Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

IDCC 1267 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1267

1 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Patisserie

    Convention collective : Patisserie

    IDCC :  

    1267

         |      N° de brochure :  

    3215

         |     

    288

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable IDCC 1267 correspond à la C.C.N. CCN Patisserie. Celle-ci à pour numéro de brochure le numéro 3215.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme objectif de définir un cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1267) pour simplifier leurs recherches.De fait, il est possible de dénombrer environ 400 conventions collectives nationales pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le J.O., journal géré et alimenté par l’État, va publier les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Cependant, il y a diverses façons pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3215 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention selon un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 1267 : Zoom sur un article

Article 8

En vigueur étendu

La commission de négociation de la convention collective se réunit, autant que de besoin, en commission paritaire ou mixte.

Les dates et ordres du jour sont pris et élaborés d'une réunion à l'autre.

En tout état de cause, chaque année, au minimum deux réunions sont prévues sur la discussion du rapport de branche et des salaires.

De même, la commission de négociation doit être saisie sur les sujets ayant fait l'objet d'accords interprofessionnels ou de dispositions législatives nationales ou de directives européennes et pour lesquelles l'engagement de négociation a été prévu.

Commission nationale paritaire d'interprétation.

Article de la convention collective IDCC 1267 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1267) pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail