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IDCC 135 : convention collective correspondante

  • IDCC: 135

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

    Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

    IDCC :  

    211, 135, 87

         |      N° de brochure :  

    3081

         |     

    1260

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Dordogne)

    Convention collective : Métallurgie (Dordogne)

    IDCC :  

    1353

         |      N° de brochure :  

    3109-16

         |     

    93

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Prévention et sécurité

    Convention collective : Prévention et sécurité

    IDCC :  

    1351

         |      N° de brochure :  

    3196

         |     

    306

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant 211, 135, 87 se réfère à la convention collective CCN Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres). Celle-ci possède comme identifiant JO le code 3081.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour objectif d'instituer le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour tout ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 211, 135, 87) pour faciliter leurs recherches.Effectivement, il est possible de dénombrer une base de données de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel lors sa première publication. Le J.O., journal publié et alimenté par la DILA, va publier les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il existe d'autre astuces pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3081 par exemple).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention selon un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 135 : Zoom sur un article

Article 7.15

En vigueur non étendu

Tout changement de qualification au sens de la présente convention collective (titre III), entraînant déclassement ou diminution de rémunération, convenu entre le cadre et son entreprise, sera consigné dans une note en double exemplaire, datée et signée par les parties, dont un exemplaire sera remis à chacune d'elles. Le déclassement donne lieu, à titre de dommages et intérêts, au versement de l'indemnité de licenciement et le nouveau contrat devient générateur d'indemnités complémentaires de caractère différentiel, calculées dans les conditions énoncées à l'article 7.14.

Article de la convention collective IDCC 135 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 135) pour plus d'informations.

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