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IDCC 1001 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1001

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  1. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

    Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

    IDCC :  

    413, 1001

         |      N° de brochure :  

    3116

         |     

    287

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant IDCC 413, 1001 se réfère à la CCN CCN Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées. Cette convention possède comme identifiant JO le numéro 3116.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour rôle d'instaurer les directives induites en matière de législation dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui renvoie aux jours de repos des salariés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 413, 1001) dans le but de faciliter leurs recherches.De fait, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par la DILA, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il y a au moins deux autres astuces pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3116 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective selon un champs d'activité donné.

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