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IDCC 1315 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1315

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  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Marne et Meuse)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Marne et Meuse)

    IDCC :  

    1315

         |      N° de brochure :  

    3109-39

         |     

    91

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant IDCC 1315 correspond à la C.C.N. CCN Métallurgie (Haute-Marne et Meuse). Celle-ci à pour numéro de brochure le code 3109-39.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour objectif d'instaurer les règles spéciales en matière de droit du travail dans un secteur précis, notamment pour tout ce qui se rapporte aux jours de repos des salariés, à l'hygiène, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1315) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.De fait, il est possible de dénombrer une base de données de 400 conventions collectives étendue pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par l’État, va éditer les textes législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Toutefois, il est possible d' utiliser au moins deux autres façons pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3109-39 dans le cas présent).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective pour un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 1315 : Zoom sur un article

Article 16

En vigueur étendu

L'employeur procède, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, aux recrutements nécessaires, en étudiant en priorité, à profil équivalent et selon les besoins des services, les candidatures :

- des salariés de l'entreprise qui souhaitent bénéficier d'une évolution professionnelle ;

- des salariés qui souhaitent le passage d'un temps partiel à un temps complet ;

- des salariés sous contrat à durée déterminée dit d'usage qui souhaitent intégrer l'entreprise.

Le recrutement pour les salariés sous contrat à durée déterminée dit d'usage peut passer par l'exécution d'un test préliminaire d'aptitude professionnelle. L'exécution de ce test ne peut être assimilé à une période d'essai. Il n'est pas rémunéré et ne peut excéder une journée de travail de 7 heures.

Rédaction du contrat de travail.

Article de la convention collective IDCC 1315 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1315) pour plus d'informations.

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