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IDCC 1194 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1194

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  1. Illustration de Convention collective : Édition de musique

    Convention collective : Édition de musique

    IDCC :  

    1016, 1194

         |      N° de brochure :  

    3181

         |     

    124

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro 1016, 1194 est assimilable à la C.C.N. CCN Édition de musique. Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3181.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède comme objectif d'instaurer les directives spéciales en matière de droit du travail dans un secteur précis, en particulier pour tout ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1016, 1194) avec pour objectif de rendre plus accessible leurs recherches.A ce propos, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives nationales pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par la D.I.L.A, va publier les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il y a diverses astuces pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3181 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention collective selon un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 1194 : Zoom sur un article

Article 21

En vigueur étendu

L'âge de départ à la retraite est fixé à l'âge prévu pour la liquidation normale de la retraite par la convention nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.

Le départ en retraite pourra être retardé par accord entre les parties qui en fixeront les modalités et s'aviseront 6 mois à l'avance.

Le cadre recevra une allocation de départ en retraite calculée comme suit et dont le total ne pourra excéder 6 mois de salaires :

a) De 2 à 5 ans de présence dans l'entreprise :

- 1/20 de mois par année de présence ;

b) Plus de 5 ans de présence dans l'entreprise :

- 2/20 de mois par année de présence pour la tranche de 6 à 9 ans inclus ;

- 3/20 de mois par année de présence pour la tranche de 10 à 19 inclus ;

- 5/20 de mois par année de présence pour la tranche à partir de 20 ans.

Lorsqu'un cadre part en retraite entre 60 et 65 ans pour inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale, il a droit aux mêmes avantages que s'il prenait sa retraite à 65 ans.

Dans le cas où le cadre prendrait sa retraite entre 60 et 65 ans, il recevra lors de son départ une allocation correspondant à l'indemnité acquise lors de son départ, à condition qu'il compte 15 ans de présence dans l'entreprise.

Article de la convention collective IDCC 1194 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1194) pour plus d'informations.

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