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Convention collective Viande

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes est appliquée en France métropolitaine et régit les relations professionnelles qui lient les employeurs et employés des entreprises en charge de l'industrie et des commerces en gros des viandes de boucherie.

On appelle viandes de boucherie, les viandes provenant du boeuf, du veau, du porc, de l'agneau et de la chèvre, ainsi que les abats d'animaux tels que les produits tripiers.

Sont visées par la convention collective de l'industrie et des commerce en gros des viandes, les entreprises qui s'occupent, à titre principal, d'abattre, de découper, désosser, de transformer les animaux de boucherie et de préparer les abats

Ne sont pas visés par la présente convention collective, les activités de production et commerce de bétail en vie, les activités de boucherie artisanale et de boyauderie, mais aussi de charcuterie, la conserve de viande ainsi que les activités qui consistent à produire, transformer et vendre en gros de la volaille et des gibiers.

Il est à noter que la convention collective des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes ne s'applique ni à la boucherie, ni à la boyauderie qui relèvent pour l'une, de la convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail) et pour l'autre, de la convention collective de la boyauderie. On peut faire aussi un parallèle avec la convention du commerce de gros.

Nom officiel

Convention collective des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988

Identifiants officiels

N° brochure : 3179
IDCC : 1534

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Abattage et dépouille des animaux de boucherie, découpe des carcasses en quartiers, découpe des carcasses en pièces et morceaux, tranformation des viandes, découpe et préparation des abats, triperie, commerce de gros, viande de boeuf, vainde de porc, viande de mouton, viande de chèvre
Code(s) NAF/APE :

Actualités

30 décembre 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
17 août 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCA OPCALIM
17 août 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle
05 juillet 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Revalorisation des salaires au 1er février 2016
05 juillet 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance
13 février 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Développement des compétences et de l'emploi
22 janvier 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Révision de la convention collective
08 décembre 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
14 juillet 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Fonctionnement du paritarisme
14 juillet 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion de la FNAF CGT à l'avenant n° 3 à l'accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme
20 juin 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance
20 juin 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Pénibilité
20 juin 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle
22 avril 2015 Article incorporé au texte : Texte de base : Formation professionnelle
27 mars 2015 Article incorporé au texte : Texte de base : Contrat de génération
12 mars 2015 Article incorporé au texte : Texte de base : Financement de la professionnalisation et droit individuel à la formation
25 novembre 2014 Article incorporé au texte : Textes Attachés : FNB
21 octobre 2014 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Fonctionnement et financement du paritarisme
04 juillet 2014 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires
31 décembre 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : CQP
29 août 2013 Article incorporé au texte : Texte de base : Professionnalisation et droit individuel à la formation
20 juillet 2013 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Revalorisation des salaires minimaux
13 novembre 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Fonctionnement et financement du paritarisme
18 août 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion de la FNICGV à l'accord du 21 mars 2012
18 août 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion de la FNICGV à l'accord du 20 juin 2011
18 août 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion de la FNICGV à l'accord du 13 mai 2009
17 août 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Certificats de qualification professionnelle
31 juillet 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Avenant n° 81 du 21 mars 2012 relatif aux salaires
13 juin 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance
25 mai 2012 Article incorporé au texte : Texte de base : Emploi et formation professionnelle
10 mai 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCA OPCALIM
10 mai 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
24 janvier 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Désignation d'un OPCA
18 août 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0190 du 18 août 2011 : Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des
09 août 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima et la prime d'ancienneté
03 août 2011 Article incorporé au texte : Viandes (industrie et commerces de gros) : Avenant n° 78 du 4 février 2011 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté
25 mai 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
26 janvier 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
21 janvier 2011 Article incorporé au texte : Viandes (industrie et commerce en gros) : Accord du 1er septembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 20 février 1969

Dispositions générales et clauses 'ouvriers et employés'

Objet et champ d'application

Champ d'application

Durée de la convention

Révision

Dénonciation

Conventions et accords antérieurs

Liberté syndicale

Dispositions générales

Exercice du droit syndical

Délégués du personnel

Mise en place et renouvellement

Nombre de délégués du personnel

Accord préélectoral - Nombre et composition des collèges électoraux - Répartition du personnel et

sièges

Electorat - Eligibilité - Durée du mandat

Organisation des élections

Attributions et pouvoirs des délégués du personnel

Fonctionnement

Licenciement des délégués du personnel

Comités d'entreprise

Mise en place et renouvellement

Composition du comité d'entreprise

Accord préélectoral - Nombre et composition des collèges électoraux - Répartition du personnel et

sièges

Electorat - Eligibilité - Durée du mandat

Organisation des élections

Attributions et pouvoirs du comité d'entreprise

Fonctionnement.

