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IDCC 1261 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1261

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  1. Illustration de Convention collective : Centres sociaux et socioculturels

    Convention collective : Centres sociaux et socioculturels

    IDCC :  

    1261

         |      N° de brochure :  

    3218

         |     

    410

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro IDCC 1261 se réfère à la convention collective CCN Centres sociaux et socioculturels. Cette convention possède comme identifiant JO le code 3218.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour but d'instituer le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, notamment pour ce qui en lien aux jours de repos, aux règles d’hygiènes, ou bien aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1261) afin de simplifier leurs recherches.Effectivement, on dénombre plus de 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le JO. Le J.O., journal régi et alimenté par la D.I.L.A, va éditer les textes législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il est possible d' utiliser diverses façons dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3218 par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective selon un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 1261 : Zoom sur un article

Article 7

En vigueur étendu

Le remplacement effectué dans un poste de classification supérieure n'entrâine pas obligatoirement promotion. Un remplacement provisoire ne peut excéder la durée de trois mois, sauf en cas de maladie, d'accident ou d'absence temporaire du titulaire du poste.

Pendant les deux premiers mois du remplacement provisoire, le cadre continuera à percevoir ses appointements antérieurs. Après une période de deux mois, continue ou discontinue, dans un cycle de douze mois, il en sera tenu compte sous forme d'indemnisation compensatrice assurant à l'intéressé au moins le minimum garanti au poste.

Les remplacements provisoires effectués dans des postes de classification moins élevée, n'entraînent pas de changements de classifications ni de réduction d'appointements.

Service national et périodes de réserve

Paragraphe 1 : Service national.

Article de la convention collective IDCC 1261 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1261) pour plus d'informations.

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