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IDCC 1000 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1000

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  1. Illustration de Convention collective : Cabinets d'avocats

    Convention collective : Cabinets d'avocats

    IDCC :  

    1850, 1000

         |      N° de brochure :  

    3078

         |     

    384

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant 1850, 1000 est assimilable à la convention collective CCN Cabinets d'avocats. Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3078.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme but de donner les obligations spéciales en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour tout ce qui se réfère aux jours de repos des employés, à l'hygiène, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1850, 1000) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.Effectivement, il est possible de dénombrer une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par la D.I.L.A, va publier les textes législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, on peut utiliser au moins deux autres astuces pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3078 par exemple).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention selon un champs professionnel donné.

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