Comités d'établissement et comité central d'entreprise.

Comité de groupe

Licenciement des représentants du personnel.

Embauchage

Embauchage - Période d'essai

Remplacements

Modification du contrat de travail

Service militaire

Rupture du contrat de travail

Licenciement individuel - Procédure légale

Préavis

Indemnité de licenciement

Certificat de travail

Ralentissement de l'activité - Licenciements économiques

Garanties prévues en cas de mutation internes avec déclassement consécutives à une

conjoncturelle ou structurelle

Reclassement - Priorité de réembauchage

Départ à la retraite

Indemnité de mise à la retraite ou de départ en retraite

Durée du travail

Travail intermittent

Travail du dimanche

Jours fériés

Congés

Congés payés

Congés pour évènements personnels

Garde d'un enfant malade

Dispositions particulières relatives aux parents d'enfants reconnus handicapés

Maladie - Accident

Absences pour maladie ou accident : garantie d'emploi

Absences pour maladie ou accident : indemnisation

Maternité

Absences fortuites

Hygiène et sécurité

Visite médicale de conducteurs de véhicules poids-lourds

Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs

Hygiène et de sécurité

Durée du travail

Rémunération

Apprentissage - Formation professionnelle

Prime d'ancienneté

Prime de fin d'année

Retraite complémentaire

Conciliation

Commission nationale

Composition de la commission

Mise en oeuvre de la procédure de conciliation

Textes Attachés

Annexe à l'article 36 relative à l'embauchage

Annexe aux articles 44 ter et 44 quater

Annexe aux articles 44 ter et 44 quater relatifs aux licenciements collectifs et aux mutations

(Extraits de l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi modifié par avenant

22 février 1988)

Annexe à l'article 58

Hygiène. - Sécurité. - Prévention

Hygiène - Sécurité - Prévention dans les entreprises de l'industrie et des commerces en

des viandes

I. - Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

commissions d'hygiène, sécurité et prévention

II. - Hygiène

III. - Sécurité

IV. - Prévention

Formation des représentants du personnel au CHSCT

Préambule

Formation des représentants du personnel

Formation des représentants du personnel au CHSCT ou à la commission d'hygiène, sécurité

prévention dans les établissements de moins de 300 salariés

I. - Bénéficiaires

II. - Nature de la formation

III. - Conditions d'exercice du stage de formation Durée du stage de formation

IV. - Organismes chargés d'assurer la formation

V. - Prise en charge de la formation, des frais de déplacement et maintien de

rémunération des intéressés

VI. - Durée

Annexe I ' Agents de maîtrise '

Agents de maîtrise

Champ d'application

Ancienneté

Période d'essai

Engagement

Notifications individuelles

Mutation - Remplacement

Modification du contrat

Rupture du contrat de travail

Préavis

Indemnité de licenciement

Retraite

Indemnité de départ en retraite

Retraite anticipée

Congé d'ancienneté

Maladie - Accident - Maternité

Formation professionnelle promotion

Formation professionnelle

Promotion

Frais de déplacement

Changement de résidence

Brevet

Secret professionnel

Conciliation

Annexe II Cadres

Cadres

Champ d'application

Ancienneté

Période d'essai

Engagement

Notifications individuelles

Durée du travail

Mutation

Modification du contrat

Rupture du contrat de travail

Préavis

Indemnité de licenciement

Retraite

Indemnité de départ en retraite

Retraite anticipée

Congé d'ancienneté

Maladie - Accident- Maternité

Maladie - Accident - Maternité

Remplacement en cas de maladie ou d'accident

Perfectionnement professionnel - Promotion

Perfectionnement professionnel

Promotion

Frais de déplacement

Changement de résidence

Brevet

Secret professionnel

Conciliation

Annexe III ' Classification des emplois ' : ouvriers et employés

Classification des emplois : ouvriers et employés

Bouverie

Abattoir

Abats - Boyaux - Dérivés

Sous-produits

Coupe - Désossage

Entretien

Personnel de vente

Personnel roulant (bétail, viandes)

Personnel non roulant garage

Services généraux

Services mécanographiques et de statistiques

Services administratifs

Services comptables et caisse

Langues étrangères

Sténodactylographes en langues étrangères

Annexe III ' Classification des emplois ' : Agents de maîtrise

Agents de maîtrise

Bouverie

Abattoir

Abats et dérivés

Sous-produits

Coupe - Désossage

Entretien

Achat et vente

Personnel ' Garage '

Services administratifs

Services comptables

Manutention et gardiennage

Annexe III ' Classification des emplois ' : cadres

Classification des emplois

Cadres

Annexe IV ' Salaires '.

