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IDCC 1265 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1265

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  1. Illustration de Convention collective : Retraite et prévoyance des cadres

    Convention collective : Retraite et prévoyance des cadres

    IDCC :  

    1265

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    63

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro IDCC 1265 correspond à la C.C.N. CCN Retraite et prévoyance des cadres. Celle-ci possède comme numéro de brochure le numéro Non.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède comme objectif de donner les obligations induites en matière de droit dans un secteur d'activité précis, en particulier pour ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1265) dans le but de faciliter leurs recherches.De fait, il est possible de dénombrer plus de 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par l’État, va éditer les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Cependant, on peut utiliser diverses astuces pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (Non dans le cas présent).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective selon un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 1265 : Zoom sur un article

Article 48

En vigueur étendu

Les absences des salariés motivées par les événements prévus ci-dessous seront, sur justification, rémunérées comme temps de travail effectif, dans les limites et conditions suivantes, non inclus les jours de repos hebdomadaire :

- mariage du salarié : 5 jours ;

- mariage d'un enfant : 2 jours ;

- pour obligations militaires : 3 jours au maximum ;

- congé de naissance : 3 jours pour chaque naissance survenue au foyer et pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption ;

- décès du conjoint, d'un enfant : 5 jours ;

- décès du père ou de la mère : 2 jours ;

- décès des grands-parents : 1 jour.

Eventuellement, à ces délais s'ajoutent, sur justification, une durée égale au temps du parcours (durée non rémunérée).

Les salariés ayant conclu un pacte civil de solidarité sont assimilés à des salariés mariés pour le bénéfice de ces dispositions.

Ces jours de congé seront payés dans les conditions prévues par la législation en ce qui concerne la rémunération du 1er mai.

Un congé non rémunéré de 3 jours est accordé à tout salarié sans condition d'ancienneté ou d'effectif dans l'entreprise en cas de maladie ou d'accident, constaté par un certificat médical, d'un enfant de moins de 16 ans.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article 4 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 annexé à la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (arrêté du 17 janvier 2001, art. 1er).

Travail des femmes - Maternité - Adoption.

Article de la convention collective IDCC 1265 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1265) pour plus d'informations.

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