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Convention collective Restauration de collectivité

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités Brochure : 3225 IDDC : 1266

La convention collective de la restauration de collectivités régit les éventuels rapports entre employeurs et salariés d'une structure en France métropolitaine dans le domaine de la restauration collective.

La restauration collective consiste à préparer des repas et à fournir ceux-ci à des personnes dans le cadre de leur travail ou de leur vie au sein d'une collectivité publique ou privée.

Cette prestation peut être à but lucratif ou non lucratif et doit être exercé à titre principal.

Les activités de cette convention collective se situent dans les secteurs de l'enseignement, l'administration, les entreprises, les personnes âgées, le social... sauf l'avitaillement maritime, ferroviaire et aérien.

Enfin cette convention collective s'applique à l'ensemble des employés.

Dans cette même thématique vous pouvez trouver aussi :  Convention collective des hotels et restaurants (chaînes) , Convention collective des hotels, cafes, restaurants, restaurant tourisme, hotel de préfecture et cafés-tabacs,  Convention collective de la restauration rapide , Convention collective de la restauration ferroviaire et Convention sur les chaînes de caféterias et assimiles

Nom officiel

Convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983

Identifiants officiels

N° brochure : 3225
IDCC : 1266

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Personnel des entreprises de restauration, restaurant d´entreprise, cantine scolaire, restauration hospitalière, restaurants
Code(s) NAF/APE :

Actualités

19 août 2017 Textes Attachés : Temps partiel
21 juillet 2017 Textes Attachés : Modalités d'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales
10 décembre 2016 Textes Salaires : Avenant n° 43 relatif au 13e mois
10 décembre 2016 Textes Attachés : Avenant n° 47 relatif à la classification des fonctions support
13 juillet 2016 Textes Salaires : Salaires minima
25 juin 2016 Textes Attachés : Pacte de responsabilité
16 mars 2016 Textes Attachés : OPCA FAFIH, orientation, formation professionnelle et apprentissage
07 janvier 2016 Texte de base : Organisme paritaire collecteur FAFIH : « tourisme, hôtellerie, restauration, loisirs » et orientation, formation professionnelle, apprentissage
23 octobre 2015 Textes Salaires : Salaires, primes et rémunération des contrats de professionnalisation
12 mai 2015 Textes Attachés : Constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP-RC)
12 mai 2015 Textes Attachés : Adhésion de la fédération Inova CFE-CGC à l'accord relatif à la constitution de la CPNEFP-RC
30 janvier 2014 Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
26 avril 2013 Textes Salaires : Salaires
13 novembre 2012 Textes Attachés : Revalorisation des primes
08 février 2012 Textes Salaires : salaires minima au 1er janvier 2012
07 février 2012 Textes Attachés : Classification des emplois et salaires
11 mai 2011 Textes Attachés : Insertion et emploi des personnes handicapées
07 mai 2011 Restauration collective (personnel) : Accord du 29 octobre 2010 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées
22 avril 2011 Hôtellerie et restauration : Avenant n° 1 du 15 décembre 2010 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
31 mars 2011 JORF n°0076 du 31 mars 2011 : Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
22 mars 2011 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
05 janvier 2011 Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3225
  • IDCC n° 1266
  • Convention 3225
  • Convention 1266
  • cantine scolaire
  • personnel des entreprises de restauration
  • restaurant d´entreprise
  • restauration
  • restauration hospitalière
  • Ccn restauration
  • Ccn restauration de collectivite
  • Convention restauration
  • Convention Restauration de collectivite

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 20 juin 1983

Champ d'application

Entrée en vigueur, durée et dénonciation

Modifications

Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs

Comité d'entreprise

Délégués du personnel

Embauche

Détachement temporaire

Organisation du travail (ex-art. 9)

Prime d'ancienneté d'entreprise (ex-art. 10)

Période d'essai des contrats à durée indéterminée et délai de prévenance en cas de rupture de la période d'essai

Préavis et recherche d'emploi des contrats à durée indéterminée (ex-art. 12)

Indemnité de licenciement

Travail des femmes, des jeunes et des apprentis (ex-art. 14)

Rémunération

Salaire de base minimum (SBM), revenu minimum mensuel (RMM), revenu minimum annuel (RMA)

Congés annuels (ex-art. 16)

Départ en congés annuels (ex-art. 17)

