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IDCC 1383, 731 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1383, 731

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  1. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

    Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

    IDCC :  

    1383, 731

         |      N° de brochure :  

    3311

         |     

    186

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro 1383, 731 se réfère à la CCN CCN Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres). Celle-ci possède comme numéro de brochure le numéro 3311.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme but d'instituer un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, spécifiquement pour tout ce qui est en rapport aux jours de repos des employés, aux règles d’hygiènes, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1383, 731) dans le but de faciliter leurs recherches.De fait, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par l’État, va éditer les textes législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il existe d'autre moyens pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3311 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective selon un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 1383, 731 : Zoom sur un article

Article 25-5

En vigueur étendu

Après 1 an d'ancienneté au jour de l'arrêt médical, et en cas d'absence justifiée par l'incapacité résultant de la maladie ou d'un accident, professionnel ou non, dûment constatée par certificat médical, l'intéressé bénéficie des dispositions suivantes, à condition d'avoir justifié dans les 2 jours ouvrables de cette incapacité sauf cas de force majeure. Le salarié doit être pris en charge par la sécurité sociale et être soigné sur le territoire national ou dans l'un des pays de l'Union européenne, sauf impossibilité démontrée de rapatriement sanitaire.

L'employeur peut demander une contre-visite médicale.

Pendant les 30 jours, le salarié reçoit une rémunération qu'il aurait perçue s'il avait continuer à travailler.

Pendant les 60 jours suivants, il reçoit les 3/4 de cette même rémunération.

L'indemnisation indiquée aux alinéas 3 et 4 du présent article intervient après le délai de carence suivant :

- maladie ou accident non professionnel sans hospitalisation :

Article de la convention collective IDCC 1383, 731 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1383, 731) pour plus d'informations.

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