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Convention collective Tissus

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Synthèse du champ d'application

Convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison Brochure : 3047 IDCC : 1761

Cette convention collective régit les rapports entre les employeurs et les salariés des sociétés de commerce de tapis, tissus et linge de maison. Elle s'applique aux activités de vente en gros de textiles d'habillement, de linge de maison, et de moquettes.

A voir aussi : Convention des OETAM de l'industrie du textile (Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise) et  Convention des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés ,  convention collective des commerces de gros

Nom officiel

Convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993

Identifiants officiels

N° brochure : 3047
IDCC : 1761

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Grossiste, négoce du tissu, vente en gros, vente de tissus, vente de linge de maison, negoce de tapis, vente de tapis
Code(s) NAF/APE :

Actualités

31 mai 2017 Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2017
21 juin 2016 Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2016
23 février 2016 Textes Salaires : Salaires au 1er juillet 2015
03 septembre 2014 Textes Attachés : Modification de certains articles de la convention
26 juin 2014 Textes Salaires : Salaires
02 août 2013 Textes Salaires : Classifications, emplois et salaires au 1er janvier 2013
02 janvier 2013 Textes Attachés : Classifications et salaires au 1er juillet 2012
19 décembre 2012 Textes Attachés : Indemnité de licenciement
18 octobre 2011 Textes Attachés : Emploi des seniors
10 août 2011 Tissus, tapis et linge de maison (commerce de gros) : Accord du 12 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
10 août 2011 Tissus, tapis et linge de maison (commerce de gros) : Accord du 12 janvier 2011 relatif à l'emploi des seniors
17 juillet 2011 JORF n°0164 du 17 juillet 2011 : Arrêté du 6 juillet 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de mai

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Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 15 décembre 1993

Chapitre Ier : Objet et durée

Champ d'application

Information

Durée

Chapitre II : Représentation du personnel

Section syndicale d'entreprise

Salariés mandatés

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Chapitre III : Apprentissage

Apprentissage

Chapitre IV : Embauche et contrat de travail

Information du salarié

Visite médicale d'embauche

Contrat de travail

Période d'essai

Chapitre V : Salaire

Bulletin de paie

Changements temporaires d'emploi

Classification des emplois

Ancienneté

Garantie d'ancienneté

Chapitre VI : Durée du travail

Heures supplémentaires

Dimanches et jours fériés

Chapitre VII : Congés payés

Durée des congés payés

Période des congés

Congés exceptionnels

Chapitre VIII : Rupture du contrat de travail

Délai-congé

Recherche d'emploi

Licenciements collectifs

Licenciement économique

Indemnité de licenciement

Clause de non-concurrence

Contrat à durée déterminée

Chapitre IX : Retraite

Départ en retraite à l'initiative du salarié

Chapitre X : Suspension du contrat de travail

Maladie

- Garantie d'emploi

- Indemnisation complémentaire

Accidents du travail

Chapitre XI : Maternité

Conditions d'emploi

Indemnisation complémentaire

Chapitre XII : Formation professionnelle

Objectifs et moyens de la formation professionnelle

Organisme paritaire collecteur agréé

La professionnalisation

Autres dispositifs de la formation professionnelle

Chapitre XIII : Dispositions diverses

Egalité professionnelle

Promotion

Hygiène et sécurité

Règlement intérieur

Conciliation

Avenants

Avantages acquis

Dépôt légal

Adhésions postérieures

Extension

Textes Attachés

Classification des emplois

EMPLOYES Classification applicable au 1er septembre 1994 (voir avenant n°2 du 15 décembre 1993)

AGENTS DE MAITRISE

CADRES

Application de la classification des emplois

TITRE Ier

Mise en application

Délai d'application

Période probatoire

Comité paritaire spécifique

Postérieurement à la période probatoire

Date d'application

TITRE II

Mise en place de la garantie d'ancienneté

Objectifs de la formation professionnelle et adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application

Adhésion à Intergros

Champ d'application

Versement des contributions

Du plan de formation

Du capital de temps de formation

Du certificat de qualification professionnelle (CQP)

Du développement de l'apprentissage

FORMATION PROFESSIONNELLE, I

I. - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

II. Politique conventionnelle en matière d'apprentissage et d'alternance

III. Durée et conditions d'application

Aménagement et réduction du temps de travail, préambule

Application.

Temps de travail.

Aménagement du temps de travail.

Création d'emplois.

Temps partiel.

Formation.

Accords d'entreprises antérieurs.

Convention collective.

Suivi de l'accord.

Dépôt.

Création d'un compte épargne-temps

Préambule

Objet

Salariés bénéficiaires

Alimentation du compte

Utilisation du CET

La rémunération du congé

Droit à réintégration au terme du congé

Absence d'utilisation (ou renonciation à) des droits à congé

Bilan

Entrée en application

Conditions d'application de l'accord

ARTT et création d'un compte épargne-temps

Préambule

Planification de la modulation du temps de travail

Réduction du délai de prévenance

Aménagement du temps de travail des cadres

Compte épargne-temps

Portée de l'accord

Suivi de l'accord

Dépôt

Mise à jour de la convention

Formation professionnelle

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale

commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison

Formation professionnelle

Préambule

Accord relatif aux articles 39.1.4 et 39.2.3 de la convention (forfaits horaires)

Modification des articles 39.1.4 et 39.2.3.

Date d'application.

Durée - Notification - Publicité - Extension.

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Emploi des seniors

Préambule

Actualisation de la convention

Préambule

Portée de l'accord

Dépôt

Egalité professionnelle

Régime de prévoyance

Clauses communes à l'ensemble des garanties

Garantie capital décès

Garantie incapacité temporaire de travail-invalidité

Gestion du régime de prévoyance

Indemnité de licenciement

Classifications et salaires au 1er juillet 2012

Modification de certains articles de la convention

Préambule

1. Modifications au chapitre Ier « Objet et durée »

2. Modifications au chapitre II « Représentation du personnel »

3. Modifications au chapitre IV « Embauche et contrat de travail »

4. Modifications au chapitre V « Salaires »

5. Modifications au chapitre VI « Durée du travail »

6. Modifications au chapitre VII « Congés payés »

7. Modifications au chapitre VIII « Rupture du contrat de travail »

8. Modifications au chapitre IX « Retraite »

9. Modifications au chapitre X « Suspension du contrat de travail »

10. Modifications au chapitre XI « Maternité »

11. Modifications au chapitre XII « Formation professionnelle »

12. Modifications au chapitre XIII « Dispositions diverses »

Portée

Dépôt

Textes Salaires

Salaires

Barème des salaires à compter du 1er janvier 2007

Classifications, emplois et salaires au 1er janvier 2013

Préambule

Annexe

Salaires

Annexe

Salaires au 1er juillet 2015

Annexe

Salaires au 1er janvier 2016

Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 15 juillet 1994

ARRETE du 26 décembre 1995

ARRETE du 13 février 1996

ARRETE du 13 juin 1996

ARRETE du 24 septembre 1997

ARRETE du 2 juin 1998

ARRETE du 13 juin 2001

ARRETE du 26 décembre 2001

ARRETE du 15 mars 2002

ARRETE du 4 décembre 2003

ARRETE du 10 mai 2004

ARRETE du 12 avril 2005

ARRETE du 4 avril 2005

ARRETE du 12 mai 2006

ARRETE du 13 février 2007

ARRETE du 3 mai 2007

ARRETE du 21 juin 2007

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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