Congés spéciaux (ex-art. 18)

Congés ' éducation ouvrière ' (ex-art. 19)

Jours fériés (ex-art. 20)

Nourriture (ex-art. 21)

Uniformes et vêtements personnalisés (ex-art. 22)

Fourniture et blanchissage des vêtements de travail (ex-art. 23)

Absences pour maladie et accident -Maladie. - Invalidité définitive. - Décès

Accidents du travail et maladies professionnelles

Retraite complémentaire (ex-art. 26)

Formation professionnelle

Hygiène et sécurité (ex-art. 28)

Bulletin de paie (ex-art. 29)

Certificat de travail (ex-art. 30)

Avantages acquis (ex-art. 31)

Succession d'employeur (ex-art. 32)

Promotion (ex-art. 33)

Départ à la retraite

Etablissements à activité continue

Prime d'activité continue

Prime de service minimum

Conciliation

Dépôt

Adhésion à la convention

Extension de la convention

Textes Attachés

Travail intermittent dans le secteur scolaire

Champ d'application

Définition du travail intermittent

Contrat de travail intermittent

Rémunération

Garanties individuelles

Garanties collectives

Dispositions conventionnelles

Dispositions transitoires

Entrée en vigueur et durée de l'accord

Extension

Modèle de présentation des clauses minimales du contrat de travail intermittent à durée indéterminée

Modèle de document de mise à jour annuelle des périodes travaillées

Avenant n° 1 à l'accord pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités sur le

intermittent dans le secteur scolaire.

Formation professionnelle, Objectifs et moyens

Nature et ordre de priorité des actions de formation

Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation

Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur

dans le domaine de la formation

Insertion professionnelle des jeunes

Durée de l'accord

Renouvellement, dénonciation

Dépôt

Formation professionnelle, Objectifs et moyens, Annexe Contrat de qualification

Contrat de qualification

Formation professionnelle, Objectifs et moyens, Annexe Contrat d'adaptation

Contrat d'adaptation

Formation professionnelle, Objectifs et moyens, Annexe Stage d'initiation à la vie professionnelle

Stage d'initiation à la vie professionnelle

Formation professionnelle Insertion des jeunes par la formation en alternance

Finalité de l'accord

Organisme paritaire de mutualisation

Champ d'application de l'accord

Activités

Actions de formation en alternance

Rôle de la commission paritaire nationale de la formation en alternance de la restauration

collectivités

Principes de financement

Principe d'utilisation et de versement

Mécanisme de mutualisation et de réciprocité

Gestion et affectation des fonds mutualistes

Modalités administratives de mise en oeuvre

Information et mise en oeuvre des formations

Accueil, suivi et orientation des jeunes dans les entreprises

Litige et contrôle

Durée de l'accord

Extension et dépôt

Formation professionnelle, Objectifs et moyens

Nature et ordre de priorité des actions de formation

Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation

Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur

dans le domaine de la formation

Insertion professionnelle des jeunes

Les objectifs en matière d'apprentissage

Financement de la formation professionnelle des entreprises de moins de 10 salariés

Dédit. - Formation

Durée de l'accord

Dénonciation

Extension et dépôt

Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les

connexes

Annexe

Mise en place de la réduction du temps de travail

Champ d'application

Dispositif relatif au mandatement

Durée du travail

Heures supplémentaires

Repos quotidien

Définition du périmètre et engagement d'embauches ou de sauvegarde des emplois

Choix possibles d'organisation

Octroi de jours de repos

Annualisation du temps de travail

Organisation du travail par cycle

Compte épargne-temps

Alimentation du compte épargne-temps

Utilisation du compte épargne-temps

Rémunération de l'épargne-temps

Accord automatique de prise des jours épargnés

Temps partiel

Limitation des coupures quotidiennes

Conditions de recours aux heures complémentaires

Temps partiel annualisé

Rémunération

Dispositions particulières au personnel d'encadrement

Suivi de l'accord

Articles de la convention collective modifiés

Entrée en vigueur et durée de l'accord

Dénonciation ou modification de l'accord

Extension de l'accord

Changement de prestataires de services

Champ d'application

Entrée en vigueur

Poursuite des contrats de travail

Le refus par le salarié du maintien de son contrat de travail

Représentants du personnel

Commission de conciliation

Extension de l'avenant

Changement de prestataires de services, précisions

Rapport annuel sur l'emploi et les salaires

Rapport annuel sur l'emploi et les salaires, Annexe I

Salaires de la branche au 31 décembre 2000

Avenant n° 2 du 11 juillet 1996 à l'accord du 14 juin 1993 travail intermittent dans le secteur scolaire

