Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
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Conventions collectives aux tarifs dégressifs dès 5 livres

 

 

 

Idéal pour les grandes entreprises commandant en grande quantité !

Une convention collective est constituée d'un texte de base et de multiples avenants, arrêtés et accords. C'est la résultante des négociations syndicales entre salariés et employeurs et elle est donc mise à jour plusieurs fois dans l'année.

Nos textes sont garantis à jour des dernières dispositions légales grâce à un partenariat privilégié avec les Journaux Officiels.

Notre travail de fournisseur de conventions collectives consiste à agréger et ordonner ces multiples textes pour vous assurer de détenir un document permettant d'appliquer les dernières dispositions légales afférentes à votre secteur d'activité.

Conventions collectives en gros

 

  • Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5)
  • Reliure dos carré collé et couverture plastifiée
  • Textes issus du journal officiel
  • Répond à l'obligation légale du code du travail
  • Édition à la commande pour vous assurer de détenir les derniers textes à jour
  • Expédié en 24/48h jours ouvrés (flexibilité selon le volume commandé)

 

Fournisseur des professionnels de produits de mise en conformité depuis 2003, nous accompagnons quotidiennement nos clients avec pour objectif de simplifier leurs obligations. Habitués à répondre aussi bien aux besoins de grandes entreprises qu'à ceux des TPE ou artisans, nous savons nous adapter aux exigences et aux particularités de chacun, en proposant notamment des lots et packs spécifiques selon l'activité de l'entreprise.

Afin de répondre à moindre coût aux obligations du droit du travail, nous proposons des prix dégressifs (dès 5 livres seulement). L'achat en gros de conventions collectives vous permet de bénéficier de livres à tarifs réduits, à partir de 9,90€ HT selon la quantité commandée.

 

De plus, nos conventions collectives sont personnalisables avec le logo de votre société !

Conventions collectives logo entreprise

La consultation de la convention par vos salariés doit être libre et sans jugement. Cette personnalisation véhicule une image d'implication de la part de votre entreprise concernant les droits de vos salariés.

 

Découvrez nos tarifs grossiste en contactant notre service commercial dès maintenant :

 

 

Plus d'informations sur la convention collective

 

Est-il obligatoire de détenir un exemplaire dans l'entreprise ?

C'est une obligation de l'employeur dès l'embauche du premier salarié. En effet, tous les travailleurs doivent pouvoir la consulter librement, sur les lieux de travail ou en ligne sur l'intranet (pour les entreprises qui en possèdent un).

Article R.2262-1 du code du travail :

"À défaut d'autres modalités prévues par une convention ou un accord conclu en application de l'article L.2262-5 l'employeur :
1° Donne au salarié au moment de l'embauche une notice l'informant des textes conventionnels applicables dans l'entreprise ou l'établissement ;
2° Tient un exemplaire à jour de ces textes à la disposition des salariés sur le lieu de travail ;
3° Met sur l'intranet, dans les entreprises dotées de ce dernier, un exemplaire à jour des textes."

L'amende en cas de non-respect de l'obligation de mise à disposition de ce texte à jour est de 750 €.

 

Comment savoir quels textes s'appliquent à mon entreprise ?

L'activité principale de l'entreprise permet de déterminer le texte applicable. Celle-ci est exprimée par le code APE / NAF attribué par l'INSEE au moment de la création de la société. Selon le secteur d'activité, plusieurs textes peuvent être applicables, par exemple dans le domaine de la métallurgie ou du bâtiment.

 

Est-il possible qu'aucune convention ne s'applique à mon entreprise ?

Oui cela est tout à fait possible, et dans ce cas c'est le droit du travail qui s'applique directement. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter notre service client qui pourra vous orienter afin de déterminer le texte applicable dans votre entreprise.

