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Convention collective Automobile

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

Convention collective des services de l'automobile, du commerce et de la réparation d'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que du contrôle technique Brochure : 3034 IDCC : 1090

La présente convention régit les rapports de travail entre les employeurs et les salariés d'entreprises de services de l'automobile.

Leurs activités principales sont :

- Réparation de la mécanique

- Fabrication de pièces : tôlerie, menuiserie, scellerie...

- Commerce de ferrailles : démolition d'automobiles

- Commerce de motocycles, cycles et véhicules

- Commerce de détail d'accessoires automobiles : garage avec atelier ou sans atelier...

- Commerce de détail de carburants

- Réparation et vente de véhicules : garages, stations-services ...

- Réparation de carroserie d'automobiles

- Autos-écoles

- Formation des conducteurs

- Location de véhicules

- Contrôle technique automobile

- Importation de carrosserie véhicules

- Importation d'accessoires automobiles

Enfin la convention s'étend sur le territoire métropolitain.

A voir aussi : La convention collective des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles

Nom officiel

Convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981

Identifiants officiels

N° brochure : 3034
IDCC : 1090

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Locations d'automobiles, location de voitures, locations de véhicules terrestres à moteur, parc de stationnement, gestion de parkings, enseignement de la conduite, auto-écoles, sécurité routière, service automobile

