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IDCC 1311 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1311

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  1. Illustration de Convention collective : Restauration ferroviaire

    Convention collective : Restauration ferroviaire

    IDCC :  

    1311

         |      N° de brochure :  

    3227

         |     

    41

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable IDCC 1311 se réfère à la convention collective CCN Restauration ferroviaire. Cette convention à pour identifiant JO le code 3227.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour but de donner les directives spéciales en matière de législation du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui est en rapport aux jours de repos, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1311) pour simplifier leurs recherches.Effectivement, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va éditer les écrits législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il existe diverses moyens pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3227 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective selon un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 1311 : Zoom sur un article

Article 10 BIS

En vigueur étendu

Les avis des commissions, quand il y a lieu, sont pris à la majorité des membres présents ou

Le nombre de délégués indemnisés et les frais de déplacement sont régis selon les dispositions prévues par l'accord sur l'indemnisation des représentants des salariés à la négociation de la présente convention collective.

Les règles de fonctionnement des commissions visées aux articles précédents font l'objet d'un règlement intérieur négocié en leur sein à l'occasion de leur mise en place.

Les dirigeants et salariés des sociétés ou groupes concernés par la saisine ne peuvent siéger dans ces commissions.

Liberté d'opinion.

Article de la convention collective IDCC 1311 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1311) pour plus d'informations.

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