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IDCC 1387 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1387

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  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Nord – Flandres)

    Convention collective : Métallurgie (Nord – Flandres)

    IDCC :  

    1387

         |      N° de brochure :  

    3109-46

         |     

    78

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro IDCC 1387 est en lien avec la CCN CCN Métallurgie (Nord – Flandres). Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le code 3109-46.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour rôle de définir le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur d'activité précis, notamment pour ce qui renvoie aux jours de repos des employés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1387) afin de faciliter leurs recherches.A ce propos, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives étendue pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le J.O., journal géré et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Néanmoins, il est possible d' utiliser diverses astuces pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3109-46 dans le cas présent).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective selon un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 1387 : Zoom sur un article

Article 23

En vigueur étendu

Tout salarié ayant au moins 1 an de présence continue dans l'entreprise à la fin de la période ouvrant droit aux congés payés aura droit à 25 jours ouvrés de congés (correspondant à 30 jours ouvrables).

Il est en outre accordé en fonction de l'ancienneté acquise à la date d'ouverture des droits :

- après une période de 5 années d'ancienneté : 1 jour ouvré supplémentaire ;

- après une période de 10 années d'ancienneté : 2 jours ouvrés supplémentaires ;

- après une période de 15 années d'ancienneté : 3 jours ouvrés supplémentaires ;

- après une période de 20 années d'ancienneté : 4 jours ouvrés supplémentaires, indépendamment de l'application des dispositions relatives aux congés pour événements familiaux (voir article 28).

Cette durée est formulée en jours ouvrés (lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis non fériés et non chômés).

Conditions d'attribution des congés.

Article de la convention collective IDCC 1387 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1387) pour plus d'informations.

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