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IDCC 1278 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1278

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  1. Illustration de Convention collective : Habitat - PACT et ARIM (personnel)

    Habitat - PACT et ARIM (personnel)

    CCN des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983
    IDCC :  

    1278

         |      N° de brochure :  

    3221

         |     

    149

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro I.D.C.C. 1278 est en lien avec la convention collective Habitat - PACT et ARIM (personnel). Celle-ci à pour identifiant JO le code 3221.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour rôle de définir le cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour tout ce qui est en rapport aux congés, aux règles d’hygiènes, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1278) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.Effectivement, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par l’État, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Cependant, il y a d'autre moyens dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3221 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention pour un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 1278 : Zoom sur un article

Article 1

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 25 juillet 1984 en vigueur le 1er avril 1985 étendu par arrêté du 23 septembre 1986 JORF 24 octobre 1986.

1. La présente convention collective nationale, conclue en application de la loi du 11 février 1950, règle, sur le territoire métropolitain, et relativement aux conditions de travail, les rapports entre :

D'une part, les employeurs des entreprises adhérentes aux organisations syndicales patronales signataires (1) dont l'activité professionnelle principale relève des industries et commerces du caoutchouc figurant en annexe.

Et, d'autre part, les salariés (ouvriers, collaborateurs, ingénieurs et cadres) desdites entreprises.

2. La présente convention comprend deux parties :

a) Des clauses générales communes qui se substituent aux clauses correspondantes des avenants antérieurement signés ;

b) Des avenants (2) particuliers qui déterminent les conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des ingénieurs et cadres.

3. La présente convention s'applique, sous réserve de dispositions particulières librement débattues au moment du départ entre l'employeur et le salarié intéressé, aux salariés engagés dans la métropole pour exercer leurs fonctions dans les territoires d'outre-mer ou de l'étranger.

4. Des avenants régionaux, locaux, d'entreprise ou d'établissement adapteront, si besoin, cette convention ou certaines de ses dispositions, aux conditions particulières du travail dans la région, la localité, l'entreprise ou l'établissement. Ils pourront prévoir des dispositions nouvelles et des clauses plus favorables aux travailleurs.

Le syndicat patronal, saisi par l'une des organisations syndicales signataires de la convention, s'engage à provoquer une réunion paritaire régionale, locale ou d'établissement, qui aura pour rôle de décider s'il y a lieu d'entreprendre ou non l'élaboration de tels avenants. (1) Mots exclus de l'extension (arrêté du 29 mai 1969, art. 1er).

Convention.fr

Durée de la convention

Article de la convention collective IDCC 1278 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1278) pour plus d'informations.

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