

Grille des coefficients hiérarchiques des emplois

ANNEXE IV - Retraite complémentaire

Accord du 17 avril 1951, modifié par accords des 25 janvier 1963 et 22 juin 1964, caisse

de retraites inter-réseaux des tramways et assimilés (CRITA)

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Objet

Cumul

Durée de l'avenant

Bénéficiaires

Contribution patronale

Organisme de répartition

Régimes antérieurs - Situations acquises

Cessation d'exploitation - Dissolution d'entreprise

Adhésions nouvelles

Dissolution anticipée

Fonds de roulement

Divers

Titre II : Organisation et fonctionnement de la caisse complémentaire

Principes

Application des principes précédents

Calcul des compléments de retraite théoriques

Calcul des compléments de retraite réels

Calcul de l'index salaires

Revalorisation des traitements

Age d'entrée en jouissance

Agents ayant appartenu à des entreprises non adhérentes

Constitution des dossiers

Service des compléments.

Forclusion

Titre III

Date d'application et publicité

ANNEXE VI - Accord national de salaires

Raccordement des coefficients 145 à 175 inclus à la grille de classification

Fixation de la valeur du point conventionnel pour l'année 1994

Salaires minimaux mensuels des coefficients 145 à 175 inclus

Clauses de revoyure

Date d'effet de l'accord

ANNEXE VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - I

I - Arrêté du 26 décembre 1947 relatif au reclassement du personnel des ingénieurs, cadres, agents

maîtrise et dessinateurs des réseaux de tramways

ANNEXE VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - II

II - Protocole d'accord du 28 décembre 1972 relatif à la mensualisation

ANNEXE VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - III

III. Protocole d'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

Inaptitude à la conduite ' - IPRIC, étendu par arrêté du du 30 mai 1984

Catégories de personnel concernées

Risques couverts

Bénéficiaires

Durée du versement des prestations

Montant des prestations

Reclassement dans l'entreprise

Financement du régime

Mise en place et fonctionnement du régime

Dispositions diverses

Date d'application et durée

Publicité

Annexe n° 1 : Liste des emplois prévue à l'article 8 du protocole d'accord du 24 septembre

concernant la mise en place d'un régime de prévoyance ' Inaptitude à la conduite '

Annexe n° 2 : Article unique

ANNEXE VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - IV

IV - Accord du 28 juin 1993 relatif aux diverses mesures sociales d'accompagnement des

relatives au permis à points

Reconstitution partielle des points

Conséquences de la suspension, de l'invalidation ou de l'annulation du permis de conduire sur le

de travail

Financement des mesures et création d'un fonds spécial

Dispositions diverses

Application

Publicité et dépôt

ANNEXE V - Formation professionnelle

Chapitre Ier : Orientations et actions prioritaires de la branche en matière de formation professionnelle

Les orientations prioritaires

Les actions prioritaires

Modalités de mise en uvre

Chapitre II : Reconnaissance des titres, diplômes et certificats de qualification professionnelle

Reconnaissance des titres, diplômes et certificats de qualification professionnelle dans le

professionnel

Chapitre III : Les congés de formation des salariés

Congé de bilan de compétences

Congé individuel de formation (CIF)

Chapitre IV : Conditions d'accueil et d'insertion professionnelle des salariés dans les entreprises

Section 1 : Accueil et insertion professionnelle des jeunes en apprentissage ou en contrat

qualification

Cadre législatif, réglementaire et conventionnel

Contrats d'apprentissage et contrats de qualification

Maître d'apprentissage et tuteur

Section 2 : Accueil et insertion professionnelle des salariés ayant été recrutés dans une entreprise de

branche autrement que par contrat d'apprentissage ou de qualification

Chapitre V : Allocation des ressources : financement et temps

Contribution des entreprises

Co-investissement pour les formations qualifiantes

Dédit formation

Chapitre VI : Modalités de prise en compte de la dimension européenne de la formation

Chapitre VII : Encadrement

Accès à la formation

Tutorat et enseignement

Chapitre VIII : Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise

l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation

Chapitre IX : Dispositions diverses

Entrée en application de l'accord

Durée et dénonciation de l'accord

Publicité et dépôt

ANNEXE V - Formation professionnelle, Annexe I - Apprentissage

Définition et objectif

Bénéficiaires

Durée du contrat

Durée de la formation

Obligations de l'employeur, de l'apprenti et du CFA

Rémunération des apprentis

Priorité d'embauche

Rôle des instances représentatives du personnel

Financement

ANNEXE V - Formation professionnelle, Annexe II - Contrat de qualification

Définition et objectif

Bénéficiaires

Durée du contrat

Durée de la formation

Obligations de l'employeur, du jeune et du centre de formation

Rémunération des jeunes en contrat de qualification

Priorité d'embauche

Rôle des instances représentatives du personnel

Financement

ANNEXE V - Formation professionnelle, Annexe III - Capital de temps de formation

Objet du capital de temps de formation

Champ d'application

Contribution des entreprises et financement des actions de formation au titre du capital de temps

formation

Les actions de formation éligibles au titre du capital de temps de formation et les publics prioritaires

