Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

IDCC 1391 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1391

1 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Nettoyage et manutention sur les aéroports (région parisienne) (personnel)

    Convention collective : Nettoyage et manutention sur les aéroports (région parisienne) (personnel)

    IDCC :  

    1391

         |      N° de brochure :  

    3234

         |     

    235

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant 1391 se réfère à la convention collective CCN Nettoyage et manutention sur les aéroports (région parisienne) (personnel). Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3234.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme objectif de donner le cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour tout ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1391) afin de faciliter leurs recherches.A ce propos, il est possible de dénombrer environ 400 conventions collectives nationales l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par la DILA, va éditer les textes législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il est possible d' utiliser d'autre moyens pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3234 par exemple).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention selon un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 1391 : Zoom sur un article

Article 29

En vigueur non étendu

A compter du sixième mois de grossesse et jusqu'à son terme, la durée hebdomadaire de travail des cadres travaillant à temps plein est réduite de une heure par jour sans perte de rémunération.

Les cadres percevront pendant l'arrêt légal de maternité - survenant après 6 mois de présence dans l'entreprise - une rémunération nette égale à la différence entre l'indemnité journalière de la sécurité sociale et des régimes de prévoyance et le salaire net habituel.

Il ne sera procédé à aucun licenciement de cadre en état de grossesse constaté par certificat médical et pendant les 4 semaines qui suivent l'expiration du congé de maternité, sauf faute grave de la salariée ou impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la maternité. En tout état de cause, aucun licenciement ne peut être notifié ni prendre effet pendant le congé de maternité.

Article de la convention collective IDCC 1391 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1391) pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail