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IDCC 1375 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1375

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  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Doubs)

    Convention collective : Métallurgie (Doubs)

    IDCC :  

    1375

         |      N° de brochure :  

    3109-17

         |     

    65

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable IDCC 1375 est en lien avec la convention collective CCN Métallurgie (Doubs). Cette convention à pour identifiant JO le code 3109-17.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme rôle d'instaurer les obligations spéciales en matière de droit du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui en lien aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1375) pour rendre plus facile leurs recherches.De fait, on dénombre environ 400 conventions collectives nationales l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le JO, journal géré et alimenté par la DILA, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Toutefois, il est possible d' utiliser au moins deux autres façons dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3109-17 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective pour un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 1375 : Zoom sur un article

Article 22

En vigueur étendu

22.1. Visite médicale d'embauche (1)

Tout salarié fait obligatoirement l'objet d'un examen médical, en principe avant l'embauche et au plus tard avant l'expiration de la période d'essai qui suit l'embauche.

Il est rappelé que l'examen médical d'embauche a pour but de déterminer :

- si le travailleur n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres travailleurs ;

- si le travailleur est médicalement apte au travail envisagé ;

- les postes auxquels, du point de vue médical, il ne doit pas être affecté et ceux qui lui conviendraient le mieux.

22.2. Visites médicales périodiques

Tous les salariés sont obligatoirement soumis à un examen médical au moins 1 fois par an (2). Le premier examen périodique doit avoir lieu dans les 12 mois suivant la visite d'embauche. Tout salarié peut bénéficier d'un examen médical à sa demande.

Le refus du salarié de se soumettre à la visite médicale annuelle constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement. Le refus persistant peut même constituer une faute grave autorisant un licenciement sans indemnité.

22.3. Salariés sous contrat à durée déterminée dit d'usage

Pour les salariés sous contrat à durée déterminée dit d'usage tel que défini par l'accord interbranche du 12 octobre 1998, tous les employeurs compris dans le champ d'application de la présente convention sont tenus de s'affilier auprès du centre médical de la Bourse, 26, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris.

Article de la convention collective IDCC 1375 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1375) pour plus d'informations.

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