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IDCC 1090 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1090

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  1. Illustration de Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs)

L'identifiant IDCC 1090 se réfère à la convention collective CCN Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs). Cette convention possède comme identifiant JO le code 3034.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour objectif d'instituer un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, notamment pour ce qui en lien aux congés, à l'hygiène, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1090) pour faciliter leurs recherches.A ce propos, on dénombre environ 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO. Le JO, journal publié et alimenté par l’État, va publier les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il existe au moins deux autres astuces dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3034 par exemple).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention selon un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 1090 : Zoom sur un article

Article 5.5

En vigueur non étendu

Pour les salariées ayant au moins 1 an de présence dans l'entreprise, les périodes d'arrêt de travail dues à une maternité, y compris celles qui sont dues à un état pathologique attesté par certificat médical comme relevant de la grossesse ou des couches, seront indemnisées à 100 % des appointements mensuels des intéressées - déductions faites des indemnités perçues au titre de la sécurité sociale ou de tout autre régime de prévoyance comportant une cotisation versée, au moins partiellement, par l'entreprise - pendant une durée maximale de 16 semaines (avant ou après l'accouchement).

Le montant total de ces indemnisations et des indemnités journalières versées par la sécurité sociale ne pourra avoir pour effet d'excéder la rémunération qui aurait été perçue par le cadre s'il avait travaillé. Il sera tenu compte à cet effet de toutes les cotisations sociales et contributions sur salaire incombant au cadre concerné.

Article de la convention collective IDCC 1090 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1090) pour plus d'informations.

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