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IDCC 1370 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1370

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  1. Illustration de Convention collective : Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe (région parisienne)

    Convention collective : Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe (région parisienne)

    IDCC :  

    1370

         |      N° de brochure :  

    3231

         |     

    17

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable 1370 correspond à la CCN CCN Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe (région parisienne). Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3231.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour objectif de mettre en place les règles spéciales en matière de droit dans un secteur d'activité précis, en particulier pour ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1370) pour simplifier leurs recherches.A ce propos, il existe une base de données de 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le JO, journal contrôlé et alimenté par l’État, va publier les textes législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il est possible d' utiliser d'autre moyens pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3231 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective selon un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 1370 : Zoom sur un article

Article 2

En vigueur étendu

2.1. La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle pourra être dénoncée par une des organisations signataires avec un préavis minimum de six mois. Sous peine de nullité, ce préavis devra être donné à toutes les autres organisations signataires par pli recommandé avec avis de réception. La dénonciation par un des syndicats de salariés signataires ne fera pas obstacle à son maintien en vigueur.

2.2. Les dispositions de la présente convention continueront à produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de celles destinées à les remplacer ou, à défaut, pendant une durée de dix-huit mois à compter de l'expiration du délai de préavis sus-indiqué.

Révision, modification ou interprétation.

Article de la convention collective IDCC 1370 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1370) pour plus d'informations.

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