Actualités

03 août 2017 Textes Attachés : Statuts de l'ANFA
03 août 2017 Textes Attachés : Santé et sécurité des salariés
03 août 2017 Textes Attachés : Commissions paritaires régionales
01 août 2017 Textes Attachés : Santé et sécurité des salariés
01 août 2017 Textes Attachés : Capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
28 juin 2017 Textes Attachés : Actualisation du RNQSA et du RNCSA
02 juin 2017 Textes Attachés : Statuts d'IRP Auto Prévoyance Santé
30 mai 2017 Textes Attachés : Repos dominical (Meurthe-et-Moselle)
15 avril 2017 Textes Attachés : Validation des acquis de l'expérience (VAE)
15 avril 2017 Textes Attachés : Contrats de professionnalisation
15 avril 2017 Textes Attachés : Certificats de qualification professionnel (CQP)
07 mars 2017 Textes Attachés : Epargne salariale
25 octobre 2016 Textes Salaires : Salaires minima
25 octobre 2016 Textes Attachés : Tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2017
25 octobre 2016 Textes Attachés : RNCSA et RNQSA pour l'année 2017
06 septembre 2016 Textes Attachés : Capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
13 mai 2016 Textes Attachés : Modification des statuts de l'ANFA
13 mai 2016 Textes Attachés : Garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
23 février 2016 Textes Attachés : Création d'une association paritaire dédiée aux actions de solidarité et de prévention
07 octobre 2015 Textes Salaires : Salaires
07 octobre 2015 Textes Attachés : Taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2016
07 octobre 2015 Textes Attachés : RNQSA pour l'année 2016
07 octobre 2015 Textes Attachés : Répertoire des certifications RNCSA pour l'année 2016
07 octobre 2015 Textes Attachés : Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
27 juin 2015 Textes Attachés : Droit au capital de fin de carrière
27 juin 2015 Textes Attachés : Développement de l'apprentissage
10 juin 2015 Textes Attachés : Statuts de l'ANFA
22 avril 2015 Textes Attachés : Travail du dimanche des vendeurs salariés (Rennes)
22 avril 2015 Textes Attachés : Financement du dispositif de solidarité et de prévention du régime professionnel complémentaire de santé
25 mars 2015 Textes Attachés : ANNEXE : Dispositions sur le dialogue social
24 mars 2015 Textes Attachés : Dispenses d'affiliation au RPCS
15 janvier 2015 Textes Attachés : Statuts de l'IPSA
14 janvier 2015 Textes Attachés : Classifications et qualifications professionnelles, insertion et formation professionnelle
18 novembre 2014 Textes Attachés : RNQSA et RNCSA pour l'année 2015
15 novembre 2014 Textes Attachés : Taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2015
15 novembre 2014 Textes Attachés : Conventions de forfait en jours
14 novembre 2014 Textes Attachés : Fonctionnement du paritarisme
05 novembre 2014 Textes Attachés : Travail à temps partiel
28 juin 2014 Textes Attachés : Repos dominical (Meurthe-et-Moselle)
20 juin 2014 Textes Attachés : Statuts de l'ANFA
29 avril 2014 Textes Attachés : Statuts du CESA
29 avril 2014 Textes Attachés : Dénomination des institutions paritaires membres d'IRP AUTO
10 avril 2014 Textes Attachés : Travail du dimanche pour l'année 2014 (Rennes)
11 février 2014 Textes Attachés : Statuts de l'ANFA
17 décembre 2013 Textes Attachés : Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
17 décembre 2013 Textes Attachés : Portabilité des garanties du régime de prévoyance obligatoire
17 décembre 2013 Textes Attachés : Adhésion de la FTM CGT aux accords du 19 septembre 2013
14 décembre 2013 Textes Attachés : Régime complémentaire de santé
13 décembre 2013 Textes Salaires : Salaires
16 octobre 2013 Textes Attachés : Taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2014
05 septembre 2013 Textes Attachés : RNQSA et RNCSA pour l'année 2014
04 septembre 2013 Textes Attachés : FPS
16 juillet 2013 Textes Attachés : Capital de fin de carrière
10 juillet 2013 Textes Attachés : de la FTM CGT à l'accord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes
04 juillet 2013 Textes Attachés : Travail du dimanche (Rennes)
27 juin 2013 Textes Attachés : Formation professionnelle des jeunes
14 février 2013 Textes Attachés : Versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2013
11 janvier 2013 Textes Attachés : CGT métallurgie
22 décembre 2012 Textes Attachés : RNQSA et au RNCSA au 1er janvier 2013
06 décembre 2012 Textes Attachés : Travail du dimanche pour l'année 2012 (Rennes)
30 novembre 2012 Textes Attachés : Règlements de prévoyance
30 novembre 2012 Textes Attachés : Garanties obligatoires de prévoyance (IPSA)
30 novembre 2012 Textes Attachés : Garanties obligatoires de prévoyance
04 octobre 2012 Textes Attachés : Maintien dans l'emploi des salariés âgés
18 août 2012 Textes Attachés : Adhésion de la FPS à la convention
17 juillet 2012 Textes Attachés : Epargne salariale
16 mai 2012 Textes Attachés : Droit au capital de fin de carrière
16 mai 2012 Textes Attachés : Contrat et période de professionnalisation
12 avril 2012 Textes Attachés : Prévoyance
03 février 2012 Textes Attachés : Compte épargne-temps
03 février 2012 Textes Attachés : Compte épargne-temps
03 février 2012 Textes Attachés : ANNEXE : Compte épargne-temps
24 janvier 2012 Textes Attachés : Emploi des seniors
07 décembre 2011 Textes Attachés : VAE
07 décembre 2011 Textes Attachés : Prévoyance
07 décembre 2011 Textes Attachés : Prévoyance
07 décembre 2011 Textes Attachés : Modification de la convention
07 décembre 2011 Textes Attachés : DIF
06 décembre 2011 Textes Attachés : Répertoire des certifications et répertoire des qualifications pour l'année 2012
11 novembre 2011 Textes Salaires : Salaires
11 novembre 2011 Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
08 octobre 2011 Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
28 septembre 2011 Textes Attachés : Droit au capital de fin de carrière
28 septembre 2011 Textes Attachés : Dialogue social
28 septembre 2011 Textes Attachés : CQP
28 septembre 2011 Textes Attachés : Contrats et périodes de professionnalisation
22 septembre 2011 Automobile (services) : Avenant n° 2 du 28 avril 2011 à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux contrats et périodes de professionnalisation
22 septembre 2011 Automobile (services) : Avenant n° 1 du 28 avril 2011 à l'accord du 20 janvier 2004 relatif aux CQP
22 septembre 2011 Automobile (services) : Accord du 28 avril 2011 relatif au droit au capital de fin de carrière
22 septembre 2011 Automobile (services) : Avenant n° 3-11 du 22 mars 2011 à l'accord du 23 juin 2010 relatif au dialogue social
06 septembre 2011 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile
06 septembre 2011 Textes Attachés : Activités et missions de l'ANFA
17 août 2011 Textes Attachés : Organisme assureur prévoyance
17 août 2011 Textes Attachés : Avenant à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
12 août 2011 Automobile : Accord du 26 janvier 2011 relatif aux activités et aux missions de l'ANFA
10 août 2011 Automobile (services) : Accord du 22 mars 2011 relatif à l'organisme assureur prévoyance
10 août 2011 Textes Attachés : Travail du dimanche pour l'année 2011 (Rennes)
03 août 2011 Automobile (service [Rennes]) : Accord du 15 décembre 2010 relatif au travail du dimanche pour l'année 2011 (Rennes)
02 août 2011 Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
28 juillet 2011 Avis relatif à l'extension d'avenants, d'un accord et d'une délibération paritaire conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
27 juillet 2011 Automobile : Accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois
17 mai 2011 Textes Attachés : Versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
17 mai 2011 Automobile (services) : Accord du 22 décembre 2010 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
14 mai 2011 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
28 avril 2011 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
22 avril 2011 Automobile (services [Meurthe-et-Moselle]) : Accord du 8 décembre 2010 relatif au repos dominical (Meurthe-et-Moselle)
15 mars 2011 Textes Attachés : Repos dominical (Meurthe-et-Moselle)
18 février 2011 Textes Attachés : Fédération générale des mines et de la métallurgie
12 janvier 2011 Textes Attachés : Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
08 janvier 2011 Textes Attachés : Capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés de moins de 60 ans
08 janvier 2011 Textes Attachés : Avenant à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
07 janvier 2011 Textes Attachés : RNQSA et RNCSA pour l'année 2011
07 janvier 2011 Textes Attachés : Missions de l'ANFA et du GNFA dans le cadre de la GPEC
07 janvier 2011 Textes Attachés : Développement du dialogue social
06 janvier 2011 Textes Salaires : Salaires minima
05 janvier 2011 Automobile (services) : Avenant n° 57 du 7 juillet 2010 relatif aux dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
05 janvier 2011 Automobile (services) : Avenant n° 15 du 7 juillet 2010 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
05 janvier 2011 Automobile (services) : Accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés de moins de 60 ans
05 janvier 2011 Automobile (services) : Accord du 23 juin 2010 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2011