 

 

Conventions collectives disponibles

Retrouvez la liste des conventions collectives que nous proposons :

N° de brochureIDCCIntitulé de la convention collective
3384 3109 5 branches alimentaires
3111 1938 Abattoirs
3606 7009 Accouvage et sélection
3023 1412 Aéraulique
3142 2014 / 1903 Agences de presse
3061 412 / 1710 Agences de voyages
3016 Agent immobilier
3217 1258 Aide à domicile
3321 562 Aide à domicile – ADMR
3092 504 Alimentation
3127 1396 Aliments élaborés
3155 1411 Ameublement
3114 959 Analyses médicales
3246 1518 Animation
3062 2332 Architecte
3019 1689 Articles de bureau
3277 2310 Arts et spectacles
3279 1801 Assistance
3317 2395 Assistante maternelle
3327 2697 Association cynégétique
3115 2335 Assurances
3296 1937 Audio-vidéo informatique
3034 1090 Automobile
3055 1014 Autoroute
3078 1850 / 1000 Avocat
3161 2120 Banque
3352 2704 Banque DOM
3356 2701 Banque Guyane
3357 2702 Banque Martinique
3193 1596 Bâtiment -10 salariés
3258 1597 Bâtiment +10 salariés
3322 2420 Bâtiment cadres
3349 2667 Bâtiment drome et Ardèche
3002 2609 Bâtiment ETAM
3051 567 Bijouterie
3270 2410 Biscuiterie
3224 1286 Biscuiterie détaillant
3045 1624 Biscuiterie en gros
3074 2002 Blanchisserie
3041 158 Bois
3247 1513 Boissons
3101 992 Boucherie
3117 843 Boulangerie
3102 1747 Boulangerie industrielle
3253 1543 Boyauderie
3232 1606 Bricolage
3107 BTP – accords nationaux
1668 BTP Alsace
2194 BTP Aquitaine -10 salariés
2195 BTP Aquitaine +10 salariés
1785 BTP Basse-Normandie
1876 BTP Bretagne
3337 2584 / 2585 BTP Champagne-Ardennes
1638 BTP Cher -10 salariés
1642 BTP Cher +10 salariés
2145 BTP Corse
1722A BTP Haute-Normandie -10 salariés
1722B BTP Haute-Normandie +10 salariés
2032 BTP Isère -10 salariés
2033 BTP Isère +10 salariés
2267 BTP Languedoc-Roussillon
1886 BTP Loire
749 BTP Martinique
1779 BTP PACA -10 salariés
1780 BTP PACA +10 salariés
3032 1740 / 1843 BTP région parisienne
1758 BTP Tarn -10 salariés
1759 BTP Tarn +10 salariés
3255 1619 Cabinet dentaire
3168 1147 Cabinets médicaux
3297 2060 Cafétéria
3176 1618 Camping
3046 45 Caoutchouc
3081 87 / 135 / 211 Carrières et matériaux
3135 489 Cartonnage
3167 2257 Casino
3604 7005 Caves coopératives
3603 7012 Centre équestre
3220 1237 Centres de gestion agréés
3218 1261 Centres sociaux
3035 1558 Céramique
3238 1800 Céramique
3319 2411 Chaînes thématiques
3133 953 Charcuterie
3601 7015 Chasse et pêche
3120 468 Chaussure
3064 1177 / 1178 / 1119 Chaux
3615 7014 Chevaux courses au galop
3605 7013 Chevaux courses au trot
3108 44 Chimie
3280 363 / 832 / 833 Ciment
3174 716 / 892 Cinéma
3159 2596 Coiffure
3004 1408 Combustibles
3305 2216 Commerce alimentaire
3044 573 Commerce de gros
3251 1517 Commerce non alimentaire
3222 Commissaire priseur
3336 2583 Concessionnaire ou exploitant autoroute
3618 7019 Conchyliculture
3348 2666 Conseil en architecture
3607 7003 Conserverie
3248 1512 Construction – promotion
3611 7008 Contrôle laitier
3616 7002 Coopérative céréales
3013 1325 Coopérative consommation gérant
3072 179 Coopérative de consommation
8435 Coopérative fruitière
3326 2494 Coopérative maritime
