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IDCC 1016, 1194 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1016, 1194

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  1. Illustration de Convention collective : Édition de musique

    Convention collective : Édition de musique

    IDCC :  

    1016, 1194

         |      N° de brochure :  

    3181

         |     

    124

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable IDCC 1016, 1194 est en lien avec la convention collective CCN Édition de musique. Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le code 3181.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède comme but d'instituer les règles spéciales en matière de droit dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui renvoie aux jours de repos des employés, à l'hygiène, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1016, 1194) avec pour objectif de rendre plus facile leurs recherches.De fait, il existe une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel. Le JO, journal géré et alimenté par l’État, va publier les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, on peut utiliser deux autres astuces pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3181 par exemple).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective pour un champs professionnel donné.

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