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IDCC 1178 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1178

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  1. Illustration de Convention collective : Chaux - fabrication (ouvriers, ETDAM et cadres)

    Convention collective : Chaux - fabrication (ouvriers, ETDAM et cadres)

    IDCC :  

    1177, 1178, 1119

         |      N° de brochure :  

    3064

         |     

    94

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro IDCC 1177, 1178, 1119 se réfère à la CCN CCN Chaux - fabrication (ouvriers, ETDAM et cadres). Cette convention possède comme identifiant JO le code 3064.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour but de mettre en place un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, spécifiquement pour tout ce qui est en rapport aux jours de repos des employés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1177, 1178, 1119) pour rendre plus simple leurs recherches.De fait, il est possible de dénombrer une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par l’État, va éditer les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Cependant, il existe deux autres moyens dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3064 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention selon un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 1178 : Zoom sur un article

Article 25

En vigueur non étendu

Un congé annuel est accordé à tout le personnel. Ce congé est fixé comme suit :

a) Après un mois de présence effective : 2 jours et demi ouvrables par mois de présence ;

b) Pour une période de référence complète (1er juin-31 mai) :

Lorsque la durée du travail est répartie sur 5 jours de la semaine, la durée du congé est de 27 jours ouvrés (5 semaines et 2 jours) dont 22 jours ouvrés (4 semaines et 2 jours) pris en principe en une seule fois pendant la période légale des congés payés (congé principal) et 5 jours ouvrés (une semaine) pris en principe en une seule fois au titre de la cinquième semaine ;

Par jour ouvré, on entend tout jour habituellement travaillé dans l'entreprise ou le service, compte tenu de la répartition de l'horaire hebdomadaire de travail sur la semaine, à l'exception des jours fériés ;

Dans les autres cas, la durée du congé est de 5 semaines et 2 jours (soit 32 jours ouvrables) dont 4 semaines et 2 jours (26 jours ouvrables) au titre du congé principal et une semaine (soit 6 jours ouvrables) au titre de la cinquième semaine.

L'ordre des départs en congé est fixé par l'employeur après consultation des délégués du personnel. Il fait l'objet d'un affichage dans l'entreprise un mois au moins avant la date de départ en congé.

La détermination des dates de congés accordées doit prendre en compte le droit pour les conjoints travaillant dans la même entreprise de prendre leurs congés simultanément. Elle doit également prendre en considération les situations de famille, l'ancienneté du salarié et viser à satisfaire le plus grand nombre de salariés sans discrimination.

Aucune modification des dates de congé ne peut être imposée par l'employeur dans le délai de un mois avant la date de départ en congé du cadre, sauf accord exprès de ce dernier.

Le fractionnement des congés est possible dans le respect des dispositions du code du travail. Lorsque le report des congés, hors cinquième semaine, s'inscrit dans la période allant du 1er novembre au 30 avril de l'année suivante, ce fractionnement ouvre droit à des jours de congé supplémentaires à raison de :

- 2 jours pour tout report d'au moins 6 jours ouvrables de congé (5 jours ouvrés) ;

La renonciation aux jours supplémentaires pour fractionnement ne peut intervenir que lorsque la demande de fractionnement émane du salarié et doit être expressément formulée par écrit.

Article de la convention collective IDCC 1178 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1178) pour plus d'informations.

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