3015 1561 Cordonnerie
3110 2247 Courtage d'assurance
3185 303 Couture parisienne
3355 2717 Création et événement
3188 1511 Crédit immobilier
3342 2622 Crédit maritime
3323 2450 Crédit mutuel est
3058 207 Cuirs et peaux
3359 2754 Cuisine usage domestique
9382 Culture spécialisée Isère
3156 2149 Déchets
3260 1605 Désinfection
3244 1505 Détail fruits et légumes
3008 733 Détaillant chaussure
3121 1536 Distributeur CHD
3316 2372 Distribution directe
3054 925 Distribution papier ingénieurs et cadres
3158 802 Distribution papier OETAM
3219 Doublage cinéma
3103 2121 Édition
3181 1016 / 1194 Édition de musique
3361 2770 Édition phonographique
3368 Électricité et gaz
3076 1686 Électroménager
3609 7010 Élevage aquacole
3229 390 / 1326 / 1334 / 1336 Enseignement privé
3320 2408 Enseignement privé
3235 2101 Enseignement privé à distance
3351 2691 Enseignement privé hors contrat
3345 2636 Enseignement supérieur
3209 1446 Enseignement technique
3226 1285 Entreprises artistiques
3049 1557 Équipements de sport
3042 998 / 1256 Équipements thermiques
3145 915 Évaluations industrielles commerciales
3295 1951 Expert automobile
3020 787 Expert comptable
3097 1307 Exploitation cinéma
3178 200 Exploitation frigorifique
3233 1405 Export fruits légumes
3281 1821 Fabrication manuelle verre
3079 669 Fabrication mécanique verre
3314 2412 Film d'animation
3010 1978 Fleuriste
3249 1516 Formation
3028 Formation commerce livre
3033 635 Fournitures dentaires
3067 673 Fourrure
3014 2336 Foyers jeunes travailleurs
3139 354 Ganterie de peau
3144 1043 Gardiens d'immeubles
3205 2543 Géomètre
3030 2567 Glacier
3283 2021 Golf
3082 2156 Grands magasins
3347 2658 Guides en Amazonie
3094 349 Guides interprètes
3098 247 Habillement
3241 1483 Habillement au détail
3221 1278 Habitat
3330 2526 Habitat social
3288 1944 Hélicoptères
3191 1588 HLM
3198 29 Hôpitaux privés
3152 1044 Horlogerie (commerce de gros)
3240 1487 Horlogerie bijouterie
3307 2264 Hospitalisation privée
3231 1370 Hôtel de luxe Paris
3292 1979 Hôtellerie - HCR
3271 1631 Hôtellerie plein air
3003 575 / 800 Hôtels et restaurants (chaînes)
3037 1921 Huissier de justice
3090 1527 Immobilier
3263 1591 / 1622 / 1816 Import charbon
3100 43 Import export
3138 184 Imprimerie
3366 2798 Indépendants
3128 Industrie alimentaire
3125 1586 Industrie charcuterie
3163 1580 Industrie chaussure
3124 Industrie laitière
3104 176 Industrie pharmaceutique
3267 1679 Inspection d'assurance
3171 715 Instruments à écrire
3272 1760 Jardinerie
3602 7016 Jardinier
3130 1607 Jeux et jouets
3053 450 Jouets
3136 1480 Journaliste
3038 2064 Laboratoires cinéma
3608 7004 Lait
3252 3013 Librairie
3275 1790 Loisirs – CCNELAC
3201 2046 Lutte contre le cancer
3147 735 Machines à coudre
3131 1404 Machines agricoles
3309 2272 Maintenance industrielle
3266 1671 Maisons d'étudiants
3353 2706 Mandataire judiciaire
3318 2397 Mannequin
3170 538 Manutention ferroviaire
3273 1763 Manutention portuaire
3257 1601 Marchés financiers
3256 1589 Mareyeur
3157 2528 Maroquinerie
3154 398 / 533 / 652 Matériaux construction
3031 897 Médecine du travail