Salaires

Réduction et aménagement du temps de travail

Réduction et aménagement du temps de travail

Champ d'application

Durée du travail

Aménagement de la durée du travail effectif

Congés et repos

Encadrement

Entrée en vigueur

Aménagement du temps de travail

Champ d'application

Aménagement de la durée du travail effectif

Temps de pause

Travail intermittent

Date d'entrée en vigueur

Formation professionnelle

CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT

Constitution.

Composition.

Durée.

Attributions.

Réunions.

Présidence.

Secrétariat.

Objectifs et moyens de la formation professionnelle

I. - Actions de formation prioritaires

II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation

III. - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise

l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation

IV. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes : dans les entreprises du point de vue de la

professionnelle

V. - Contribution des entreprises employant moins de dix salariés au titre de la formation

continue

VI. - Durée, conditions d'application et périodicité des négociations ultérieures

Documents à communiquer aux membres du comité d'entreprise ou d'établissement, ou aux

syndicaux, le cas échéant, aux membres de la commission de formation et aux délégués du personnel

Liste résultant des dispositions du décret du 27 mars 1979 et de celles de l'accord interprofessionnel du 01/07/1970

Régime de prévoyance pour les chauffeurs-livreurs

Catégories de personnel concernées

Risques couverts

Bénéficiaires

Durée du versement des prestations

Montant des prestations

Financement du régime

Dispositions diverses

Date d'application et durée du présent protocole, dénonciation

Commission paritaire

Classification des emplois. - Annexe I

Exemples d'emplois et exemples de tâches

Tableau de classification des emplois

Ouvriers et employés

I. Production

II. Emplois administratifs et commerciaux

Techniciens, agents de maîtrise et cadres

Classfication des emplois, annexe I, annexe

Annexe : exemple de guide d'analyse des emplois

Collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche du

en gros de bestiaux

Adhésion

Champ d'application

Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternance

Du plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés

Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés

De la fongibilité des contributions des entreprises

Du développement de la formation professionnelle

Réduction et aménagement du temps de travail

Chapitre Ier. - Durée du travail

Chapitre II. - Négociation collective de la réduction et de l'aménagement du temps de travail

Chapitre III. - Réduction et aménagement du temps de travail

Chapitre IV. - Financement de la réduction du temps de travail

Chapitre V. - Commission nationale paritaire de validation et de suivi

Chapitre VI. - Dispositions finales

Plan de formation des entreprises industrielles et commerciales de la filière bétail et viande de boucherie

Préambule

Champ d'application

Contribution additionnelle exceptionnelle

Versement obligatoire d'une fraction de l'obligation légale à la formation professionnelle continue pour

entreprises de 10 salariés et plus

Durée de l'accord

Dépôt

Extension

Cessation anticipée d'activité

Préambule

Objet de l'accord

Champ d'application

Conditions générales d'application

Conditions liées aux salariés

Conditions liées aux entreprises

Régime du dispositif de cessation d'activité

Comité national de suivi

Entrée en vigueur de l'accord

Durée de l'accord

Dépôt

Travail de nuit

Préambule

Champ d'application

Définition du travail de nuit

Définition du travailleur de nuit

Contreparties générales au travail de nuit et contrepartie spécifique pour les travailleurs de nuit

Durée du travail des travailleurs de nuit

Garanties et protections accordées aux travailleurs de nuit

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Formation professionnelle - Exercice du droit syndical et exercice des mandats des

représentatives du personnel

Dispositions finales

Heures supplémentaires non soumises à autorisation de l'inspection du travail

Préambule

Champ d'application

Accès à la formation tout au long de la vie

Préambule

Chapitre Ier. - Dispositions générales

Champ d'application de l'accord

Suivi de l'accord

Entrée en vigueur de l'accord

Dénonciation, révision de l'accord

Non-dérogation

Dépôt et extension

Chapitre II. - Contrats de professionnalisation

Principes

Actions de formation

Situation du salarié

Renouvellement des contrats à durée déterminée

Financement des contrats de professionnalisation

Chapitre III. - Périodes de professionnalisation

Publics

Actions prioritaires

Mise en oeuvre des périodes de professionnalisation

Financement de la période de professionnalisation

Chapitre IV. - Droit individuel à la formation

Principes du droit individuel à la formation.

