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IDCC 1060 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1060

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  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Martinique)

    Convention collective : Métallurgie (Martinique)

    IDCC :  

    1060

         |      N° de brochure :  

    3109-40

         |     

    19

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant 1060 est assimilable à la CCN CCN Métallurgie (Martinique). Celle-ci à pour identifiant JO le code 3109-40.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède comme but de définir un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, c'est à dire pour tout ce qui en lien aux jours de repos des salariés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1060) pour faciliter leurs recherches.Effectivement, il est possible de dénombrer environ 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va publier les textes législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, on peut utiliser deux autres moyens dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-40 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention selon un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 1060 : Zoom sur un article

Article 12

En vigueur étendu

Le financement du paritarisme sera assuré par une cotisation sur la masse salariale des entreprises du secteur. Le taux de cette cotisation et le choix de l'organisme collecteur feront l'objet d'une négociation ultérieure entre les signataires de la présente convention. Le produit de cette collecte sera réparti par le biais d'un fond d'aide au paritarisme entre les signataires de la présente convention. Les parties s'engagent à signer un accord définissant les modalités de mise en place de l'aide au paritarisme dans un délai de 12 mois à compter de la signature de la présente convention.

Non-discrimination.

Article de la convention collective IDCC 1060 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1060) pour plus d'informations.

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