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IDCC 1119 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1119

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  1. Illustration de Convention collective : Chaux - fabrication (ouvriers, ETDAM et cadres)

    Convention collective : Chaux - fabrication (ouvriers, ETDAM et cadres)

    IDCC :  

    1177, 1178, 1119

         |      N° de brochure :  

    3064

         |     

    94

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro I.D.C.C. 1177, 1178, 1119 correspond à la convention collective CCN Chaux - fabrication (ouvriers, ETDAM et cadres). Cette convention à pour numéro de brochure le numéro 3064.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour objectif d'instaurer les règles spéciales en matière de législation dans un secteur d'activité précis, notamment pour tout ce qui en lien aux congés, à l'hygiène, ou même encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1177, 1178, 1119) afin de rendre plus accessible leurs recherches.Effectivement, il existe plus de 400 conventions collectives l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par l’État, va publier les écrits législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Toutefois, on peut utiliser d'autre façons pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3064 par exemple).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention selon un champs professionnel donné.

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