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IDCC 1369 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1369

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  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Loire-Atlantique)

    Convention collective : Métallurgie (Loire-Atlantique)

    IDCC :  

    1369

         |      N° de brochure :  

    3109-33

         |     

    62

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant I.D.C.C. 1369 correspond à la CCN CCN Métallurgie (Loire-Atlantique). Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3109-33.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour but d'instituer un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur d'activité précis, en particulier pour ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1369) pour rendre plus aisé leurs recherches.En effet, il est possible de dénombrer plus de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel. Le J.O., journal régi et alimenté par la DILA, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il existe deux autres moyens pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3109-33 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective pour un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 1369 : Zoom sur un article

Article 20

En vigueur étendu

1. La durée hebdomadaire du travail, l'aménagement et la répartition du temps de travail, sont régis par les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur dans les industries relevant de l'accord national professionnel du 16 janvier 1979, relatif au champ d'application des accords nationaux de la métallurgie.

2. Les conditions d'emploi et de rémunération des salariés à « temps partiel » sont régies par les dispositions des articles L. 212-4-2 et R. 212-1 du Code du Travail.

Article de la convention collective IDCC 1369 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1369) pour plus d'informations.

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