Droit individuel à la formation des salariés à temps partiel

Droit individuel à la formation des salariés sous contrat à durée déterminée (CDD)

Objectifs et actions de formation éligibles et prioritaires au titre du DIF

Calcul du droit individuel à la formation

Acquisition du DIF en cas de suspension du contrat de travail

Mise en oeuvre du DIF

Droit individuel à la formation et la cessation du contrat de travail

Financement du droit individuel à la formation

Chapitre V. - Tutorat

Missions du tuteur

Organisation du tutorat

Chapitre VI. - Validation des acquis de l'expérience

Engagement de la branche professionnelle en matière de VAE

Chapitre VII. - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Choix de la branche professionnelle en matière d'observatoire

Chapitre VIII. - Dispositions financières.

Contribution au financement de la formation professionnelle des employeurs de 10 salariés

plus.

Contribution au financement de la formation professionnelle des employeurs de moins de

salariés.

Mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans

Préambule

Champ d'application

Mise à la retraite avant l'âge de 65 ans

Conditions de la mise à la retraite avant l'âge de 65 ans

Conditions de la mise à la retraite des salariés ayant effectué des carrières longues et des

handicapés

Contreparties à la mise à la retraite d'un salarié avant l'âge de 65 ans

Indemnité de mise à la retraite versée au salarié

Procédure de mise à la retraite

Départ anticipé à la retraite des salariés âgés de moins de 60 ans

Conditions de départ anticipé à la retraite des salariés âgés de moins de 60 ans

Modalités de départ anticipé à la retraite des salariés âgés de moins de 60 ans

Dispositions finales

Insertion de l'article 48 bis ' Journée de solidarité '

Dispositions finales

Classification

Préambule

Chapitre Ier. - Dispositions générales

Chapitre II. - Présentation de la classification des emplois

Chapitre III. - Rémunération

Annexe

Modification de l'article 52 de la convention collective

Modification de l'article 53 de la convention collective

Champ d'application

Indemnité de départ à la retraite

Salaires

Fonctionnement et financement du paritarisme

Préambule

Titre Ier. - Fonctionnement du paritarisme dans la convention collective nationale

Titre II. - Financement du paritarisme dans la convention collective nationale

Annexe

Contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage

Dénonciation du SNIV et du SNCP de l'accord du 22 décembre 1994

Désignation d'un organisme paritaire collecteur agréé

Préambule

Emploi des salariés âgés

Préambule

Titre Ier. - Objectif global de maintien dans l'emploi

Titre II. - Moyens à mettre en oeuvre dans le cadre des mesures en faveur du maintien dans l'emploi

salariés âgés

Titre III. - Mesures en faveur du maintien dans l'emploi des salariés âgés

Titre IV. - Dispositions diverses

Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

Préambule

Désignation d'un OPCA

Préambule

Prévoyance

Préambule

Champ d'application

Substitution de dispositions antérieures

Objet et bénéficiaires

Apprentis

Suspension du contrat de travail

Définition des bénéficiaires

Salaire de référence

Garanties

Portabilité des droits de prévoyance complémentaire

Revalorisations

Cotisations et répartitions

Désignation de l'organisme assureur

Suivi de l'accord

Changement d'organisme assureur

Date d'effet

Clause de sauvegarde

Clause pour adhésion tardive

Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord

Dépôt et extension

Certificats de qualification professionnelle

Préambule

Annexe

Adhésion de la FNICGV à l'accord du 20 juin 2011

Adhésion de la FNICGV à l'accord du 13 mai 2009

Adhésion de la FNICGV à l'accord du 21 mars 2012

Fonctionnement et financement du paritarisme

CQP

Fonctionnement et financement du paritarisme

Préambule

Pénibilité

Préambule

Partie 1 Dispositions générales

Partie 2 Identification des situations de pénibilité dans la branche

Partie 3 Conditions d'une politique de prévention dynamique, efficace et pérenne

Partie 4 Mesures retenues s'agissant de la prévention de la pénibilité

Partie 5 Mesures retenues s'agissant de la compensation de la pénibilité

Partie 6 Fonds de soutien de la branche pour faciliter la mise en uvre de l'accord

