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IDCC 1314 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1314

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  1. Illustration de Convention collective : Supermarchés et Hypermarchés (Gérants)

    Convention collective : Supermarchés et Hypermarchés (Gérants)

    IDCC :  

    1314

         |      N° de brochure :  

    3007

         |     

    117

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant 1314 correspond à la convention collective CCN Supermarchés et Hypermarchés (Gérants). Celle-ci à pour numéro de brochure le numéro 3007.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède comme but de mettre en place les règles induites en matière de législation du travail dans un secteur précis, en particulier pour ce qui en lien aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1314) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.En effet, il existe plus de 400 conventions collectives pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par l’État, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il est possible d' utiliser diverses astuces pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3007 par exemple).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective pour un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 1314 : Zoom sur un article

Article 35

En vigueur étendu

Les jeunes gens ayant moins de 18 ans recevront une rétribution ne pouvant être inférieure à :

- 80 % du salaire conventionnel de sa catégorie, ou du SMIC s'il est plus favorable, avant 17 ans ;

- 90 % du salaire conventionnel de sa catégorie, ou du SMIC s'il est plus favorable, entre 17 ans et 18 ans ;

- 100 % du salaire conventionnel de sa catégorie, ou du SMIC s'il est plus favorable, pour les jeunes salariés justifiant de 2 mois de pratique dans la branche professionnelle dont ils relèvent.

Incidences de la maladie et de l'accident sur le contrat de travail.

Article de la convention collective IDCC 1314 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1314) pour plus d'informations.

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