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IDCC 1164 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1164

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  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Somme – région de Vimeu)

    Convention collective : Métallurgie (Somme – région de Vimeu)

    IDCC :  

    1164

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    95

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro 1164 est en lien avec la C.C.N. CCN Métallurgie (Somme – région de Vimeu). Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le code Non.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour rôle d'instaurer les règles spéciales en matière de droit dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui se rapporte aux jours de repos des collaborateurs, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1164) dans le but de rendre plus simple leurs recherches.En effet, on dénombre plus de 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par la D.I.L.A, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a d'autre astuces dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (Non dans le cas présent).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention pour un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 1164 : Zoom sur un article

Article 14

En vigueur étendu

L'égalité entre les femmes et les hommes, notamment pour l'accès à l'emploi, à la formation, à la promotion professionnelle, en ce qui concerne les salaires et les conditions de travail est réalisée conformément au code du travail et à la présente convention. Si des inégalités significatives étaient constatées dans la branche, les organisations signataires de la présente convention conviennent de se réunir au moins 1 fois tous les 3 ans, pour négocier sur des mesures correctrices tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. A cette occasion, la partie patronale produira un rapport sur la situation comparée des hommes et des femmes dans ces différents domaines.

Le principe d'égalité de traitement entre les salariés pour un même travail ou un travail de valeur égale est assuré dans les conditions prévues par le code du travail et la présente convention, sans préjudice des dispositions législatives ou réglementaires à venir.

Droit au travail des personnes handicapées.

Article de la convention collective IDCC 1164 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1164) pour plus d'informations.

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