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 15 janvier 1981

Préambule

Chapitre Ier : Dispositions générales

Objet et domaine d'application

Durée. - Dénonciation. - Révision

Avantages acquis

Droit syndical et liberté d'opinion

Développement du dialogue paritaire

Délégués du personnel et comité d'entreprise

Embauchage

Promotion

Mutations

Organisation du travail

Heures supplémentaires

Temps de trajet inhabituel

Réglementation des périodes de travail et de repos

Travail à temps partiel

Compte épargne-temps

Ancienneté

Réfectoires et titres-restaurant.

Congés payés et congés spéciaux

Salaires

Egalité professionnelle entre hommes et femmes.

Bulletin de salaire. - Certificat de travail

Jeunes salariés

Qualifications professionnelles

Formation professionnelle

Dispositifs de formation professionnelle

Retraite

Emploi des salariés âgés

Régimes complémentaires obligatoires de retraite

Epargne salariale

Régime obligatoire de prévoyance

Garanties supplémentaires de prévoyance

Service national

Garanties supplémentaires de santé

Régime professionnel complémentaire de santé

Hygiène et sécurité - Médecine du travail

Réalisations sociales

Conciliation. - Interprétation : commission nationale paritaire de conciliation

Date d'application

Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés

Domaine d'application

Période d'essai

Contrat de travail

Salaires

Formation-qualification

Acomptes

Congés payés annuels

Durée du travail

Congés exceptionnels pour événements personnels

Maladies et accidents

Maternité - Congé parental

Préavis

Indemnités de licenciement

Chapitre III : Classification des personnels ouvriers et employés

Classement en catégorie ouvriers et employés

Modalités du classement en catégorie ouvriers et employés

Classification des ouvriers et employés

Chapitre III bis : Classification du personnel de maîtrise

Classement en catégorie maîtrise

Modalités du classement en catégorie ' Maîtrise '

Classification de la maîtrise

Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres

Domaine d'application

Contrat de travail

Période d'essai

Organisation du travail

Rémunération

Congés payés

Forfait en jours

Congés exceptionnels pour événements personnels

Indisponibilité

Congés au bénéfice des parents

Préavis

Licenciement

Indemnité de licenciement

Rupture amiable du contrat de travail

Versement d'un capital de fin de carrière avant soixante ans

Chapitre V : Classification des cadres

Classement en catégorie cadres

Modalités du classement en catégorie cadres

Classification des cadres

Chapitre VI : Statut du personnel affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants

Domaine d'application

Contrat de travail

Organisation du travail

Rémunération

Indemnisation des absences

Absences

Annexe Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)

I. - Prestations minimales garanties

II. - Bénéficiaires du RPCS

II. 1. Salariés

II. 2. Demandeurs d'emploi

III. - Modalités de la couverture

III. 1. Garanties collectives

III. 2. Garanties solidaires

III. 3. Couverture responsable

IV. - Actions de solidarité et de prévention

V. - Financement du RPCS

Notice d'information : Portabilité des prestations complémentaires de santé Notice d'information prévue

l'article 1.21 b de la convention collective

Notice d'information : Portabilité des droits du régime de prévoyance obligatoire Notice d'information

par l'article 1.21 b de la convention collective

ANNEXE I : Accompagnement et insertion professionnelle des jeunes : programme d'actions de l'ANFA 2015-2019

ANNEXE II : Apprentissage : objectifs de la période 201

Capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue

RNCSA et RNQSA pour l'année 2017

Tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2017

Salaires minima

Epargne salariale

Certificats de qualification professionnel (CQP)

Contrats de professionnalisation

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Repos dominical (Meurthe-et-Moselle)

Statuts d'IRP Auto Prévoyance Santé

Actualisation du RNQSA et du RNCSA

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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