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IDCC 1334 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1334

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  1. Illustration de Convention collective : Enseignement privé

    Convention collective : Enseignement privé

    IDCC :  

    1326, 390, 1334, 1336

         |      N° de brochure :  

    3229

         |     

    223

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant 1326, 390, 1334, 1336 est en lien avec la convention collective CCN Enseignement privé. Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le code 3229.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme rôle d'instituer le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1326, 390, 1334, 1336) dans le but de faciliter leurs recherches.A ce propos, on dénombre environ 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par la DILA, va éditer les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il existe au moins deux autres moyens dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3229 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention selon un champs d'activité donné.

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