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IDCC 1014 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1014

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  1. Illustration de Convention collective : Sociétés d'autoroutes

    Convention collective : Sociétés d'autoroutes

    IDCC :  

    1014

         |      N° de brochure :  

    3055

         |     

    67

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable IDCC 1014 est en lien avec la CCN CCN Sociétés d'autoroutes. Cette convention à pour identifiant JO le code 3055.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme rôle d'instituer les obligations induites en matière de droit dans un secteur précis, en particulier pour tout ce qui renvoie aux jours de repos, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1014) avec pour objectif de rendre plus facile leurs recherches.En effet, il existe environ 400 conventions collectives pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel. Le JO, journal géré et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va publier les textes législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il existe au moins deux autres astuces dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3055 par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention selon un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 1014 : Zoom sur un article

Article 22

En vigueur étendu

Outre les actions de formation rémunérée concernant les membres du comité d'entreprise ou du CHSCT, dans les conditions visées aux articles 20 et 21 de la présente convention, les élus et les salariés qui le souhaitent peuvent bénéficier des congés de formation économique, sociale et syndicale visés à l'article L. 451-1 du code du travail.

Les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer dans un délai de 18 mois afin d'examiner l'opportunité et la faisabilité de mutualiser au niveau de la branche les fonds consacrés à ces formations.

Apprentissage et formation professionnelle.

Article de la convention collective IDCC 1014 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1014) pour plus d'informations.

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