Conditions d'ouverture du droit à l'utilisation du capital de temps de formation

Mise en uvre du capital temps de formation

Bilan de l'accord

ANNEXE V - Formation professionnelle, Annexe IV - Commission paritaire nationale de l'emploi et de

formation professionnelle (CPNE)

Objet de la CPNE

Composition, fonctionnement et moyens

Réunions

Rôle en matière d'emploi

Rôle en matière de formation professionnelle

ANNEXE V - Formation professionnelle Annexe V - Annexe financière

Financement des actions prioritaires au titre du plan de formation

Financement des actions de formation entreprises au titre du capital temps de formation

Financement des congés de formation des salariés

Financement des contrats d'insertion en alternance

Autres financements

ANNEXE V - Formation professionnelle, Annexe financière

Montant des fonds transférés

CFA bénéficiaires

Montant de la subvention

Rôle de la section transports publics urbains de l'OPCA transports

Publicité et dépôt

Liste des CFA agréés : pour bénéficier des fonds non utilisés de l'alternance

Adhésion à l'OPCA Transports

Avenant à l'accord du 22 décembre 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports

Champ de compétences de la section Transports publics urbains

Niveau et emploi des contributions des entreprises

Mutualisation des ressources au niveau de l'OPCA Transports

Date d'effet et demande d'extension

Visite médicale du permis de conduire transport en commun

Frais de la visite médicale

Temps passé à la visite médicale

Articulation avec les accords d'entreprise

Entrée en application

Publicité et dépôt

TITRE Ier : Création d'emplois par la révision de l'organisation, l'aménagement du travail, la réduction de

durée du travail

Chapitre Ier : Durée du travail

Chapitre II : Organisation et aménagement du travail

Section 1 : Organisation du travail

Section 2 : Aménagement du temps de travail

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Temps partiel

Sous-section 3 : Contrats à durée déterminée et travail temporaire

Sous-section 4 : Le compte épargne-temps

Chapitre III : Dispositions spécifiques au personnel cadres et assimilés

TITRE II : Emploi et renouvellement accéléré des effectifs par la mise en uvre et l'amélioration

dispositifs existants de cessation anticipée d'activité

Chapitre Ier : L'élargissement du dispositif de cessation anticipée d'activité (ARPE) Dispositif pré ARPE

Chapitre II : Les préretraites progressives (PRP)

Chapitre III : Dispositions diverses

TITRE III : Mise en place d'un observatoire paritaire sur l'aménagement, l'organisation et la durée

travail dans la branche

TITRE IV : Dispositions diverses

Avenant à l'annexe financière n° VI de l'accord du 31 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Modification de l'article 6.1 de l'annexe VI de l'accord du 31 mars 2005

Modification de l'article 2 de l'annexe III de l'accord du 31 mars 2005

Entrée en vigueur de l'accord

Publicité et dépôt

Durée du mandat des représentants du personnel

Modification de l'article 51 ' Conseil de discipline ' de la convention collective nationale des réseaux

transport public urbain de voyageurs

Bilan d'application

Entrée en vigueur

Publicité et dépôt

Adhésion de l'UNSA transports urbains et interurbains à la convention collective nationale des réseaux

transports publics urbains de voyageurs

Changement de dénomination d'un emploi

Modification du chapitre II de l'annexe I de l'annexe III de la convention collective nationale des réseaux

transports publics urbains de voyageurs

Changement de dénomination dans la convention collective nationale des réseaux de transports

urbains de voyageurs et ses avenants

Changement de dénomination dans les entreprises et établissements soumis à la convention

nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs

Entrée en vigueur

Publicité et dépôt

Avenant à l'accord du 31 mars 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Développement du dialogue social, prévention des conflits et continuité du service public

Préambule

TITRE Ier : APPLICATION DE L'ACCORD DE BRANCHE

TITRE II : DÉVELOPPER LE DIALOGUE SOCIAL ET PRÉVENIR LES CONFLITS

Chapitre Ier : Développer et améliorer le dialogue social dans la branche

Chapitre II : Développer et améliorer le dialogue social dans les entreprises

Chapitre III : Prévenir les conflits par la négociation préalable

TITRE III : CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE ET L'EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Annexe

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Titre Ier Orientations et actions prioritaires de la branche en matière de formation professionnelle

