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IDCC 1258 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1258

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  1. Illustration de Convention collective : Aide ou maintien à domicile (organismes d')

    Convention collective : Aide ou maintien à domicile (organismes d')

    IDCC :  

    1258

         |      N° de brochure :  

    3217

         |     

    37

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable I.D.C.C. 1258 est assimilable à la C.C.N. CCN Aide ou maintien à domicile (organismes d'). Celle-ci à pour numéro de brochure le code 3217.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède comme but de donner un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, c'est à dire pour tout ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1258) pour faciliter leurs recherches.Effectivement, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives étendue pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO lors sa première publication. Le JO, journal géré et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va éditer les textes législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Cependant, il existe deux autres astuces pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3217 dans le cas présent).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention pour un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 1258 : Zoom sur un article

Article 62

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

Les jours de sélection, les périodes normales de réserve, obligatoires et non provoquées par l'intéressé, ne sont pas déduites du congé annuel.

Elles sont payées intégralement, sous déduction de la solde militaire, et indemnités complémentaires, exception faite des remboursements de frais.

Les salariés mobilisés, ou effectuant leur service militaire, soit par conscription, soit par devancement d'appel, seront repris avec tous les avantages antérieurs, lors de leur libération.

La sélection, la mobilisation, le service militaire, et les périodes obligatoires ne sont pas déductibles, pour le calcul de l'ancienneté.

Les clauses de cet article ne sont applicables qu'après la période d'essai.

Maladie

Article de la convention collective IDCC 1258 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1258) pour plus d'informations.

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