3286 1982 Médico-techniques
3148 500 Mercerie
3109 Métallurgie accords nationaux
3109-1 914 Métallurgie Ain
3331 2542 Métallurgie Aisne
3109-3 898 Métallurgie Allier
3109-4 1560 Métallurgie Alpes-Maritimes
3109-5 827 Métallurgie Ardennes
3109-72 2294 Métallurgie Aube
3109-6 1967 Métallurgie Bas-Rhin
3362 2755 Métallurgie Belfort-Montbéliard
3344 2630 Métallurgie Bouches du Rhône
3109-8 943 Métallurgie Calvados
3109-9 1572 Métallurgie Charente
3109-10 923 Métallurgie Charente-Maritime
3109-11 1576 Métallurgie Cher
3109-12 1274 Métallurgie Corrèze
3109-13 1885 Métallurgie Côte-d'Or
3109-14 1634 Métallurgie Côtes-d'Armor
3109-15 1628 Métallurgie Deux-Sèvres
3109-16 1353 Métallurgie Dordogne
3109-17 1375 Métallurgie Doubs
3109-18 1867 Métallurgie Drôme Ardèche
3109-19 887 Métallurgie Eure
3109-20 984 Métallurgie Eure-et-Loir
3109-21 860 Métallurgie Finistère
3109-22 2126 Métallurgie Gard Lozère
3109-24 1635 Métallurgie Gironde et Landes
3109-25 1912 Métallurgie Haut-Rhin
119 Métallurgie Haute Saône
3109-60 836 Métallurgie Haute Savoie
3109-39 1315 Métallurgie Haute-Marne
3109-68 937 Métallurgie Haute-Vienne
3109-55 1626 Métallurgie Hautes-Pyrénées
3109-26 1577 Métallurgie Hérault Aude Pyrénées-Orientales
3109-27 863 Métallurgie Ille-et-Vilaine Morbihan
3109-28 934 Métallurgie Indre
3109-29 1470 Métallurgie Indre-et-Loire
3025 650 Métallurgie ingénieurs et cadres
3109-71 2221 Métallurgie Isère Hautes-Alpes
3109-31 1809 Métallurgie Jura
3109-61 979 Métallurgie Le Havre
3334 2579 Métallurgie Loir-et-Cher
3109-32 1578 Métallurgie Loire
3109-33 1369 Métallurgie Loire-Atlantique
3109-34 1966 Métallurgie Loiret
3109-35 1960 Métallurgie Lot-et-Garonne
3109-36 1902 Métallurgie Maine-et-Loire
3109-37 828 Métallurgie Manche
3109-38 899 Métallurgie Marne
3109-40 1060 Métallurgie Martinique
3109-73 2266 Métallurgie Mayenne
3109-41 1365 Métallurgie Meurthe-et-Moselle
3109-42 1059 Métallurgie Midi-Pyrénées
3109-43 714 Métallurgie Moselle
3109-44 1159 Métallurgie Nièvre
3109-45 1525 Métallurgie Nord Dunkerque
3109-46 1387 Métallurgie Nord Flandres
3109-47 1813 Métallurgie Nord Maubeuge
3109-48 1592 Métallurgie Nord Valenciennes
3360 2700 Métallurgie Oise
3109-51 948 Métallurgie Orne
3126 54 Métallurgie Paris
3109-52 1472 Métallurgie Pas-de-Calais
3109-53 1627 Métallurgie Puy-de-Dôme
3341 2615 Métallurgie Pyrénées-Atlantiques Seignanx
3109-56 878 Métallurgie Rhône
3109-62 1604 Métallurgie Rouen
3109-57 1564 Métallurgie Saône-et-Loire
3109-58 930 Métallurgie Sarthe
3109-59 822 Métallurgie Savoie
3109-63 911 Métallurgie Seine-et-Marne
3109-64 1797 Métallurgie Somme
1164 Métallurgie Somme Vimeu
3109-54 1007 Métallurgie Thiers
3109-65 965 Métallurgie Var
3109-66 829 Métallurgie Vaucluse
3325 2489 Métallurgie Vendée
3109-69 2003 Métallurgie Vosges
3109-70 1732 Métallurgie Yonne
3310 2306 Métiers du verre
3169 1726 Métreurs vérificateurs
3060 1930 Meunerie
3050 1499 Miroiterie
3304 2190 Mission locale
3313 2322 Musiques actuelles
3300 2128 Mutualité
3293 1974 Navigation
3187 1423 Navigation de plaisance
3153 2174 Navigation intérieure