Classification Annexe I : Plan de formation,

1.1. Formation des employés techniques de restauration

1.1.1. Employé technique de restauration segment ' travail '

1.1.2. Employé technique de restauration segment ' scolaire '

1.1.3. Employé technique de restauration segment ' hospitalier - 3e âge '

1.2. Formation des employés qualifiés de restauration

CLASSIFICATIONS ANNEXE II : modification

Avenant à l'avenant n° 3 du 1er décembre 1989, modifié

Accord pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités sur le travail intermittent

le secteur scolaire du 14 juin 1993, modifié

ANNEXE I à l'avenant n° 7 du 3 avril 1990 (étendu par arrêté du 23 juillet 1990, JO du 8 août

modifié : Salaires de la branche au 31 décembre 19..

Travail au froid (chapitre ' Dispositions diverses ')

Avenant à l'accord-cadre sur l'habillage et le déshabillage

Préambule

Champ d'application

Contrepartie

Transfert de marchés

Sécurisation des accords déjà négociés

Entrée en vigueur et extension

Avenant à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif au temps de repas

Entrée en vigueur et extension

Conversion en euros des montants exprimés en francs dans la convention collective

Travail de nuit

Préambule

Définition du travail de nuit.

Définition du travailleur de nuit

Durée du travail et pauses

Contreparties au travail de nuit

Conditions de travail des travailleurs de nuit

CHSCT

Extension et entrée en vigueur

Contrats de travail

Poursuite des contrats de travail.

Revenus.

Modification de l'article 28 portant sur la formation professionnelle

Modification de l'article 25 portant sur la maladie

Mise en place d'un capital décès

Préambule

Mise en place de la RTT

Mise en place de critères pertinents dans le cadre de l'égalité professionnelle

Santé au travail et prévention des risques professionnels

Préambule

Champ d'application

Evaluation et prévention des risques professionnels

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Formation

Création du comité national paritaire

Attributions du comité national paritaire

Composition, fonctionnement et moyens du comité national paritaire

Services de santé au travail

Entrée en vigueur et extension

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale

personnel des entreprises de restauration de collectivités

Formation professionnelle

Préambule

Champ d'application

Plan de formation

Développement de la professionnalisation des jeunes, des demandeurs d'emploi et de certains

salariés

Droit individuel à la formation

Titre spécial de paiement

Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Entrée en vigueur et extension de l'accord

Dénonciation ou modification de l'accord

Extension de l'accord

Lettre d'adhésion du syndicat national CFTC hôtellerie-restauration à l'accord relatif à la

professionnelle dans la branche de la restauration collective en date du 7 février 2005

Capital décès

Préambule.

Emploi des femmes

Préambule.

Lettre d'adhésion de la CFDT services à la convention collective

Salaires et classifications

Préambule

Annexe I

Changement de prestataires de services

Transposition de la loi relative à la modernisation du marché du travail

Préambule

Période d'essai

Indemnité de licenciement

Indemnisation de la maladie

Contrat à durée déterminée à objet défini

Champ d'application

Dénonciation ou modification de l'avenant

Entrée en vigueur et durée de l'avenant

Extension de l'avenant

Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes

Préambule

Insertion et emploi des personnes handicapées

Préambule

Annexe

Classification des emplois et salaires

Annexe

Revalorisation des primes

Constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP-RC)

Préambule

Adhésion de la fédération Inova CFE-CGC à l'accord relatif à la constitution de la CPNEFP-RC

