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IDCC 1059 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1059

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  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Midi-Pyrénées)

    Convention collective : Métallurgie (Midi-Pyrénées)

    IDCC :  

    1059

         |      N° de brochure :  

    3109-42

         |     

    91

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable IDCC 1059 est en lien avec la convention collective CCN Métallurgie (Midi-Pyrénées). Cette convention à pour identifiant JO le code 3109-42.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme but de définir le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur d'activité précis, notamment pour tout ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1059) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.Effectivement, il est possible de trouver une base de données de 400 conventions collectives nationales l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication. Le JO, journal publié et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va éditer les textes législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Toutefois, on peut utiliser deux autres moyens pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-42 par exemple).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective pour un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 1059 : Zoom sur un article

Article 10

En vigueur étendu

Conformément aux dispositions de l'article L. 132-12 du code du travail, les parties à la présente convention se réuniront au moins 1 fois par an pour négocier les salaires et pour faire le point sur la situation économique de la branche.

Dans la perspective de la négociation annuelle sur les salaires, le rapport annuel de branche sur la situation de l'emploi sera remis par la partie patronale aux organisations de salariés au moins 15 jours avant la date d'ouverture de la négociation, conformément à l'article L. 132-12 du code du travail.

Par ailleurs, les parties se réuniront au moins 1 fois tous les 3 ans pour négocier sur l'égalité professionnelle et au moins 1 fois tous les 5 ans pour réviser la grille de classifications, la liste des fonctions et négocier sur la formation professionnelle.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article L.132-12 du code du travail (arrêté du 18 juillet 2005, art. 1er).

Activités de représentation et de négociation.

Article de la convention collective IDCC 1059 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1059) pour plus d'informations.

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