Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

IDCC 1043 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1043

1 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Gardiens, concierges et employés d'immeubles

    Convention collective : Gardiens, concierges et employés d'immeubles

    IDCC :  

    1043

         |      N° de brochure :  

    3144

         |     

    233

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant I.D.C.C. 1043 se réfère à la CCN CCN Gardiens, concierges et employés d'immeubles. Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3144.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour objectif d'instaurer le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, c'est à dire pour tout ce qui se rapporte aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1043) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.En effet, on dénombre plus de 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par l’État, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Néanmoins, il existe diverses astuces pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3144 dans le cas présent).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention pour un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 1043 : Zoom sur un article

Article 20 a

En vigueur non étendu

Après un an de présence dans l'établissement et dans la fonction de cadre, des congés exceptionnels seront accordés, sur justification, dans les cas suivants :

- mariage de l'intéressé : une semaine (6 jours ouvrables) ;

- mariage d'un enfant : deux jours ;

- naissance d'un enfant : trois jours (loi du 18 mai 1946) ;

- décès du conjoint, enfant, père, mère : quatre jours ;

- décès du frère, soeur, grands-parents, beaux-parents, petits-enfants : deux jours.

Ces congés sont pris dans les jours mêmes où ils sont justifiés par les événements de famille.

Article de la convention collective IDCC 1043 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1043) pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail