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IDCC 1083 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1083

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  1. Illustration de Convention collective : Presse quotidienne régionale, départementale de province (ouvriers et employés)

    Convention collective : Presse quotidienne régionale, départementale de province (ouvriers et employés)

    IDCC :  

    698, 693, 1083, 598

         |      N° de brochure :  

    3140

         |     

    227

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant I.D.C.C. 698, 693, 1083, 598 est assimilable à la CCN CCN Presse quotidienne régionale, départementale de province (ouvriers et employés). Celle-ci à pour numéro de brochure le code 3140.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme rôle de donner les directives induites en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour tout ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 698, 693, 1083, 598) avec pour objectif de rendre plus aisé leurs recherches.De fait, on dénombre environ 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A, va publier les textes législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a d'autre astuces dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3140 par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention selon un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 1083 : Zoom sur un article

Article 71

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

Toutefois, la fin de carrière pourra intervenir par anticipation à partir de l'âge de 60 ans :

- soit que les parties en aient décidé de commun accord ;

- soit qu'une incapacité de travail ait été reconnue au collaborateur par la sécurité sociale.

En cas de départ anticipé dans les conditions prévues au présent article, l'intéressé bénéficiera de l'indemnité de fin de carrière, sous réserve qu'il ait effectivement demandé et obtenu la liquidation de sa retraite anticipée, telle qu'elle est prévue par la réglementation, soit de la sécurité sociale, soit d'un régime de retraite auquel il aura été affilié par l'entreprise (retraite des cadres).

---------- Convention.fr ----------

(signée le 30 juin 1995).

Préambule

Article de la convention collective IDCC 1083 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1083) pour plus d'informations.

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