Titre II Formation professionnelle initiale

Chapitre Ier Accueil et insertion professionnelle des salariés dans le cadre de l'apprentissage et

contrats de professionnalisation

Chapitre II Accueil et insertion professionnelle des salariés ayant été recrutés hors apprentissage

professionnalisation

Titre III Formation professionnelle continue tout au long de la vie

Chapitre Ier Outils d'aide à l'élaboration du parcours de formation professionnelle tout au long de la vie

Chapitre II Outils de la formation professionnelle tout au long de la vie

Chapitre III Encadrement

Chapitre IV Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise

l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation

Titre IV Dispositions diverses

Chapitre Ier Modalités de prise en compte de la dimension européenne de la formation

Chapitre II Contribution des entreprises

Chapitre III Mise en uvre de l'accord de branche

Annexes

Chapitre Ier Répartition générale de la contribution

Chapitre II Répartition de la contribution dans les différents dispositifs de formation

Chapitre III Modalités de contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Travail de nuit

Avenant à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social

Annexe

FAT UNSA

Création d'une commission paritaire nationale de validation des accords d'entreprise

Mise en uvre du pacte de responsabilité

Titre Ier Déclinaison du pacte de responsabilité au sein de la branche des transports urbains

Titre II Dispositions diverses et de suivi

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Titre Ier Orientations et actions prioritaires de la branche en matière de formation professionnelle

Titre II Formation professionnelle initiale

Chapitre Ier Accueil et insertion professionnelle des salariés dans le cadre de l'apprentissage et des contrats de professionnalisation

Chapitre II Accueil et insertion professionnelle des salariés ayant été recrutés hors apprentissage ou professionnalisation

Titre III Formation professionnelle continue tout au long de la vie

Chapitre Ier Outils d'aide à l'élaboration du parcours de formation professionnelle tout au long de la vie

Chapitre II Outils de la formation professionnelle tout au long de la vie

Chapitre III Encadrement

Chapitre IV Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation

Titre IV Dispositions diverses

Chapitre Ier Modalités de prise en compte de la dimension européenne de la formation

Chapitre II Contribution des entreprises

Chapitre III Mise en uvre de l'accord de branche

Annexe I - Diplômes, titres et certificats de qualification professionnelle

Annexe II - Apprentissage

Annexe III - Contrats de professionnalisation

Annexe IV - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE)

Annexe V - Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences (OPMQC)

Annexe VI - Annexe financière

Chapitre Ier Répartition générale de la contribution

Chapitre II Répartition de la contribution dans les différents dispositifs de formation

Chapitre III Modalités de contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Dialogue social

Textes Salaires

Salaires

Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés

Salaires minima pour l'année 2010

Annexe

Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés

Annexe

Salaire national minimal et salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2014

Annexe

Salaire national minimal et salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2015

Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 20 septembre 1988

ARRETE du 14 juin 1990

ARRETE du 25 janvier 1993

ARRETE du 18 novembre 1993

ARRETE du 4 novembre 1994

ARRETE du 2 novembre 1995

ARRETE du 29 janvier 1996

ARRETE du 18 octobre 1996

ARRETE du 27 mai 1997

ARRETE du 31 octobre 1997

ARRETE du 18 décembre 1997

ARRETE du 12 février 1998

ARRETE du 15 avril 1999

ARRETE du 16 avril 1999

ARRETE du 21 juillet 2000

ARRETE du 10 novembre 2000

ARRETE du 3 octobre 2002

ARRETE du 24 février 2003

ARRETE du 23 novembre 2004

ARRETE du 8 février 2006

ARRETE du 23 février 2006

ARRETE du 29 octobre 2006

ARRETE du 24 juillet 2007

Protocole d'accord du 24 septembre 1980

Catégories de personnel concernées

Risques couverts

Bénéficiaires

Durée du versement des prestations

Montant des prestations

Reclassement dans l'entreprise

Financement du régime

Mise en place et fonctionnement du régime

Dispositions diverses

Date d'application et durée

Publicité

Textes Attachés

Mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite

Préambule

Annexe : Convention de gestion

Engagements de l'association.

Date d'effet et durée de la présente convention.

Renouvellement et dénonciation et effets de celle-ci.

Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite

Entrée en application

Dépôt et publicité

Modification des textes régissant l'IPRIAC

Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC

Statuts

Modification du règlement intérieur de l'IPRIAC

Préambule

Modification des statuts de l'IPRIAC

Préambule

Diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980

Préambule

Modification de l'accord du 24 septembre 1980

Entrée en application

Dépôt et publicité

Modifications des statuts régissant l'IPRIAC

Préambule

Mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite

Désignation de l'institution chargée du régime de prévoyance

Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance

Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite

Préambule

OTRE

Création d'une institution de prévoyance

Désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié

Entrée en application

Dépôt et publicité

Désignation de l'institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l'accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955

Régime de prévoyance

Entrée en application

Dépôt et publicité

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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