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IDCC 1316 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1316

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  1. Illustration de Convention collective : Tourisme social et familial

    Convention collective : Tourisme social et familial

    IDCC :  

    1316

         |      N° de brochure :  

    3151

         |     

    174

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant I.D.C.C. 1316 correspond à la CCN CCN Tourisme social et familial. Celle-ci possède comme numéro de brochure le code 3151.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme rôle d'instaurer le cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui est en rapport aux congés, aux règles d’hygiènes, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1316) avec pour objectif de rendre plus facile leurs recherches.Effectivement, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication. Le JO, journal régi et alimenté par la D.I.L.A, va éditer les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il existe d'autre astuces pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3151 dans le cas présent).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention pour un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 1316 : Zoom sur un article

Article 33-5

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 3 du 2 juillet 2004 art. 1 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2004-31 étendu par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.

Le régime des heures supplémentaires suit les dispositions légales en vigueur.

Les entreprises peuvent prévoir le remplacement de tout ou partie des heures supplémentaires et/ou des majorations y afférentes par un repos compensateur équivalent, à partir de la 36e heure ou au-delà de la durée annuelle légale telle que fixée par la loi en cas de décompte hebdomadaire du temps de travail. A défaut, elles sont payées conformément à la loi, sous réserve des dispositions de l'article 33.6 relatives au personnel de l'hôtellerie et de la restauration.

A défaut d'accord d'entreprise ou d'usage en vigueur, les entreprises peuvent prévoir le

Ces repos compensateurs sont assimilés à du temps de travail effectif et sont à la charge de l'employeur.

Durée du travail du personnel de l'hôtellerie et de la restauration.

Article de la convention collective IDCC 1316 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1316) pour plus d'informations.

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