Régime de prévoyance

Préambule

Formation professionnelle

Préambule

Fonctionnement du paritarisme

Préambule

Adhésion de la FNAF CGT à l'avenant n° 3 à l'accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme

Révision de la convention collective

Préambule

Régime de prévoyance

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Salaires et prime d'ancienneté

Salaires

Salaires minima et la prime d'ancienneté

Préambule

Avenant n° 81 du 21 mars 2012 relatif aux salaires

Revalorisation des salaires minimaux

Salaires

Revalorisation des salaires au 1er février 2016

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 31 décembre 1971

ARRÊTÉ du 27 mars 1973

ARRETE du 26 février 1974

ARRÊTÉ du 4 juillet 1974

ARRÊTÉ du 8 janvier 1975

ARRÊTÉ du 8 janvier 1976

ARRÊTÉ du 17 février 1976

ARRÊTÉ du 5 juillet 1977

ARRÊTÉ du 18 octobre 1977

ARRÊTÉ du 1 août 1979

ARRÊTÉ du 18 mars 1980

ARRÊTÉ du 22 octobre 1980

ARRÊTÉ du 10 mars 1982

ARRÊTÉ du 25 mars 1982

ARRÊTÉ du 9 juin 1982

ARRÊTÉ du 16 mai 1983

ARRÊTÉ du 9 mai 1984

ARRÊTÉ du 15 mars 1985

ARRÊTÉ du 18 juin 1985

ARRÊTÉ du 31 janvier 1986

ARRÊTÉ du 25 mai 1987

ARRÊTÉ du 8 octobre 1987

ARRÊTÉ du 22 janvier 1988

ARRÊTÉ du 26 avril 1988

ARRÊTÉ du 1 juin 1988

ARRÊTÉ du 30 janvier 1989

ARRÊTÉ du 10 août 1989

ARRÊTÉ du 26 décembre 1989

ARRÊTÉ du 24 décembre 1990

ARRÊTÉ du 23 juillet 1991

ARRÊTÉ du 22 octobre 1991

ARRETE du 27 août 1993

ARRETE du 8 décembre 1994

ARRETE du 28 février 1995

ARRETE du 24 octobre 1995

ARRETE du 29 octobre 1996

ARRETE du 10 janvier 1997

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 20 janvier 1999

ARRETE du 1 mars 2000

ARRETE du 20 juillet 2000

ARRETE du 21 décembre 2001

ARRETE du 5 juillet 2002

ARRETE du 24 septembre 2002

ARRETE du 2 décembre 2002

ARRETE du 8 avril 2003

ARRETE du 11 décembre 2003

ARRETE du 26 octobre 2004

ARRETE du 4 octobre 2005

ARRETE du 12 avril 2006

ARRETE du 27 octobre 2006

ARRETE du 14 décembre 2006

ARRETE du 26 décembre 2006

ARRETE du 14 mars 2007

ARRETE du 16 juillet 2007

ACCORD du 22 décembre 1994

Préambule

Adhésion

Champ d'application

Versement des contributions

Du plan de formation des entreprises employant moins de dix salariés

Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés

De la fongibilité des contributions des entreprises

Du capital temps de formation

Certificat de qualification professionnelle (CQP)

Textes Attachés

Avenant à l'accord du 22 décembre 1994

Dispositions particulières aux entreprises employant moins de dix salariés et assimilées.

Certificat de qualification professionnelle (CQP).

Capital de temps de formation.

Textes Extensions

ARRETE du 22 février 1996

ARRETE du 21 février 1997

ARRETE du 5 mai 1997

ARRETE du 18 février 1998

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Préambule

Annexe

Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Préambule

Titre Ier La GPEC

Titre II La démarche de GPEC

Titre III Les mesures d'accompagnement de la démarche GPEC

Titre IV Mise en uvre

Annexe

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Préambule

Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à

formation professionnelle

OPCA OPCALIM

Préambule

FNB

Emploi et formation professionnelle

Préambule

Annexe

Contrat de génération

Préambule

Annexe

Textes Attachés

Développement des compétences et de l'emploi

Préambule

Annexe

Formation professionnelle

Contrat de génération

Textes Attachés

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

Préambule

Annexe

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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