Pacte de responsabilité

Préambumle

Annexe

Textes Salaires

Salaires

Minima conventionnels au 1er avril 2006

Salaires minima conventionnels à compter du 1er octobre 2006

salaires minima au 1er janvier 2012

Préambule

Salaires

Salaires, primes et rémunération des contrats de professionnalisation

Salaires minima

Textes Extensions

ARRETE du 2 février 1984

ARRETE du 13 juillet 1984

ARRETE du 18 juin 1985

ARRETE du 30 octobre 1985

ARRETE du 6 juin 1986

ARRETE du 22 octobre 1987

ARRETE du 9 janvier 1989

ARRETE du 23 avril 1990

ARRETE du 23 juillet 1990

ARRETE du 15 janvier 1991

ARRETE du 28 janvier 1991

ARRETE du 3 novembre 1992

ARRETE du 26 mars 1993

ARRETE du 9 août 1993

ARRETE du 25 novembre 1993

ARRETE du 12 janvier 1994

ARRETE du 25 juillet 1994

ARRETE du 4 octobre 1994

ARRETE du 8 février 1995

ARRETE du 18 juillet 1995

ARRETE du 2 juillet 1996

ARRETE du 16 juillet 1996

ARRETE du 17 juillet 1996

ARRETE du 16 décembre 1996

ARRETE du 23 juillet 1997

ARRETE du 25 juillet 1997

ARRETE du 3 juillet 2001

ARRETE du 27 août 2001

ARRETE du 19 octobre 2001

ARRETE du 12 avril 2002

ARRETE du 5 juillet 2002

ARRETE du 24 septembre 2002

ARRETE du 4 décembre 2002

ARRETE du 7 février 2003

ARRETE du 26 octobre 2004

ARRETE du 10 novembre 2004

ARRETE du 10 février 2005

ARRETE du 21 mars 2005

ARRETE du 3 octobre 2005

ARRETE du 4 octobre 2005

ARRETE du 7 décembre 2005

ARRETE du 15 mars 2007

ARRETE du 19 mars 2007

ARRETE du 2 mai 2007

OPCA FAFIH

Préambule

CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

Création et dénomination

Champ d'application

Missions du FAFIH

Ressources du FAFIH

CHAPITRE II : ORGANISATION DU FAFIH

Assemblée générale

Composition du conseil d'administration

Incompatibilités personnelles

Pouvoirs du conseil d'administration

Réunions et délibérations du conseil d'administration

Bureau du conseil d'administration

Attributions du bureau

CNPE-IH

CRPE-FIH

Comptabilité du FAFIH

CHAPITRE III : GESTION DES DISPOSITIFS

Gestion de ressources

Principes de versement et d'utilisation des fonds-entreprises occupant dix salariés et plus

Principes de versement et d'utilisation des fonds-entreprises occupant moins de dix salariés

Principe de versement et d'utilisation des fonds en matière de contrats d'insertion en alternance

Congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée indéterminée (CIF/CDI) - Congé individuel

formation des salariés sous contrat à durée déterminée (CIF/CDD)

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Applicabilité de l'accord

Conformité des statuts et du règlement intérieur au présent accord

Modification de l'accord

Dénonciation de l'accord

Dissolution

Demande d'extension

Dépôt

Textes Attachés

ANNEXE I

Adhésion des entreprises exerçant une activité de thalassothérapie au FAFIH-OPCA

Préambule

Désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé

Champ d'application

Objet

Versement des contributions relatives au financement de la formation professionnelle continue et affectation des fonds mutualisés

Capital de temps de formation (entreprises employant 10 salariés et plus)

Durée, effets et dénonciation

Demande d'extension

Dépôt

Textes Extensions

ARRETE du 13 février 1996

ARRETE du 10 février 1997

ARRETE du 3 octobre 1997

ARRETE du 25 octobre 2004

Formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes

Champ d'application de l'accord

Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle

Dispositions financières

Optimiser l'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie

Rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation professionnelle

Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle

Information des TPE et le développement de la formation de leurs salariés

Instances paritaires de l'hôtellerie restauration et des activités connexes : la CPNE-IH et le FAFIH

Entrée en vigueur

Suivi de l'accord

Publicité

Extension

Annexes

Annexe I

Champ d'application

Annexe II

Annexe II bis

Annexe III

Actions de formation définies comme prioritaires pour le DIF

Textes Attachés

Financement du tutorat

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 4 juillet 2005

Organisme paritaire collecteur FAFIH : "tourisme, hôtellerie, restauration, loisirs" et orientation, formation professionnelle, apprentissage

Préambule

Chapitre Ier Dispositions générales

Chapitre II Missions du FAFIH

Chapitre III Collecte et gestion des contributions

Chapitre IV Gouvernance du FAFIH

Chapitre V Dispositions diverses

Annexe I

Textes Attachés

OPCA FAFIH, orientation, formation professionnelle et apprentissage

Pacte de responsabilité

Salaires minima

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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