3216 23 Navigation libre
3056 1880 Négoce ameublement
3287 1947 Négoce de bois d'oeuvre
3134 2205 Notariat
3184 2075 Œufs
3084 1431 Optique
3113 2089 Panneaux en bois
3252 1539 Papeterie
3123 3032 Parfumerie
3180 2111 Particulier employeur
3294 1987 Pâtes alimentaires
3215 1267 Pâtisserie
3617 7018 Paysage
3239 1465 Peintre en lettres
3190 2150 Personnel HLM
3001 1388 Pétrole
3052 1996 Pharmacie
3063 1555 Pharmacie (fabrication et commerce)
3150 2162 Photographie
3066 292 Plasturgie
3243 1504 Poissonnerie
9381 Polyculture Isère
3269 759 Pompes funèbres
3183 1182 Port de plaisance
3324 2480 Port Fort-de-France
3350 2683 Portage de presse
3375 3017 Ports et manutention
3339 2603 Praticiens sécurité sociale
3141 781 / 1018 / 1895 Presse cadres
3299 1972 Presse et magazine
3143 766 Presse hebdomadaire
3291 1281 / 1563 Presse hebdomadaire régionale
3140 598 / 693 / 698 / 1083 Presse quotidienne
3290 1874 Presse spécialisée
3289 1871 Presse spécialisée employés
3301 2098 Prestataires de services
3346 2642 Production audiovisuelle
3048 14 / 294 / 388 / 435 Production cinéma
3097 Production cinéma
3011 700 Production papier ingénieurs et cadres
3242 1492 Production papier OETAM
3165 1077 Produits du sol
3173 3043 Propreté
3234 1391 Propreté aéroport Paris
3329 2519 Propriétaire chapiteau
3254 993 Prothésiste dentaire
3073 86 Publicité
3261 1611 Publicité directe
3306 2230 Qualité de l'air
3311 731 / 1383 Quincaillerie
3285 1922 Radiodiffusion
3228 637 Récupération
3122 2594 Remontées mécaniques
3338 454 Remontées mécaniques
3262 1621 Répartition pharmaceutique
3027 706 Reprographie
3225 1266 Restauration de collectivité
3227 1311 Restauration ferroviaire
3245 1501 Restauration rapide
1265 Retraire et prévoyance cadres
3276 1794 Retraite et prévoyance
3264 1659 Rouissage lin
3196 1351 Sécurité
3137 614 Sérigraphie
3373 Service à la personne
3381 2941 Services à domicile
3116 413 / 1001 Services aux handicapés
3302 2147 Services d'eau
3612 7001 SICA bétail viande
3614 7006 SICA fruits et légumes
3315 2344 Sidérurgie
3265 1672 Société d'assurance
3059 478 Société financière
3328 2511 Sport
3026 1436 Sucrerie
3007 1314 Supermarché Hypermarché
3018 1486 Syntec
3303 2148 Télécommunications
3278 1734 Télévision
3340 1942 Textile artificiel
3106 18 Textile OETAM
3268 951 Théâtres privés
3298 2104 Thermalisme
3047 1761 Tissus
3175 1909 Tourisme
3151 1316 Tourisme social
3068 707 Transformation papier ingénieurs et cadres
3250 1495 Transformation papier OETAM
3177 275 Transport aérien
3223 Transport aérien
3099 1424 Transport public urbain
3085 16 Transport routier
3259 1612 Travail aérien
3212 Travail temporaire
3005 403 / 1702 / 2409 / 2614 / 3212 Travaux publics
3335 2582 Travaux publics Savoie
3086 1170 Tuiles et briques
3308 2270 Université catholique
3333 2198 Vente à distance
3363 2785 Vente aux enchères
3065 675 Vente habillement
3282 1875 Vétérinaire
3332 2564 Vétérinaires praticiens
3179 1534 Viande
3029 493 Vins et spiritueux
3172 1945 Vitrail
3022 779 Voies ferrés
3075 VRP
3613 7017 Zoo

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